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Publié par Patrick Michaud

Rapport économique et social et annexes

 

rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014 ) 

  

L’ensemble des  documents préparatoires  jaunes et bleus 

 

le dossier parlementaire Loi de finances 2014 

 

le projet de  loi déposé

 

Haut conseil des finances publiques,

Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

Le Haut Conseil estime que, de surcroît, la prévision de déficit structurel pour 2014 est optimiste, en raison de risques de surestimation des recettes et de la fragilité des hypothèses en matière de dépenses.  - Le Haut Conseil note qu’en tout état de cause, sauf à modifier la loi de programmation et le calendrier de redressement des finances publiques, le mécanisme de correction sera déclenché mi-2014, appelant des efforts supplémentaires par rapport à la loi de programmation pour atteindre l’équilibre structurel en 2016.

 

Pour en savoir plus, voir mon site : http://http://www.etudes-fiscales-internationales.com/

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