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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 20:19

I.      La CDU – Le parti allemand de l’Europe

La CDU est le parti allemand de l’Europe. Notre engagement en faveur de l’Europe est pour nous, non seulement une question de raison mais aussi une affaire qui nous tient à cœur. Dès le début, nous avons marqué de notre empreinte l’idée européenne et avons été imprégnés par elle : A l’époque de Konrad Adenauer, furent posés les jalons de l’unité européenne. Sous la chancellerie d’Helmut Kohl, avec la création du marché intérieur et de l’euro, elle devint évidente et présente dans la vie quotidienne de chacun. Pendant la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, Angela Merkel, avec l’accord sur le traité de Lisbonne, a montré la voie de l’avenir. 

La CDU a été depuis toujours et avec succès le moteur de l’unité européenne, ce qui nous engage et nous encourage à parfaire l’union économique et monétaire. Nous voulons renforcer l’Union européenne et l’ancrer profondément dans les cœurs. 

L’unité dans la diversité

L’Europe est une communauté de valeurs. Cela est vrai, malgré toute la diversité et toutes les différences qui existent entre les Etats membres. Le fondement solide de l’Europe réside dans la richesse de sa culture et les évènements mouvementés de son histoire. Ils nous ont conduits à la paix et à la liberté, à la démocratie et à l’Etat de droit. Ce sont avant tout nos racines communes héritées de la philosophie grecque et du droit romain, du Christianisme et du Judaïsme, aussi bien que de l’esprit libéral des Lumières, qui nous unissent. La Charte européenne des droits fondamentaux est l’expression manifeste des valeurs que nous partageons. 

Pour la CDU, les Etats nationaux et l’identité de leurs populations constituent les éléments essentiels d’une Europe de l’unité dans la diversité. Nous ne voulons pas d’une Europe organisée et dirigée de manière centralisée. C’est pourquoi, nous défendons le principe du partage des compétences à l’échelon régional et local ainsi que celui de la subsidiarité et de la proportionnalité. Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués par les Etats nationaux, l’Union européenne travaille selon les principes et les méthodes de l’Etat fédéral. Tel que décrit dans notre programme de base de 2007.  

II.     L’Europe – Histoire d’une grande réussite 

L’unité européenne est, depuis les premières heures de sa création, il y a plus de six décennies, l’histoire d’une réussite et une œuvre de paix unique en son genre. Ce qui, au commencement était une coopération économique plus étroite entre d’anciens adversaires, est devenu une association d’Etats respectée sur le plan international et riche d’influence. La paix, la liberté et la prospérité sont les piliers fondamentaux sur lesquels repose l’idée européenne et qui font de cette idée un modèle et un point de repère pour les autres régions du monde. L’Allemagne et l’Europe n’ont jamais connu auparavant un niveau de liberté, de paix, de prospérité et de justice sociale comparable à celui de ces dernières décennies. 

Une paix durable est la condition préalable à une prospérité durable. Pendant des siècles, les peuples européens se sont fait la guerre. Régulièrement, chacun détruisait ce que l’autre avait construit précédemment par un dur labeur. Il s’en suivait toujours persécutions, expulsions et incommensurables souffrances. L’Allemagne, se trouvant au centre de notre continent, fut à maintes reprises un pays tout particulièrement frappé et impliqué. 

Après la Seconde Guerre mondiale, engagée de manière criminelle par l’Allemagne, et les atrocités de la dictature nationale-socialiste, notre pays fut divisé de force. Ce n’est que grâce aux ardents efforts des citoyens pour la liberté que la dictature de la SED fut renversée par une révolution pacifique et notre pays, en accord avec nos voisins et partenaires, fut, par un heureux tournant de l’Histoire, réunifié. 

Que, dans notre quotidien en Allemagne, nous ne rencontrions plus ni de murs ni de barrières, qu’en Europe nous ayons la liberté de voyager, la possibilité d’habiter, de travailler et d’étudier en tous lieux, montre l’extraordinaire réussite de l’unité européenne. La liberté, la démocratie et la protection sociale ne sont nulle part ailleurs dans le monde aussi étroitement liées qu’en Europe. Le bénéfice politique et économique que l’Allemagne en retire dépasse de loin le coût de sa participation à l’Europe.

Nous considérons de notre devoir de faire de mieux en mieux comprendre cela à tous les citoyens. Les débats au Bundestag sur l’Europe et les processus de discussion et de formation de l’opinion à l’intérieur de notre parti y contribuent très activement.

 C’est dans notre génération que se décidera, en communauté avec l’Europe, la possibilité pour nous de faire face aux défis du XXIème siècle. C’est pour cela que nous avons besoin de partager une conception commune de l’Europe. La CDU apporte son concours à cette mission. Nous savons qu’il est de notre responsabilité de trouver une solution à l’urgent problème économique et financier. C’est pourquoi, nous voulons parfaire l’union économique et monétaire et faire de l’Union européenne une Union politique forte.

L’Europe, gage de paix, de liberté et de prospérité

Nous les Européens, sommes unis pour notre bonheur dans la paix, la liberté et la solidarité. Le défi qui se pose à l’Europe, en ce début du XXIème siècle, n’est plus seulement d’assurer la paix et d’accroître la prospérité, il est aussi, dans un monde globalisé, de s’engager pour la reconnaissance universelle des droits de l’Homme et du droit international et de défendre la liberté de ceux dont les droits sont bafoués. Dans de nombreuses parties du monde, on compte sur notre soutien à ceux qui luttent pour une vie de dignité et de liberté. Nos intérêts et la Loi fondamentale nous ordonnent de « servir la paix du monde en qualité de membre égal en droits dans une Europe unie ».

La protection du climat et des espèces requiert, au même titre que les questions énergétiques et commerciales, des règles internationales efficaces. C’est pourquoi nous défendons une Europe forte, avec une capacité d’action suffisante pour faire prévaloir, sur le plan international, ce qui nous tient à cœur. Cette idée nous unit et nous motive pour l’avenir.

Cependant, nous ne réussirons dans cette voie que si, en Europe, nous restons solidement unis. Aujourd’hui, sur les sept milliards d’êtres humains de la planète, moins d’un sur cent vit en Allemagne. En 2050, d’après les estimations, la Terre comptera plus de neuf milliards d’habitants, tandis que la population allemande et européenne continuera de décroître. Dès à présent, la Chine compte plus d’habitants que l’Europe et l’Amérique du Nord et centrale réunies.

De même, les flux commerciaux et les centres du pouvoir économique se déplacent. La Chine a supplanté l’Allemagne au rang de champion du monde des exportations et continue de se développer très rapidement. Les pays émergents jouent un rôle sans cesse croissant dans le commerce mondial, de nouvelles zones de libre-échange apparaissent et conduisent à de nouvelles alliances internationales.

Avec l’Union européenne, qui compte en tout 500 millions de citoyens, nous pouvons exposer nos valeurs et nos intérêts et, par une action commune, les défendre efficacement dans le monde. L’Union européenne, qui est de loin la première puissance commerciale avec le produit intérieur brut le plus élevé de tous les marchés intérieurs et un euro fort, en offre les conditions face à la mondialisation. C’est pourquoi nous, à la CDU, voulons une Union européenne forte. Ensemble, nous pouvons ancrer la démocratie et l’économie sociale de marché au plan international. Le traité de Lisbonne a fait date dans cette perspective. Par son engagement clair en faveur de l’économie sociale de marché, il ancre notre modèle de société en Europe, modèle qui allie efficacité économique et protection sociale et qui a fait le succès de l’Allemagne au cours de ces dernières décennies. Il constitue par conséquent une bonne base pour la construction future de l’Europe.

Un euro stable – une Europe forte

Nous prenons position en faveur de l’euro et voulons que l’ensemble des dix-sept Etats membres de la zone euro s’unisse pour le défendre. Depuis une décennie, l’euro est l’expression et l’expérience quotidienne d’une Europe unie. Et nous tout particulièrement, en Allemagne, en tirons largement profit. La monnaie commune nous apporte à tous de considérables bénéfices. Plus de 40% des exportations allemandes s’effectuent à destination de la zone euro. Le marché commun européen est devenu notre marché intérieur ; il fait la force de notre pays sur le plan international. En Allemagne, neuf millions d’emplois en dépendent directement. D’après les estimations faites, on peut dire que l’appartenance de l’Allemagne à la zone euro nous a valu, rien que pour ces deux dernières années, un gain d’au moins deux points de pourcentage de croissance, ce qui représente au moins 50 milliards d’euros.

Grâce à l’euro, les taux d’inflation restent bas et le pouvoir d’achat élevé. La monnaie commune apporte sécurité et prévisibilité ainsi qu’un grand avantage sur le plan du commerce international et de la politique monétaire mondiale. En Allemagne, depuis le lancement de l’euro, les prix sont plus stables qu’ils ne l’étaient au temps du deutsche mark : la valeur de l’euro par rapport au dollar a même beaucoup augmenté depuis ces dix dernières années. L’euro est, à l’heure actuelle, la monnaie la plus importante à côté du dollar.

Mais l’euro ne fait pas que renforcer l’économie et nous rendre plus compétitifs sur le plan international, il génère aussi de la stabilité politique en contribuant au rassemblement à l’intérieur de l’Europe et aux prises de positions communes vis-à-vis du reste du monde. C’est pour cette raison que l’euro est plus qu’une monnaie ; c’est un grand projet communautaire indispensable à un bon avenir de l’Europe. 

III.  L’union de stabilité – Un défi pour l’Europe d’aujourd’hui

 Nous raffermirons la confiance dans les capacités d’avenir de l’Europe et ouvrirons pour les générations futures de nouvelles marges d’action, en faisant de l’union monétaire une union de stabilité durable, comme cela était prévu depuis le début. De cette façon, nous persévérons dans la voie d’Helmut Kohl et de Theo Waigel. Ils ont posé le pacte de stabilité et de croissance comme base de notre monnaie commune et fait clairement comprendre que le succès d’une monnaie commune dépend du respect de règles bien établies.

Tout le long du processus d’intégration européenne, se sont toujours succédées des phases de progrès important, des périodes de stagnation et des moments de crise. La CDU a toujours perçu cette alternance comme une chance de poursuivre la consolidation de l’Europe. C’est pourquoi, nous affrontons de la même manière la situation présente, pour en tirer les leçons appropriées et préparer l’Europe aux défis à venir.

