Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Patrice Cardot

Le budget de l'Union européenne est au coeur du vaste processus de réforme engagé par la Commission Barroso II.

Les travaux préparatoires à l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union ont débuté.

La Commission a publié une première communication à cet égard (cf. Réexamen budgétaire : Tirer les leçons aujourd'hui pour le budget de demain (Commission européenne) ; voir aussi le résumé qu'en propose Confrontations Europe : http://www.confrontations.org/IMG/pdf/20102010_SYNTHESIS_on_the_EU_BUDGET_REVIEW.pdf).

Les Etats membres sont en train d'élaborer leur position sur les propositions qui y sont formulées. Quelques chefs d'Etat et de gouvernement ont publié une lettre fixant quelques contraintes au débat (cf. Un gel du budget de l'UE est réclamé par cinq dirigeants européens).

D'autres documents stratégiques émanent peu à peu de ses services (voir notamment Financial Instruments in the next Multiannual Financial Framework : principles, policy areas and volume / From co-financing to co-investment ).

Des consultations publiques sont lancées (cf. par exemple : UE : consultation publique sur l'avenir du système européen de TVA ; Union européenne / consultation publique : Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ? (29/11/2010 - 31/01/2011) ; Affaires intérieures : consultation publique sur les financements européens après 2013 (du 5 janvier au 6 mars 2011) ainsi que Publication du Livre Vert sur la Recherche, le Développement et l’Innovation dans l’Union Européenne (10 février 2011))

Des think tanks publient peu à peu leurs propres préconisations (cf. par exemple Le think tank brusselois BRUEGEL propose de repenser le budget de l'UE en distinguant biens publics et fonds redistributeurs ainsi que Revue 90 Dossier Budget Revue 90 Dossier Budget).

De plus en plus de voix appellent l'Union à reconfigurer en profondeur le système des ressources propres de l'Union européenne, après des années de tergiversations stériles malgré les arguments solides des promoteurs de cette option, au premier rang desquels figurait Alain Lamassoure, le président en exercice de la commissions des budgets au sein du Parlement européen.

La Commission européenne n'a pas hésité à transgresser les tabous à cet égard en produisant dès 2010 une première série de communications qui évoquent cette nécessité de recourir à de nouvelles ressources propres pour financer tout ou partie des dépenses de l'Union (cf. La Commission veut développer les ressources propres du budget européen. Le Commissaire Janusz Lewandowxki envisage des prélèvements écologiques et financiers ; Le commissaire Šemeta lance le Groupe de politique fiscale pour faire avancer certaines questions fondamentales en matière de fiscalité ou encore Le Commissaire Semeta s'est exprimé sur les outils de financement innovants). D'autres documents suivront au cours de l'année 2011.

De son côté, le Parlement européen a également produit des documents de travail sur ce sujet. Sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources financières (cf. Parlement européen : la commission spéciale sur les défis politiques) procède à une série de consultations et publie des documents de travail dédiés aux différents enjeux de la négociation en cours (cf.  http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/minutesCom.do;jsessionid=8657FEA69D597B60579D727619047368.node2?language=FR&body=SURE.). D'autres commissions et personnalités politiques du Parlement européen ont également exprimé des avis sur ce dossier. Il en va notamment ainsi de la commission des budgets, notamment par la voie de son président (cf. par exemple Alain Lamassoure fait valoir les exigences du Parlement européen en matière de ressources propres pour le budget de l’Union européenne ).

Des think tanks ont également apporté leurs analyses à la réflexion collective qui se met en place sur ce dossier depuis plusieurs mois (cf. Notre Europe: "Une nouvelle ressource pour le budget européen" ainsi que Rénover les ressources propres de l'Union, par Olivier Lacoste (Interface n°57 - Confrontations Europe)).

Un débat est bel et bien ouvert ! Nous ne pouvons que nous en féliciter !

A titre personnel, je souscris pleinement à l'idée d'innover en la matière, d'autant plus que les contraintes politiques posées rccemment par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats contributeurs nets actuels, et que les difficultés financières et budgétaires qui paralysent aujourd'hui et paralyseront probablement encore demain les Etats membres, sont de nature à interdire à l'Union d'atteindre la plupart des objectifs que le Conseil européen et les Etats membres lui ont fixés par la voie des traités et des décisions politiques qui en découleront à l'avenir. La complexité du financement des politiques européennes ajoutant encore à cette difficulté (cf. La grande complexité du financement des politiques européennes ).

En même temps, comment ne pas souscrire aux réserves exprimées par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à l'égard de nouvelles ressources propres dont il considère qu'elles pourraient porter un coup sévère à la solidarité des Etats membres si elles venaient à se substituer aux contributions nationales établies sur la base du PIB ?

Je partage la conviction d'Alain Lamassoure selon laquelle " l'avenir de l'Europe ne se décide pas en quelques heures, entre les initiés de quelques pays, mais en plein jour, de façon transparente et démocratique, après un vrai débat européen, en mettant tous les problèmes sur la table, et en y associant tous les parlements et les opinions de tous les pays de l'Union. "

Voulant prendre une part active, en citoyen averti, au débat public qui se met en place à l'égard du prochain cadre financier pluriannuel, je formule quelques options  :  Pistes de réflexion prochain CFP-PC Pistes de réflexion prochain CFP-PC !

Parmi ces premières propositions, il en est une qui peut apparaître trop peu orthodoxe pour que l'on puisse nourrir à son égard quelque espoir de la voir retenue : mettre en cohérence et en correspondance ressources propres et dépenses communautaires en fonction de leur nature, au prix d'un assouplissement de certaines règles budgétaires (notamment celle de non affectation qui accompagne le principe d'universalité - cf. Les grands principes budgétaires)

Bien d''autres pistes de réflexion me paraissent mériter également une attention particulière tant elle innove de manière opportune dans le contexte très particulier d'une Europe en crise (cf. notamment Quatre commissaires européens recommandent la création d'un cadre stratégique commun post-2013 s'appliquant à une série de fonds européens - nouvelle édition - ).

Je reviendrai sur ce dossier tout au long de l'année 2011, avec d'autres propositions.

A suivre !

 

 

 

 

 

  

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article