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Publié par ERASME

Revue française d'administration publique 2010/1 

Dans un article publié dans le numéro 133 de la Revue française d'Administratiion publique (cf. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_133_0045), Michelle Cini,  Professeur de politique européenne à l’Université de Bristol,  examine l’approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004.

Il s’interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L’hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n’est toutefois pas démontrée.

Les Commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law.

La tendance est néanmoins à l’utilisation croissante d’éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation.

 

 

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