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23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 13:28

Le régime de contrôle des exportations des matériels et systèmes de sécurité a largement évolué ces dernières années et, le distinguo entre matériels de sécurité et de défense n'est pas toujours évident tant pour les "vendeurs" que pour les "acheteurs".

Par ailleurs, la nécessité de soutenir les industries européenne et nationale de sécurité nécessite une politique claire des acteurs étatiques. En effet les marchés de sécurité intéressent autant les grands groupes industriels que les PME. Il nous a donc semblé utile de passer en revue les différents soutiens offerts par les réseaux publics, soit dans le domaine du recueil et du partage de l'information des clients publics étrangers, soit dans celui du soutien en termes de promotion et de financement des actions de prospections et commerciales de ce secteur particulier.

Je me contenterai ici de mettre à la disposition du lecteur l'ensemble des articles et documents disponibles sur ce blog à ces différents égard :

 * Simplification des conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté européenne

 * Reglement controle transfert technologies double usage Reglement controle transfert technologies double usage

 * Règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

 * Contrôles des exportations à des fins de sécurité I - Biens et technologies à double usage

 * Contrôles des exportations à des fins de sécurité II - Équipements militaires

Voir également les articles suivants :

 * Military and Dual-Use Technology : Covert Testing Shows Continuing Vulnerabilities of Domestic Sales for Illegal Export, by Gregory D. Kutz 

 * Export Controls : Fundamental Reexamination of System Is Needed to Help Protect Critical Technologies, by Anne-Marie Lasowski (GAO)

La dernière mise à jour de cet article remonte à mars 2012. 

 

 

 

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