Grâce à la politique consciente de ses responsabilités que mène le gouvernement fédéral dirigé par la CDU, l’Allemagne est à nouveau le garant de la stabilité financière et de la discipline budgétaire sur notre continent. C’est pourquoi, nous assumons de nouveau notre responsabilité, dans l’intérêt de l’Europe et de notre propre pays. Ainsi, de la même façon que grâce à nous l’Allemagne est sortie renforcée de la crise financière et économique internationale, nous voulons que l’Europe sorte renforcée de la crise de la dette. 

Conséquences de la violation des règles par le gouvernement SPD-Verts

Le gouvernement SPD-Verts a, par une politique de la dette irresponsable et l’admission de la Grèce dans la zone euro, pris des décisions gravement erronées. Il a porté de lourds préjudices au concept de stabilité en Europe et fragilisé les fondements de l’euro. 

Entre 2002 et 2005, le gouvernement fédéral SPD-Verts a, pendant quatre années consécutives, contrevenu à la limite de déficit, établie par les traités de Maastricht, qui oblige les Etats de la zone euro à maintenir le déficit public net au dessous des 3% du produit intérieur brut. Il a aussi affaibli les règles du Pacte de stabilité et de croissance. Au cours de ces années-là, l’Allemagne n’a pas été à la hauteur de sa fonction de modèle et de guide dans le domaine de la stabilité et de la croissance durable. Par suite, il n’est pas étonnant que tous les manquements au Pacte de stabilité n’aient pas été jusqu’à présent sanctionnés. Les conséquences de cette attitude prédominent dans la politique et l’économie depuis maintenant plus de 18 mois et placent l’Union européenne devant l’un des plus grands défis qu’elle ait dû affronter depuis sa création. 

La crise est une crise de la dette

Ce sont avant tout, joints à l’endettement exorbitant, les déficits de la balance des paiements courants, qui sont survenus dans certains Etats de la zone euro en raison d’un manque de compétitivité, qui sont les causes principales de la crise actuelle. Les montagnes de dettes ont surgi, non seulement à cause des programmes conjoncturels mis en place contre la crise financière et économique internationale, mais avant tout par le fait que beaucoup de pays ont vécu pendant des années au-dessus de leurs moyens ou orienté leur économie vers certains secteurs exclusifs, comme par exemple l’immobilier et la finance. Ils ne se sont pas attaqués ou trop tard à des réformes qui auraient dû être réalisées depuis longtemps et ont, de ce fait, dramatiquement perdu de leur compétitivité. Cette évolution s’est trouvée aggravée par une surveillance et une régulation insuffisantes des marchés financiers et des banques qui n’ont pas suivi le développement mondial. De ce fait, les marchés financiers n’ont pas fait leur office. Faire ainsi une analyse honnête de la situation est la condition préalable pour trouver un chemin qui permette de sortir de la crise.

 Le gouvernement fédéral dirigé par la CDU a d’ores et déjà pu faire adopter les premières mesures en direction d’une union de stabilité :

 * Depuis cette année, les Etats de la zone euro doivent soumettre à l’examen préalable de la Commission européenne leurs projets de budget. Ce n’est qu’ensuite qu’ils peuvent les transmettre à leurs parlements nationaux pour adoption finale ( « le semestre européen » ).

* Par un paquet de mesures très complet, le Pacte de stabilité et de croissance est devenu beaucoup plus efficace et crédible. Il intervient plus tôt, les mesures de contrôle ont une plus large portée et les sanctions en cas d’infractions aux règles sont beaucoup plus sévères qu’auparavant. La prise de position pour des raisons politiques est considérablement limitée et la prévention nettement accrue. Nous voulons donc poursuivre dans cette voie jusqu’au bout.

Outre ce net durcissement des règles, nous avons lancé d’autres décisions importantes pour la stabilisation de l’euro :

En plus du paquet de crédit accordé à la Grèce, avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF), c’est un parachute de secours pour une durée limitée qui a été ouvert pour toute la zone euro. Grâce à cela, nous apportons notre soutien aux Etats de la zone euro qui ont des difficultés financières et les aidons à assainir leurs systèmes économiques et financiers et à regagner leur compétitivité perdue.

Les alternatives à cette manière de procéder auraient été une mutualisation des dettes souveraines ou l’insolvabilité incontrôlée de certains Etats avec des conséquences imprévisibles pour l’ensemble de la zone euro et pour l’économie mondiale. La faillite de la banque Lehman Brothers, il y a trois ans, nous a montré, de la manière la plus pressante, quelles ondes de choc peut provoquer l’effondrement d’une seule grande banque, dans une économie mondiale aussi étroitement interdépendante. C’est ce qu’il faut éviter.

 C’est pourquoi le Mécanisme européen de stabilité (MES) permanent remplacera prochainement le FESF. Le MES offrira des possibilités que nous n’avons pas encore à notre disposition aujourd’hui et qui iront au-delà des dispositifs du FESF. Avec le MES, nous aurons les moyens d’assainir la situation des Etats surendettés de la zone euro, par étapes et de manière contrôlée, sans mettre en danger l’existence de la zone euro. Ajoutons que les programmes d’assistance du MES nécessiteront un contrôle parlementaire régulier et devront toujours être limités dans le temps. En outre, on doit obtenir la garantie que les Etats de la zone euro qui recevront des aides du MES, respecteront formellement, en contrepartie, les conditions afférentes et les mettront en application.

