Doit-on pérenniser dans une nouvelle Constitution la conception que nous avons aujourd'hui en France de la souveraineté nationale ?
Depuis sa création en décembre 2008, Regards-citoyens.com s'emploie à offrir à ses lecteurs une grille de lecture aussi riche, documentée et variée des enjeux, ressorts et déterminants de la souveraineté et de la démocratie , ainsi que des évolutions, débats et disputes qui nourrissent la vie politique et civique, en France et entière.
Parmi les articles phares publiés sur ce blog figurent notamment les articles suivants :
* De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française
* Repenser la souveraineté, par Richard N. Haass
* La responsabilité politique en droit constitutionnel
* La notion de responsabilité politique sous la Ve République
La crise politique que traverse aujourd'hui la France, et celle, d'une tout autre nature, que traverse simultanément l'Union européenne nous interrogent sur la conception de la souveraineté que les citoyens, français ou européens, souhaiteraient partager par le jeu d'un Contrat social et politique renové.
En France, conformément à l'article 3 de la Constitution de la Vème République française, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ..."
Devant les dérives verbales - et comportementales - d'une grande partie des représentants démocratiques qui marquent aujourd'hui le débat 'républicain' quotidien, nombre de citoyens français s'interrogent sur l'intérêt que pourrait revêtir, sur le plan démocratique, la suspension du caractère quasi exclusif de l'exercice de cette souveraineté par leurs représentants !
Le Conseil constitutionnel lui-même fait souvent preuve d'approximations quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibles à la lecture des seules décisions apparaissent encore plus crument lorsqu’on analyse les comptes-rendus (dits aussi « délibérations ») de ses décisions qui jettent une lumière éclairante sur la fabrique de cette jurisprudence, un « bricolage » de faible densité juridique. (cf. Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations)
Ouvrons le débat !
Voir également :