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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 14:47

L’accord de coalition entre les sociaux-démocrates et les conservateurs résulte de nombreux compromis. Fort de l’expérience de la grande coalition de 2005-2009, le SPD a cependant réussi à imposer des points importants de son programme de campagne.          

Marché du travail

Adoption d'un salaire minimum national de 8,50 euros bruts par heure, à partir de 2015, sauf exceptions concernant les accords salariaux par branche valides jusqu'à la fin 2016.

Le « SMIC » allemand sera obligatoire dans toute l'Allemagne à partir de 2017.

Les contrats à durée déterminée seront limités à une période de 18 mois. Après 9 mois, ils devront être rémunérés au même niveau que les salariés en CDI effectuant la même tâche.

Les salariés ayant travaillé pendant 45 ans pourront prendre leur retraite à l'âge de 63 ans, quatre ans avant l'âge légal toujours fixé à 67 ans, sans subir de pénalités. Les pensions seront augmentées pour les mères ayant eu des enfants avant 1992.

Investissements

Les trois partis de la coalition (CDU, CSU et SPD) ont convenu de dépenser 23 milliards d'euros supplémentaires au cours des quatre prochaines années et d'allouer 3 % du produit intérieur brut à la recherche, selon des sources de la CDU et du SPD.

Des responsables du Parti social-démocrate ajoutent que six milliards d'euros seront investis dans les écoles et les garderies.

Les investissements dans les infrastructures de transport seront « substantiellement augmentés » au cours de la législature, qui seront financés par une extension d'une taxe sur les poids lourds et l'introduction d'un péage pour les véhicules immatriculés à l'étranger.

Europe

Les partis se sont mis d'accord pour que la responsabilité en première instance du sauvetage des banques en difficulté repose sur les épaules des États membres de la zone euro, plaçant des obstacles majeurs à l'utilisation des fonds des mécanismes communs de sauvetage.

Ils soutiennent la création d'un organisme européen de résolution de crise pour les banques systémiques et transfrontalières, ainsi qu'un fonds de résolution financé par les banques.

Mais jusqu'à ce que ce fonds ait constitué des réserves suffisantes, le document précise clairement que les États membres doivent assumer individuellement la responsabilité de leurs banques qui pourraient se trouver en défaut.

L'accord spécifie que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ne peut être utilisé pour recapitaliser directement des banques que lorsque tous les autres recours auront été épuisés. Les fonds disponibles à cet effet seront en outre limités à 60 milliards d'euros, selon les termes de cet accord.

Le texte soutient également la mise en place par l'UE d'une taxe sur les transactions financières (TTF) et rejette toute forme de mutualisation de la dette dans la zone euro.

Régulation financière

Le régulateur financier allemand (Bafin) devra s'assurer que les spécificités du secteur bancaire allemand seront respectées lorsque la Banque centrale européenne (BCE) prendra en charge la supervision de l'ensemble des banques de la zone euro à partir de l'an prochain.

Il y a consensus sur le durcissement du ratio de solvabilité des banques et sur la séparation des activités risquées et des activités traditionnelles de crédit à l'échelon européen, ainsi que sur la limitation de la spéculation sur les marchés des matières premières.

L'Allemagne pourrait adopter une loi destinée à lutter contre l'évasion fiscale par les sociétés multinationales.

Les banques qui violeront les règles fiscales pourront être sanctionnées, y compris en se voyant retirer leur licence.

Énergie

Les trois partis ont convenu de porter la part des énergies renouvelables dans la production totale d'électricité à 40-45 % d'ici à 2025 puis à 55-60 % d'ici à 2035.

Ils se sont mis d'accord pour réduire le surcoût imposé aux consommateurs pour financer la transition vers des énergies vertes. La loi sur les énergies renouvelables sera modifiée avant l'été 2014.

La coalition réduira les avantages fiscaux pour l'installation d'éoliennes dans les régions où elles sont déjà nombreuses, mais maintiendra des subventions pour l'énergie photovoltaïque. Pour les éoliennes en mer (offshore), le mécanisme permettant aux opérateurs de bénéficier d'aides financières plus rapidement pendant les premières années de développement d'un parc éolien va être prolongé jusqu'en 2019.

Le moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique sera maintenu.

Politique étrangère

Les partis admettent que la Turquie ne pourra peut-être pas entrer dans l'UE, mais plaident pour le développement d'une « relation privilégiée » avec Ankara.

Ils considèrent que l'accord de libre-échange en cours de discussion avec les États-Unis est un « projet vital ».

Ils souhaitent que la Chine joue un rôle plus important dans la résolution des conflits internationaux, dans le cadre des Nations unies.

Loyers et transports

Plafonnement de la hausse des loyers lors des changements de locataires pour lutter contre la flambée des loyers dans les grandes villes.

La taxe sur les poids lourds, actuellement appliquée aux autoroutes, sera étendue à toutes les routes du réseau national, ce qui pourrait rapporter 2,3 milliards d'euros supplémentaires par an.

Un péage sera instauré dès 2014 sur les voitures immatriculées à l'étranger.

 

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