Evolutions récentes du cadre juridique européen en matière de transferts et d'exportations de produits, technologies et équipements critiques du point de vue de la sécurité - nouvelle édition -

Le régime de contrôle des exportations des matériels et systèmes de sécurité a largement évolué ces dernières années et, le distinguo entre matériels de sécurité et de défense n'est pas toujours évident tant pour les "vendeurs" que pour les "acheteurs".

Par ailleurs, la nécessité de soutenir les industries européenne et nationale de sécurité nécessite une politique claire des acteurs étatiques. En effet les marchés de sécurité intéressent autant les grands groupes industriels que les PME. Il nous a donc semblé utile de passer en revue les différents soutiens offerts par les réseaux publics, soit dans le domaine du recueil et du partage de l'information des clients publics étrangers, soit dans celui du soutien en termes de promotion et de financement des actions de prospections et commerciales de ce secteur particulier.

Je me contenterai ici de mettre à la disposition du lecteur l'ensemble des articles et documents disponibles sur ce blog à ces différents égard :

* Simplification des conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté européenne

* Reglement controle transfert technologies double usage