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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 14:22
En prévision du débat politique sur l'Union européenne qui précèdera les élections de 2014, il peut être utile de clarifier les quelques grands sujets susceptibles de dominer ce débat . Plus précisément, en se plaçant dans la perspective générale de l'avenir de l'UE, il s'agit d'identifier et de démystifier les principaux syndromes qui obscurcissent cet avenir et qui risquent de paralyser toute l'entreprise européenne.
Le choix des cinq grands syndromes, développés sommairement ci-dessous, est nécessairement arbitraire et peut ne pas correspondre aux préoccupations matérielles et quotidiennes des citoyens. Ils constituent cependant de réels facteurs de blocage de l'évolution de l'intégration européenne et doivent, à ce titre, être pris en considération par les responsables politiques actuels et futurs, qu'ils soient européens ou nationaux.    
Ces syndromes ("ensemble de symptômes caractérisant un état pathologique") ont trait successivement à    
- l'union économique et monétaire    
- le Royaume Uni    
- l'élargissement     
- la révision des traités    
- l'opinion publique 
 
L'union économique et monétaire    
L'UEM occupe une place centrale, prédominante et finalement envahissante, dans l'actualité européenne depuis le début de la crise financière. La presse - succombant à une vision anglo-saxonne de l'économie - ne parle plus guère que d'union financière, bancaire ou "fiscale" - de déficit et de rigueur budgétaires - de ratios bancaires et de produits financiers dérivés ...     
La complexité et la dramatisation de ce débat - ainsi que les antagonismes qui le caractérisent - sont des facteurs d'anxiété croissante pour l'opinion. Celle-ci finit par y voir, à tort, un symptôme de déséquilibre et de blocage de l'ensemble de l'entreprise européenne. Au point d'occulter ou de faire oublier toutes les autres réalisations et avancées quasi quotidiennes de l'UE dans les autres domaines tels que le marché intérieur, l'environnement, l'énergie, les transports, les nouvelles technologies, les droits fondamentaux, la justice et la sécurité, l'aide au développement, etc ...     
Pire, les difficultés inhérentes à la mise en place de l'UEM font émerger des concepts aussi dangereux - parce que sources de divisions internes - que ceux de "noyau dur", de "cercles concentriques", d'"Europe à la carte", de "gouvernement économique", d'"Europe intergouvernementale". On en vient même parfois à considérer que la zone Euro - à défaut d'être une "optimum currency area" - pourrait devenir une "optimum political area" ...    
Aussi importante soit elle, l'UEM ne devrait pas être considérée comme l'"alpha et l'oméga" de toute l'entreprise communautaire.     
Les traités la présentent et l'organisent comme une politique commune parmi d'autres, applicable progressivement à l'ensemble des États membres et sujette aux règles et dispositifs institutionnels généraux. Son objectif n'est pas de fracturer l'UE en zones étanches et antagonistes - mais au contraire de faciliter la création d'un ensemble économique fluide, homogène et solidaire - ensemble avec toutes les autres politiques de l'Union.     
La dramatisation de l'évolution de l'UEM provoque, en résumé, une impression de malaise généralisé, totalement injustifiée et hors de proportion.     
Il serait donc utile, dans le débat pré-électoral, de remettre les choses en perspective. De rappeler que, de même que la monnaie est au service de l'économie (et non l'inverse), l'Euro est au service de l'Union tout entière. D'expliquer que la réalisation de l'UEM se fera de manière progressive et ordonnée - mais qu'elle ne saurait conditionner à elle seule toute l'évolution de l'Union.
 