Maintenir l’équilibre entre la responsabilité individuelle et la solidarité

Il faut procéder de la façon suivante avec tous les programmes d’aide : Premièrement, le Bundestag doit approuver chacun de ces programmes. Deuxièmement, la solidarité n’est pas une voie à sens unique. Pour nous doit s’appliquer le principe suivant : « Pas d’aide sans contrepartie ». C’est pourquoi, les Etats qui ont besoin d’un soutien doivent mener à bien des réformes en profondeur pour retrouver leur stabilité et leur compétitivité. Cela induit qu’ils doivent consacrer à l’assainissement des finances de l’Etat leurs richesses publiques qui peuvent être conséquentes et également s’assurer d’une participation appropriée du secteur privé. Le gouvernement fédéral a, à ce propos, obtenu la collaboration du Fonds monétaire international, avec sa très large expérience en ce domaine, et que les aides ne soient versées que par paiements fractionnés et seulement si les pays concernés réalisent les réformes fixées.

Par ces mesures, nous limitons le danger aigu qui menace l’existence de la zone euro et le risque de contamination aux autres Etats de cette même zone. Elles ne peuvent certes pas supprimer les causes de la crise, mais elles donnent à l’Europe le temps nécessaire pour passer d’interventions à court terme contre la crise à une union de stabilité durable.

Ce faisant, nous devons être conscients qu’il n’existe pas de solution miracle pour sortir de la crise de la dette. Des modifications structurelles profondes sont indispensables - aussi bien dans l’Union européenne prise dans son ensemble que dans chaque Etat membre. Il faut d’abord que chaque Etat prenne pour lui-même les bonnes décisions stratégiques. Les Etats doivent réduire leur endettement de manière très nette et renforcer leur compétitivité. Cela concerne particulièrement ceux qui demandent de l’aide. Certains Etats y parviendront rapidement, d’autres auront besoin de notre solidarité et de notre appui pendant des années. Pour beaucoup, ce sera synonyme de réformes en profondeur qui s’accompagneront aussi de débats publics longs et controversés.

Pour nous également, il s’agira d’avoir la force de faire avancer ces processus avec patience mais aussi avec fermeté. Nous acceptons une critique objective mais nous résisterons aux réductionnistes et aux populistes et soulignerons toujours les progrès accomplis. Sur le plan européen, nous devons chercher des solutions communes, en restant toujours dans un juste équilibre de nos intérêts. Nous avons une longue route à parcourir ensemble. Cela exige patience et force de persuasion. Nous, chrétiens démocrates, relevons ce défi et parce que nous sommes des Européens convaincus, nous pouvons faire partager nos convictions à d’autres Européens.

Le modèle de référence de la zone euro : les meilleures économies nationales

Nous voulons aussi réussir à l’avenir dans la concurrence mondiale et faire partie des économies nationales les plus couronnées de succès. Nous voulons donc renforcer la compétitivité de l’Europe, afin de rendre possible une croissance durable et à long terme et de préserver et continuer de développer notre modèle social. Dans cette perspective, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro et de six autres Etats de l’UE ont créé « le Pacte pour l’euro plus ». Ce pacte doit permettre de consolider les piliers économiques de l’union monétaire, d’atteindre une nouvelle qualité de coordination des politiques économiques, d’améliorer la compétitivité et, ce faisant, de prévenir les déséquilibres économiques néfastes.

A ce propos, pour la CDU il est clair que : Il ne peut s’agir d’affaiblir les forts. Notre but est de renforcer les faibles et de faire que la prestation des meilleurs soit un modèle de référence pour tous. Ce qui signifie en priorité ceci : que le principe de subsidiarité exige avant tout des efforts de la part des Etats eux-mêmes. Toutefois, en tant qu’économie nationale la plus importante et la plus forte d’Europe, l’Allemagne leur apporte son soutien. Notre objectif est que, à l’avenir aussi, par des innovations, par la diligence de ses habitants et une fiabilité reconnue au plan international, l’Europe demeure une place économique très recherchée dans le monde.

Devoirs pour le présent

Pour faire face aux enjeux actuels, nous travaillons sur la base des traités existants. Le traité de Lisbonne, qui n’est entré en vigueur que le 1er décembre 2009, offre en cela de meilleures opportunités que les traités précédents. Nous devons les exploiter au mieux.

1.     Afin de pérenniser une politique financière à efficacité durable, nous souhaitons toujours instaurer dans tous les Etats de la zone euro, une limitation de la dette comme cela a été fait en Allemagne. Chaque politique budgétaire nationale doit impérativement en tenir compte. L’admission d’un Etat dans la zone euro ne devra plus pouvoir se faire que si, au préalable, des réglementations corrélatives sont introduites dans la constitution de l’Etat entrant. Dans une Europe, dans laquelle en raison d’une démographie décroissante, de moins en moins de personnes supportent les dépenses de l’Etat, nous devons, dès que possible, réduire le montant de la dette par rapport au produit intérieur brut. Nous voulons être un modèle pour l’Europe et, aussi rapidement que possible, renoncer à un endettement supplémentaire. On ne doit charger les futures générations d’aucun fardeau inutile. Il faut continuer d’assurer un juste équilibre des intérêts entre les générations.

2.  Seules, la réalisation d’économies, de réformes structurelles et d’une croissance durable dans les Etats membres pourra assurer le respect des critères du Pacte de stabilité et de croissance.  La CDU est convaincue que, par davantage d’instruments pour renforcer l’économie de marché, moins de bureaucratie et moins de dirigisme d’Etat, de nouvelles impulsions pourront être données pour accroître la prospérité en Europe. Pour cela, il faut un cadre de réglementations juste qui encourage l’idée de la concurrence entre les régions et qui, en même temps contienne des éléments de solidarité pour réduire les trop grandes différences de niveau de vie en Europe. Les fonds structurels de l’UE constituent un moyen approprié pour cela. Déjà à l’heure actuelle ils apportent leur appui aux régions faibles pour compenser leur manque de compétitivité face aux régions fortes. La CDU-Allemagne veut que l’utilisation des fonds structurels soit encore mieux ciblée pour supprimer les déséquilibres économiques et les désavantages en matière d’infrastructure existant entre les régions et mieux exploiter les potentiels de croissance de chacune. Cela concerne par exemple l’extension des réseaux de transport européens, l’augmentation des investissements dans l’éducation, la recherche et le développement autant que le soutien ciblé des régions économiquement faibles et des industries clé qui auront une importance primordiale dans la compétitivité future de l’Europe. C’est donc à la Commission européenne de garantir une utilisation efficace et durable des moyens disponibles. Notre objectif n’est pas de préserver ce qui est dépassé mais d’encourager ce qui est porteur d’avenir.

3. Chaque Etat de la zone euro doit, de façon constante, répondre des engagements financiers auxquels il a lui-même souscrit. Solidarité et responsabilité de chacun sont pour nous indissociables. Nous ne voulons pas en Europe de péréquation financière automatique selon le système des Länders allemands, ni qu’il y ait obligation automatique de se porter garant.

4. Nous nous opposons formellement à l’émission d’euro-obligations, notamment en raison du manque de droits qui permettraient d’intervenir et de formuler des recommandations à l’égard des pays surendettés. La mutualisation des dettes ne découle pas du principe de solidarité. Au lieu de mettre fin à la politique d’endettement, elle supprimerait l’incitation la plus efficace à avoir des budgets solides – à savoir la crainte de taux d’intérêts élevés.

 5. La CDU se déclare résolument pour l’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Bundesbank, dans

le cadre du système européen des banques centrales, comme pour la stricte séparation des politiques monétaire et financière. La politique monétaire doit demeurer soustraite au pouvoir de décision des majorités politiques. Ce n’est que comme cela que la BCE peut barrer la route à l’argent bon marché et éviter efficacement l’inflation. Cela dit, nous sommes conscients que l’achat d’obligations d’Etat par la BCE au cours des mois passés, pour maintenir la stabilité de l’euro, était totalement indispensable. Grâce à la réorientation du FESF et au futur MSE, d’autres instruments sont mis à disposition qui permettront à la BCE de mettre fin à ses achats d’obligations d’Etat. Ceux-ci ne sont acceptables qu’en dernier recours.

6. On devra aussi prendre en compte les leçons tirées de la crise de la dette dans la future régulation des marchés et des institutions financières. Cela vaut aussi bien en ce qui concerne la régulation pour la constitution de capitaux propres et l’estimation des risques que pour la responsabilité individuelle des banques. Par là, nous voulons éviter au maximum de mettre en danger le financement des petites et moyennes entreprises. La crise de la dette montre que le risque zéro pour les obligations d’Etat ne correspond pas aux réalités concrètes. Toutes les institutions financières sont tenues de détenir un capital à fonds propres suffisant pour diminuer les risques de nouvelle crise financière. Pour la CDU, il va donc de soi que les banques doivent se procurer elles-mêmes sur le marché le capital propre nécessaire. Si cela n’est pas possible, les Etats de la zone euro dans lesquels se trouvent ces banques doivent prendre des mesures de soutien adaptées. L’Allemagne a démontré, dans les années passées, qu’en cas d’urgence nous avons les moyens appropriés pour gérer une crise. C’est seulement lorsque les mesures de soutien nécessaires dépassent les forces d’un Etat membre de la zone euro, que le FESF peut intervenir, en posant expressément les conditions requises. On ne peut toutefois déduire qu’un Etat donné de la zone euro se trouve confronté à des charges trop lourdes que si, faute d’intervention européenne, sa solvabilité serait menacée.

