Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 15:39

Les ministres des Affaires étrangères et européennes de l'UE sont déterminés à jouer un " rôle politique central " dans la préparation et le suivi des sommets européens en dépit du fait que, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'agenda de ces réunions est fixé par le président stable du Conseil européen (actuellement Herman Van Rompuy), lequel préside toutes les réunions des chefs d'Etat et de gouvernement sur la base non seulement des dispositions inscrites dans le règlement intérieur du Conseil européen, mais également des convictions profondes du titulaire de cette fonction suprême quant à la manière de mener les travaux  (cf. à cet égard Conseil européen : Herman van Rompuy souhaite un retour à des sommets européens moins formels qui donnent une orientation politique à l'UE).
Avec le nouveau traité, le Conseil européen est devenu une " institution " communautaire à part entière qui ne comprend désormais plus que les " chefs " sans leurs ministres des Affaires étrangères. Monsieur van Rompuy défend ce resserrement du Conseil européen mais souligne que les dirigeants pourront se faire accompagner " de temps en temps " par leurs ministres des Affaires étrangères. Le Conseil européen doit à nouveau devenir " un groupe, un club " de dirigeants qui " s'accordent et qui travaillent pour la même cause, c'est à dire l'Union européenne ", explique M. van Rompuy.
La première réunion du " Conseil Affaires générales " - CAG - sous Présidence espagnole, qui s'est tenue le 25 janvier à Bruxelles, a démontré que les ministres ne sont pas prêts à renoncer à cette importante tâche que leur confie le Traité de Lisbonne. En effet, dans son article 16, le nouveau traité stipule que le CAG assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil, prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi en liaison avec le président du Conseil européen et la Commission.
D'ailleurs, au nom de quoi devraient-ils y renoncer ? En ont-ils tout simplement le droit ? Leur résistance n'est-elle pas légitimée par le seul souci du respect du principe de sécurité juridique (cf. La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application lors de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ! - nouvelle édition -) ?
Dans l'incertitude générale qui règne actuellement sur la mise en oeuvre pratique de la nouvelle architecture institutionnelle créée par le Traité, il est important que le CAG - dont il est utile de rappeler qu'il est (encore) présidé par le ministre en charge des Affaires européennes au sein du gouvernement de l'Etat qui assure la présidence semestrielle du Conseil - se positionne dès le départ avec détermination et qu'il se dote rapidement d'une méthodologie de travail qui lui permette de jouer pleinement ce rôle de coordinateur des travaux des Conseils sectoriels et d'intervenant dans les grands débats politiques qui occupent l'UE, ont insisté les ministres. Le sujet a été abordé dans le cadre du débat sur les priorités de la Présidence espagnole. 
Pierre Lellouche, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes du gouvernement français, propose que le CAG se dote rapidement d'une méthodologie lui permettant d'assurer effectivement son " rôle éminemment politique et transversal ". Il souhaite notamment que le CAG ait un dialogue régulier avec le président du Conseil européen. " S'il le souhaite, et j'espère qu'il le souhaite, M. Van Rompuy devrait être invité à un échange régulier avec les ministres (des Affaires étrangères / européennes). Ce dialogue pourrait être progressivement formalisé ", a dit le ministre. Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, a également estimé que M. Van Rompuy devrait consulter étroitement le CAG sur le partage des responsabilités en matière de préparation des Conseils européens.