Le Royaume Uni    
La "question" du Royaume Uni empoisonne également tout le débat sur l'avenir de l'UE. Elle est devenue le déterminant central de toute perspective de poursuite de l'intégration européenne.     
"Que pourra accepter le RU ?" : telle est l'interrogation première que se posent le Conseil, la Commission et certains États membres avant même de mettre en chantier de nouveaux projets de développement des politiques communes.     
Si ce préalable est particulièrement évident dans des domaines tels que la politique étrangère et de sécurité, l'union économique et monétaire ou les questions sociales voire environnementales - il se diffuse en fait dans tous les autres secteurs de l'action européenne dont il freine - voire bloque - l'évolution. Au niveau même de l'administration - particulièrement au sein de la Commission - le syndrome britannique affecte souvent les travaux préparatoires relatifs aux secteurs considérés comme sensibles outre manche .    
Ce syndrome est naturellement aggravé par le fait que le Royaume Uni est, depuis quelques années, passé successivement d'une attitude de réticence constructive à celle d'une opposition quasi systématique - puis à celle d'une remise en cause de l'acquis lui-même. On en est ainsi arrivé au paradoxe selon lequel un État membre qui envisage officiellement de remettre en cause son appartenance à l'UE dicte, dans une certaine mesure, à celle-ci sa conduite des affaires - ou l'oblige à élaborer des constructions extra communautaires aussi fragiles que complexes.    
À cela s'ajoute le fait que l'attitude obstructionniste du Royaume Uni contamine les autres États et peut leur servir de prétexte ou de paravent pour protéger ou privilégier certains intérêts nationaux sans avoir à s'opposer et s'exposer frontalement - ni même à rechercher des compromis    
La capacité de blocage du Royaume Uni est juridiquement confortée par la règle de l'unanimité qui subsiste encore dans de trop nombreux domaines de l'action communautaire (comme l'UEM et la PESC). Dans ces cas, seule une remise en cause générale de cette règle (par une révision des Traités, voir ci-dessous) pourrait permettre de surmonter la menace permanente du "veto britannique"    
En attendant, il serait utile - pour les Institutions comme pour les États membres - de prendre acte de la marginalisation progressive du Royaume Uni par rapport à l'entreprise commune, de ne pas hésiter à mettre en évidence son isolement volontaire et à ne pas auto-censurer toute proposition susceptible de rencontrer son opposition.     
Enfin, le Royaume Uni envisageant lui-même sa sortie de l'UE dès 2017, il serait opportun - en application de l'article 49 TUE - de réfléchir à une proposition alternative d'association à l'UE, soit dans le cadre de la politique de voisinage définie par l'article 8 TUE soit dans celui d'un "Espace Économique Européen" rénové, développé et institutionnalisé.    
Il faut espérer ne pas en arriver à un tel divorce et à un tel échec extrêmement traumatisants pour les deux partis. Mais l'état actuel de l'opinion britannique - conduite depuis de nombreuses années par l'"euro-bashing" de la presse Murdoch qui neutralise le pragmatisme des dirigeants - oblige l'Union à s'y préparer.  
 
L'élargissement
De plus en plus de dirigeants et de commentateurs reconnaissent aujourd'hui ouvertement, avec quelque retard sur l'opinion publique, que le "grand élargissement" de 2004 a provoqué un choc politique, institutionnel, économique et culturel au sein de l'Union. Ce choc doit - et peut - être surmonté progressivement, mais il faudra encore du temps pour que se ressoude l'indispensable unité et solidarité de l'Union, conforme au modèle pré-fédéral d'origine.     
À condition, toutefois, que ce qu'il est convenu d'appeler "le processus d'élargissement " soit enfin maîtrisé par les Institutions.     
Or tel ne semble pas être le cas, à la veille même des élections de 2014.     
Dans l'indifférence - et même l'ignorance - de la grande majorité de l'opinion publique, l'UE a accueilli en Juillet 2013 un vingt huitième État membre, la Croatie.     
Des négociations d'adhésion ou de pré-adhésion sont en cours avec les six autres États membres de l'ancienne Yougoslavie. Le nombre des États de l'UE passera alors à 34 - soit un doublement depuis 2004.     
Des accords d'association sont en voie d'être signés avec six États du "partenariat oriental" (dont l'Ukraine) - accords qui, "reconnaissant la vocation européenne " de ces États, ouvrent naturellement la voie au glissement politique et sémantique habituel (partenariat/association/vocation à l'adhésion/candidature/ ...) conduisant à l'adhésion.    
Enfin, la candidature de la Turquie semble toujours d'actualité et suivre un cheminement aussi tortueux qu'opaque.     
Il est inutile d'insister sur la transformation totale de l'UE que provoquera ce processus - s'il se réalise.     
Depuis quelques années déjà, il crée dans l'opinion un sentiment diffus de perte des repères politiques, géographiques et culturels de l'Europe. Son caractère indéfini et incontrôlé le rend véritablement anxiogène.  
"À quel territoire, exactement, appartenons-nous ?" se demandent les "citoyens" européens; l'absence de réponse claire est sûrement un des principaux facteurs de la perte de confiance et de la désaffection croissante de l'opinion vis à vis de la construction européenne.   
Il n'est donc plus possible d'ignorer le "syndrome" de l'élargissement.     
La crise économique actuelle laisse penser qu'un moratoire de fait sur de prochains élargissements s'imposera sans doute jusqu'aux alentours de 2020. D'autre part, dans certains États membres (dont la France), toute nouvelle adhésion devra être soumise à referendum, ce qui rendra plus difficiles des élargissements "furtifs".   
Il serait utile de profiter de ce répit pour remettre en question la notion même de "processus" d'élargissement et de réfléchir à d'autres modalités d'association d'États voisins - mais tiers.     
L'approche géo-politique de l'élargissement de l'UE, consistant à "stabiliser" son voisinage (d'ailleurs évolutif au fur et à mesure des adhésions) en l'englobant en son sein, doit être remise en question. La souhaitable démocratisation des États voisins doit pouvoir être favorisée par d'autres moyens que l'adhésion. De même, le souhaitable développement des marchés économiques de l'Union ne nécessite pas l'élargissement infini de son territoire et de ses frontières. La fin de la politique d'élargissement "à tout va" des années 2000 pourrait être symbolisée - dès novembre 2014 - par la suppression du poste de "Commissaire à l'élargissement" et de la Direction Générale dédiée. 
 
La révision des Traités     
Depuis l'échec du referendum de 2005 en France (suivi par ceux des referendums néerlandais et irlandais), il est communément admis que toute révision des traités est devenue impossible - ou doit être repoussée au long terme (reconductible ...), ce qui revient au même.    
Ce sentiment (ce syndrome) est compréhensible - mais inacceptable.     
Depuis la création de la Communauté, les révisions des traités sont apparues comme un indispensable moyen - ou, en tout cas, passage - pour développer l'action et l'intégration européennes. Le rythme de révision s'est d'ailleurs accéléré depuis l'Acte unique : pas moins de 6 révisions entre 1986 et 2013, soit environ une tous les 5 ans (hormis les 13 traités d'adhésion ...).     
Cette fréquence est due à plusieurs facteurs tels que le caractère très détaillé du texte des traités (qui nécessite donc des adaptations fréquentes), le développement accéléré des compétences de l'UE dans de nouveaux domaines, l'évolution du mode de gouvernement de l'UE (démocratisation), etc... La révision des traités est  un mode normal de "respiration" de l'entreprise européenne et il serait inconcevable que cette voie soit durablement bloquée.     
À la veille des élections de 2014 elles mêmes, une réforme de l'Union apparait nécessaire (1) et elle passe inévitablement par des modifications des traités, notamment - mais non exclusivement - en matière d'UEM.     
Il convient donc de dédramatiser (dédiaboliser ?) le concept même de révision, d'envisager - et de préparer - avec sérénité toutes les réformes nécessaires. Dès 2015, une "Convention" de parlementaires européens et nationaux pourrait être convoquée pour amorcer une révision qui aboutirait vers 2017. À cette occasion pourraient rassemblées, dans un authentique loi fondamentale, les dispositions véritablement constitutionnelles des traités actuels - ce qui permettrait de dé-constitutionnaliser les autres règles ("lois organiques"?) devenues modifiables par décision majoritaire et non plus unanime. Cela contribuerait à la normalisation du processus de révision.    
Pour l'instant, toute révision exige l'accord unanime des États - lequel est, le plus souvent, suspendu à l'accord populaire donné par referendum. C'est dire le soin que devrait mettre tout Gouvernement à expliquer - et à justifier - un projet de révision qu'il a négocié et signé. Ce ne fut peut-être pas toujours le cas.
 
L'opinion publique 
Déstabilisée, on l'a vu, par le "processus" d'élargissement - l'opinion publique l'est aussi par la lenteur et la lourdeur de la réaction de l'UE à la crise économique. Elle est, par contre, parfois choquée par certaines intrusions inattendues de la règlementation européenne dans la vie quotidienne. Elle perçoit peu le lien démocratique qui lie les Institutions et les citoyens européens.    
Elle n'est pas rassurée par le caractère souvent ambigu de la politique et de la conduite des gouvernements vis à vis de l'UE. Surtout, lors des consultations électorales, elle est décontenancée par l'absence de vision claire de l'avenir de l'UE dans le chef de ses dirigeants - comme de leurs opposants.     
C'est cette carence des gouvernements qui entretient le fameux "syndrome de l'opinion publique", lequel se traduit au mieux par l'indifférence, au pire par l'euroscepticisme, lors des élections européennes. Syndrome qui, à son tour, incite faussement les dirigeants à "éviter les sujets qui fâchent" sous le prétexte que "l'opinion n'est pas prête" ou "n'acceptera pas ...".     
Mais le rôle des Gouvernements est-il de suivre - ou de guider - l'opinion ?     
Sur des questions relativement complexes et peu connectées à la vie courante comme les affaires européennes, le devoir d'information et d'orientation est primordial : expliquer, dédramatiser, relativiser, convaincre ...telle devrait être la réaction des responsables devant le désarroi de l'opinion - plutôt qu'un frileux et irresponsable repli. Et, par ce moyen, proposer aux citoyens des orientations et des options claires pour la construction de l'Europe de demain.      
Tel devrait d'ailleurs être aussi le rôle des Institutions européennes - et, en premier lieu de la Commission. Malheureusement, l'échec avéré de la politique de communication de l'exécutif européen prive les citoyens d'une source précieuse - parce que neutre et spécialisée - d'information. Le rétablissement de cette fonction indispensable devrait être une des premières réformes de la prochaine Commission.     
Surmonter le syndrome de l'opinion publique par une action déterminée des dirigeants nationaux et européens : tel devrait être leur priorité dans les cinq mois qui nous séparent des élections européennes.     
Il reste à souhaiter que ces questions soient effectivement soulevées et traitées lors du débat de 2014 et que celui-ci - notamment dans notre pays - ne s'égare pas dans des considérations idéologiques artificiellement plaquées sur le contexte européen.     
Quoiqu'il en soit, les nouveaux responsables du Parlement et de la Commission devront certainement affronter ces syndromes avec plus de détermination que par le passé - faute de quoi ils risqueraient de compromettre gravement un futur de l'UE qui reste encore fort incertain - futur pour lequel la période 2014/2019 pourrait bien s'avérer déterminante. 

 

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