 7. La CDU souhaite instituer un cadre de réglementations global pour les marchés financiers puisqu’ils réalisent leurs transactions dans le monde entier. Dans ce domaine, le gouvernement fédéral dirigé par la CDU a déjà accompli de grands progrès au niveau européen et international. Des acteurs financiers, comme les hedge funds ou les agences de notation, jusqu’ici pas ou insuffisamment contrôlés, se trouvent maintenant soumis à une régulation à l’échelle de l’UE. Quant aux banques d’importance systémique, il existe maintenant des dispositifs qui permettent de les restructurer ou de mettre fin à leur activité sans risque de contagion. Un système d’alerte précoce a été créé avec le Conseil de stabilité financière. Les exigences imposées aux établissements financiers en matière de capitaux propres ont été durcies, la surveillance des marchés financiers et la défense des usagers ont été renforcées. Par ces mesures, nous voulons nous assurer que les acteurs financiers exercent à nouveau leurs fonctions et leurs services en pleine et entière responsabilité.

Chaque produit, chaque acteur, chaque place commerciale doivent être soumis à un minimum de régulation. Nous interviendrons encore davantage dans ce sens dans le cadre du G20 et avancerons sur ce plan au niveau européen. Nous nous battons pour que l’évaluation allemande prévale, de nouveau, dans la définition des standards internationaux en matière de bilan financier. Des notations extérieures ne doivent pas être seules déterminantes dans la structuration des portefeuilles. Nous nous engageons pour que soient redonnées aux banques et aux organismes de services financiers, des compétences propres en matière d’évaluation des risques et que les règlements nécessaires pour cela soient adaptés. Une attention toute particulière doit être consacrée au secteur des « black banks » comme on les dénomme. Il s’agit d’éviter que les acteurs du marché financier effectuent des transactions bancaires classiques en dehors du secteur bancaire régulier. C’est par de telles transactions que surviennent les risques contre lesquels on doit précisément agir par les mesures de régulation déjà mises en place et par celles qui doivent l’être. De plus, nous voulons soutenir la Commission européenne dans son projet d’établir une agence de notation européenne.

 8. Nous plaidons pour l’instauration rapide d’une taxe sur les transactions financières. Si cela n’est pas possible dans le cadre d’une initiative conjointe de l’UE et des USA ou même à l’intérieur de l’ensemble de l’UE, nous en soutiendrons la mise en œuvre dans la zone euro et ferons ensuite pression pour l’étendre à toute l’UE et au reste du monde. La taxe doit être établie de telle sorte que les intérêts de l’Allemagne comme place financière soient préservés de manière convenable.

 9. Pour consolider l’idée européenne dans l’esprit des citoyens, on a aussi besoin de personnalités emblématiques. C’est pourquoi, nous voulons qu’aux prochaines élections au Parlement européen le PPE propose une tête de liste commune. Dans un premier temps, la réalisation de cet objectif peut aussi s’effectuer sur la base de solutions interétatiques. Cependant la politique européenne de la CDU repose fondamentalement sur la méthode communautaire qui garantit la capacité d’action, la légitimation démocratique et la transparence. C’est pourquoi les règles nouvellement établies de la coopération entre Etats doivent être, à moyen terme, intégrées dans les traités européens. En cela, les accords de Schengen, qui ont supprimé les contrôles de personnes à l’intérieur des frontières de l’UE, constituent un bon exemple. Ils ont d’abord été négociés entre les différents Etats et ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne qu’ils ont été transférés dans les processus communautaires.

 

 

IV.    L’Union politique – un défi pour l’Europe de demain

La capacité d’agir, la légitimation démocratique et la transparence sont des conditions préalables pour donner confiance aux citoyens dans la politique. Dans un monde globalisé, les Etats nationaux peuvent, dans certains domaines, avoir une meilleure marge de manœuvre politique quand ils agissent ensemble que quand ils agissent seuls. Si nous transférons à l’UE certaines compétences, nous gagnons en influence grâce au poids renforcé de l’Union européenne. C’est pourquoi, nous considérons le transfert de compétences au niveau européen, dans le cadre du principe de subsidiarité, comme la forme actuelle la plus appropriée pour faire valoir nos intérêts.

Pour parvenir à une Union politique capable d’agir, démocratique et transparente, nous avons besoin de modifications des traités européens car ceux qui sont actuellement en vigueur ne se sont pas avérés suffisants dans tous les domaines. C’est pourquoi, nous voulons maintenant en poser les conditions préalables. Nous avons pour but de parvenir, le plus rapidement possible, à un consensus à ce sujet et de convoquer une convention européenne avec un mandat clairement défini pour travailler à cet objectif.

Finaliser l’union économique et monétaire

La finalisation de l’union économique et monétaire est une étape de plus sur la voie de l’Union politique. Pour la Convention européenne, les objectifs suivants sont pour nous déterminants :

1. Le pacte de stabilité et de croissance doit devenir, au-delà des mesures déjà prises, par des mécanismes de sanction plus étendus et automatiques qui échappent à l’emprise des décisions politiques, un instrument encore plus efficace d’une politique financière européenne fiable. De plus, nous intégrerons le Pacte de stabilité et de croissance dans les traités de l’UE, afin que celui-ci agisse comme un frein à la dette au niveau européen. Jusqu’à présent, il consistait surtout en réglementations qui peuvent être plus facilement changées que les traités européens. C’est ce que nous voulons empêcher à l’avenir. Nous voulons que la Cour européenne de justice (CEJ) aussi puisse imposer le respect des règles de l’union économique et monétaire, y compris du Pacte de stabilité et de croissance, et punir les infractions.