Un porte parole de M. Van Rompuy a réagi à ces recommandations sans délais, en expliquant que le président stable du Conseil européen était conscient de la nécessité d'une bonne coordination avec le CAG (cf. M. Van Rompuy a les idées claires sur le fonctionnement du Conseil européen en tant qu'institution de l'Union européenne), mais qu'il était encore prématuré de dire sous quelle forme exacte celle-ci aura lieu. Plusieurs modèles sont envisageables. Ansi, il semble acquis qu'avant chaque CAG, M. Van Rompuy aura systématiquement une réunion de concertation avec le président en exercice du Conseil (comme ce fut le cas avec M. Moratinos le 25 janvier, et, séparément avec Catherine Ashton pour faire le point sur l'agenda du Conseil Affaires étrangères - CAE -). De là à dire que M. Van Rompuy devrait se présenter personnellement devant le CAG avant chaque sommet est aller un peu vite en besogne, estime-t-on dans l'entourage du président. (source : Agence Europe)
Il ressort de ces différents épisodes - prévisibles et même parfois annoncés - qui dénotent des débuts particulièrement difficiles du nouveau système de gouvernance de l'Union européenne, deux éléments importants :
1° lorsque des divisions s'opèrent dans une même Cour, c'est souvent l'individu polyvalent qui est toujours présent, mais en arrière, le " fou du roi ", qui tire le mieux son épingle du jeu ! Cette image populaire trouvant dans le cadre particulier de la gouvernance de l'Union une double traduction :
  * primo, au sein de la Commission, la dispersion des responsabilités au sein du Collège permet non seulement au président de la Commission de rester le véritable capitaine politique du navire, mais également au Secrétariat général de la Commission d'être son véritable second sur les plans stratégique et opérationnel ;
  * secundo, au sein du Conseil, la même dispersion des responsabilités permet non seulement au Secrétariat général du Conseil de prendre la main quant à l'agenda politique du Conseil comme du Conseil européen, et au Coreper d'exercer cette tutelle de fait dans la plénitude de ses compétences et prérogatives telles qu'inscrites au Traité ;
2° sur un plan plus fondamentalement politique, eu égard à la place occupée aujourd'hui, à la faveur de la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, par les représentations parlementaires (Parlement européen, Parlements nationaux, Conférence interparlementaire de type COSAC) dans les processus décisionnels de l'Union, et notamment dans ceux qui ont une implication législative et/ou budgétaire, ce sont les partis politiques qui se sont organisés à l'échelle de l'Union qui sont les mieux à même d'exercer le pouvoir politique dans la totalité des instances concernées, ce qui constitue plutôt une bonne nouvelle dans une démocratie représentative, mais une moins bonne si l'on prend acte des exigences d'expertises spécifiques emportées par des considérations stratégiques et/ou des impératifs de sécurité (d'où l'appel souvent réitéré sur ce blog à la mise en place urgente d'une véritable doctrine permettant de clarifier les objectifs et les intérêts de l'UE ainsi que les rôles respectifs et les processus décisionnels - notamment comitologiques - dans ces champs : cf. De l'urgence d'une doctrine de l'UE en matière de sécurité nationale ).
Dans ces conditions, on comprend mieux les raisons du débat ouvert à propos du rôle que devrait ou pourrait jouer - ou ne pas jouer le CAG, c'est à dire en fait les ministères des Affaires étrangères et européennes, dans la préparation des travaux - formels et informels - du Conseil européen. On comprend mieux aussi la proposition maintes fois formulée, notamment par Alain Lamassoure, de donner aux ministres en charge des Affaires européennes le statut de vice-Premier ministre ou un statut équivalent.
Au moment où :
 - l'UE a un besoin flagrant de disposer et de porter des messages forts, de proposer et de mettre en oeuvre des politiques et des instruments responsables et efficaces sur la scène intérieure autant que sur la scène internationale,
 - le besoin de gouvernance et de régulation politiques se fait sentir avec une pregnance toute particulière,
 - le lien - systémique - entre le local et le global prend toute sa force, au moment où une nouvelle " évidence stratégique " appelle à substituer au schéma, désormais dominant, de "multipolarité" celui d' "interpolarité" - cf. Le monde interpolaire : un nouveau scenario ! (recension d'un ouvrage de Giovanni Grevi) - et à ne plus penser la globalisation que sous ses seuls aspects économiques, monétaires, financiers et sociaux : le monde est désormais soumis à une véritable " globalisation stratégique " qui lie dans des rapports aussi complexes qu'étroits des sources multiples de risques globaux aux risques géopolitiques -, 
non seulement les institutions de l'Union mais les Etats membres eux-mêmes doivent repenser leur organisation pour les adapter aux enjeux qu'ils ont vocation à affronter en responsabilité (cf. notamment à cet égard La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) ).
Surtout s'ils ont l'ambition de refonder la mondialisation (cf. Retour sur image : Le G20 doit refonder la mondialisation, par José Manuel Durão Barroso ainsi que Retour sur image : Pour une gouvernance mondiale hybride : des principes pour l'action !) et d'offrir à l'Union et à ses citoyens une identité dont ils pourront être fiers et une démocratie irréprochable (cf. Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 1ère partie ainsi que Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 2nde partie -).
En conclusion, je formule un souhait simple : que ceux qui sont en capacité de prendre les décisions requises n'oublient pas que Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! Et qu'ils n'oublient pas non plus que le Traité de Lisbonne leur offre des possibilités nouvelles pour faire évoluer ce système de gouvernance des plus exotique, si les Etats membres en décidaient ainsi (cf. notamment Traité de Lisbonne : les clauses "passerelles" ; ainsi que Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités).
NB ! Pour en savoir plus sur les catégories et domaines de compétences ainsi que sur les responsabilités respectives tels qu'établis par le Traité de Lisbonne, le lecteur est invité à consulter la rubrique de ce blog qui rassemble les liens utiles à cet égard :  Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne






Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories