Gouvernance économique - 'Two-Pack' (extraits des conclusions du Conseil 'ECOFIN' du 5 mars 2013)

Le Conseil a accueilli avec satisfaction l'accord intervenu avec le Parlement européen le 20 février sur un ensemble de deux projets de règlements, appelé "two-pack", visant à renforcer la gouvernance économique au sein de la zone euro (doc. 6726/13 :  http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st06/st06726.en13.pdf + doc 6727/13 : http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st06/st06727.en13.pdf).

Ce compromis a été approuvé par le Comité des représentants permanents le 28 février, ouvrant ainsi la voie à l'adoption des textes en première lecture. Si le Parlement approuve les deux projets  de règlements convenus dans le cadre du trilogue, le Conseil les adoptera lors d'une prochaine session sans autre débat, une fois que les textes auront été mis au point.

Ce "two-pack" comprend:

– un règlement concernant le renforcement du suivi et de l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro et, plus particulièrement, de ceux faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif;

– un règlement concernant la surveillance renforcée des États membres de la zone euro connaissant de graves perturbations financières ou sollicitant une assistance financière.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse figurant dans le document 6866/13 : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/135722.pdf.