2. En cas d’infractions graves au Pacte de stabilité et de croissance, nous avons besoin d’une procédure ordonnée, avec plusieurs étapes, par laquelle les pays peuvent mettre de l’ordre dans leurs budget.

 Dans un premier temps, s’il apparaît que des Etats de la zone euro ne sont pas en situation, malgré une surveillance renforcée dans le cadre du semestre européen, de respecter les critères requis pour une monnaie commune stable, il faut envisager que la Commission européenne puisse les soutenir de ses conseils.

 Si malgré cela aucun progrès n’est accompli, il faut dans un deuxième temps, avec le soutien particulier de la Commission, veiller à l’utilisation efficace des moyens budgétaires et coordonner la mise en œuvre des programmes d’aide de l’Union.

 Si néanmoins, l’Etat concerné est confronté à des difficultés de paiement, le MSE peut intervenir pour une durée limitée, mais uniquement si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de l’ensemble de la zone euro. Ceci nécessite au préalable l’imposition d’obligations strictes en matière de politique financière et économique ainsi que l’accord du Bundestag.

3. Si en dépit de cela, il devait se produire un défaut de paiement, une procédure planifiée de désendettement doit être mise en place. Cette procédure doit réussir, d’une part à rétablir la capacité d’action financière, et d’autre part, dans le même temps, à maintenir les services publics. Dans cette phase, un commissaire aux économies devrait être placé par la Commission européenne auprès de l’Etat de la zone euro concerné, afin de contrôler l’utilisation des moyens publics ainsi que la mise en place des mesures de restructuration nécessaires. Nous voulons que celui-ci ait aussi à sa disposition des droits d’intervention au cas où l’Etat concerné ne remplisse pas ses obligations. L’ensemble de la procédure doit être établi de sorte que les créanciers privés soient impliqués à différentes phases de la restructuration et que des réactions en chaîne sur le marché de même que des dangers de contagion à d’autres Etats de la zone euro soient évités. Si un Etat membre de l’Union monétaire n’est pas en mesure ou n’a pas la volonté à long terme de respecter les règles liées à la monnaie commune, il peut, de son plein gré – selon les réglementations du traité de Lisbonne concernant une sortie de l’Union européenne – décider de quitter la zone euro, sans sortir de l’Union européenne. Il sera alors assimilé aux autres Etats membres qui n’ont pas l’euro.

 4. Nous voulons transformer progressivement le futur Mécanisme de stabilité européen (MSE) en un « fonds monétaire européen ».

5. Nous voulons donner un visage à l’Union politique. C’est pourquoi, le président de la Commission européenne devra à l’avenir être élu directement par tous les citoyens de l’Union. Les autres membres de la Commission doivent continuer de se soumettre au vote d’accord du Parlement européen.

6. Nous voulons, pour l’Union politique, un système bicaméral démocratique. Celui-ci doit être constitué, à égalité, par le Parlement européen comme chambre directement élue des citoyens et par le Conseil de l’UE où sont représentés les Etats membres. Pour pouvoir remplir leur fonction, les deux chambres devraient obtenir, parallèlement à la Commission européenne, un droit d’initiative des lois.

 7. A moyen terme, la répartition des mandats au Parlement européen devra mieux que jusqu’à présent refléter le poids démographique des Etats membres.  

V.      Notre boussole pour l’Europe

Les défis auxquels est confrontée l’Europe sont grands. Mais nous savons ceci : L’Allemagne n’aura un bon avenir que si elle est en mesure de réagir de façon appropriée à ces défis. Avec une Europe forte, nous pouvons atteindre cet objectif.

L’amitié franco-allemande

Dans ce contexte, la coopération étroite et pleine de confiance avec la France, notre partenaire européen le plus important, revêt une signification toute particulière. Elle a de nouveau fait ses preuves dans la crise de la dette. En même temps, les propositions franco-allemandes ne peuvent avoir de succès que si elles prennent en compte les intérêts de tous. Cela concerne particulièrement les plus petits Etats membres aussi bien que les Etats de l’Europe centrale et orientale qui mènent souvent une politique de réformes exemplaire. Cela veut dire que : Nous voulons faire le chemin en nous tenant le plus ensemble possible avec tous les partenaires de l’Union européenne, en cherchant encore et toujours des compromis qui permettent de rapprocher les différentes positions. Néanmoins : L’intégration européenne a besoin d’un moteur. L’Allemagne et la France sont conscientes de cette responsabilité et veulent continuer de l’assumer à l’avenir, dans l’intérêt de l’Europe. La CDU accorde une importance primordiale à la coopération de la France, de la Pologne et de l’Allemagne dans le cadre du Triangle de Weimar. 

Plus d’Europe mais moins de régulation

Davantage d’intégration européenne n’est pas pour nous un but en soi mais la clé d’un positionnement fort de l’Europe dans le monde. C’est pourquoi nous défendons les principes de subsidiarité et de proportionnalité et voulons leur insuffler une nouvelle vie. Des initiatives de directives de la Commission européenne sur des points de détail menacent l’acceptation de l’Europe par les citoyens. Ces derniers veulent plus d’Europe là où cela leur est utile et pas d’Europe qui règle tous les détails de notre vie en commun. C’est pourquoi nous exigeons de la Commission européenne une nouvelle culture de la réglementation. Elle doit aussi se servir de son droit d’initiative pour empêcher que l’on arrive à un excès de régulation. Par ailleurs, nous soutenons l’idée de créer un Conseil du contrôle des normes de l’UE indépendant. De même un résumé et une codification des actes de droit qui concernent un même domaine politique de réglementations peuvent renforcer de façon essentielle la transparence de la législation européenne. En outre, l’application à l’échelle européenne des réglementations existantes doit avoir la priorité sur l’introduction de nouvelles propositions. A cet effet, nous voulons doter les commissaires européens d’un droit d’injonction vis-à-vis de leur direction générale. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen, en tant que législateurs, ont aussi en ce sens une responsabilité. Il doit être également possible de redonner aux Etats membres certaines compétences.

L’Europe comme force de paix.

Les vagues d’élargissement de l’Union européenne, qui ont eu lieu jusqu’à présent, ont été bénéfiques à l’Allemagne d’un point de vue politique et économique. Cependant, l’adhésion pleine et entière à l’Union européenne ne peut pas être la seule réponse dans tous les cas. Le fait qu’ils remplissent les conditions d’admission ne peut pas être le seul critère pour accepter de nouveaux membres, il faut également prendre en compte la capacité d’absorption de l’Union européenne elle-même. Nous considérons qu’un partenariat privilégié de l’Union européenne avec la Turquie, au lieu d’une adhésion pleine et entière, serait la bonne solution. 

Une Union politique sous-entend une politique étrangère de sécurité et de défense commune qui doit aboutir à une défense européenne commune et, à long terme, à une Union de défense commune avec des forces armées. Nous voulons renforcer l’Europe comme force de paix dans le monde. Pour l’Union européenne comme pour ses Etats membres, les questions de politique intérieure et extérieure ne peuvent pas être prises en compte séparément. L’Union européenne est notre réponse à la mondialisation, pour que l’Europe puisse continuer de s’affirmer sur le plan intérieur comme sur le plan extérieur.

L’Europe des citoyens

L’Europe doit être vécue par ses citoyens. Avant tout, c’est la rencontre personnelle entre les individus qui conduit à la compréhension mutuelle et à la reconnaissance du fait que la force de notre continent repose sur sa diversité. La CDU s’engage à développer des projets qui permettent aux citoyens de se rencontrer – comme par exemple les jumelages entre les villes. Et au-delà, nous proposons une action à l’échelle européenne pour encourager le multilinguisme dans la vie professionnelle.

Nous saluons le fait que le traité de Lisbonne a renforcé la dimension sociale de l’Europe. En ce qui concerne les conditions de travail en Europe, il doit y avoir des standards sociaux minimaux à l’échelle européenne. L’organisation des systèmes sociaux doit cependant rester de la compétence des Etats. Les réglementations européennes ne doivent pas supprimer ou contourner les standards de protection, les droits de participation et les niveaux de sécurité nationaux.

Ce n’est qu’unis comme Européens que nous pouvons imposer, à l’échelle mondiale, nos objectifs ambitieux de protection du climat, préserver la Création et assurer une bonne base de vie aux citoyens de l’Europe. Un approvisionnement énergétique sûr, durable et finançable par la population et l’économie est important pour le développement des Etats. Pour cela, nous avons besoin d’un marché commun de l’énergie au sein de l’UE et de réseaux transeuropéens. C’est pour cette raison que la CDU entend développer également une politique énergétique européenne efficace.

Nous avons besoin de plus d’Europe dans d’importants domaines politiques. Les négociations du traité nécessaires à cela constituent un grand défi. L’unité de l’Union européenne doit être préservée. Néanmoins, les Etats membres, qui ont la volonté ou la capacité d’avancer plus vite, doivent aussi pouvoir le faire, selon le modèle de l’euro et des accords de Schengen. Pour les autres Etats membres, il doit exister la possibilité de les rejoindre par la suite. Tant sur le plan du contenu que sur celui de l’organisation, il ne peut y avoir de décrochage de l’Union européenne. Des institutions européennes concurrentes et des répartitions de compétences floues mettraient en danger l’Union politique. Une Europe forte a besoin d’institutions politiques fortes.

L’Union européenne vit de l’approbation de ses citoyens. C’est pourquoi chaque transfert supplémentaire de compétences à l’Union européenne doit aller de pair avec plus de capacité d’action, de légitimation démocratique et de transparence.

Afin d’améliorer la transparence, toutes les décisions européennes doivent être accessibles aux citoyens de la manière la plus appropriée. Les informations doivent être simples, compréhensibles et faciles à trouver. L’Internet offre à ce propos de bonnes possibilités.

La politique est appelée à trouver, de façon résolue et réfléchie, la voie juste pour notre pays. La CDU-Allemagne accepte cette responsabilité. Avec la représentation chrétienne de l’Homme qui est la nôtre, nous avons une boussole qui nous permet de considérer ce défi comme une chance. Nous sommes prêts à jouer un rôle actif dans l’approfondissement de l’unité européenne. Un bon avenir pour l’Allemagne repose sur une Europe qui est forte économiquement et qui assume sa responsabilité sociale.

 

 

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