Éthique et réforme administrative de la Commission européenne, par Michelle CINI (Revue française d'Administratiion publique)

 

Dans un article publié dans le numéro 133 de la Revue française d'Administratiion publique (cf. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFAP_133_0045), Michelle Cini,  Professeur de politique européenne à l’Université de Bristol,  examine l’approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004.

Il s’interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L’hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n’est toutefois pas démontrée.

Les Commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law.

La tendance est néanmoins à l’utilisation croissante d’éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation.