Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 20:18

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré »

Ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

L'Etat français l'a ratifié en 2008 après un vote largement majoritaire du Congrès.

Alors que certains Etats ont préalablement consulté leur Cour constitutionnelle pour apprécier la compatibilité du Traité de Lisbonne avec leur propre Constitution ou Loi fondamentale, il n'en a pas été véritablement de même en France. Les questions soumises au Conseil constitutionnel à son égard n'ont pas véritablement porté sur le fond du Traité.

Est-on vraiment certain que ce nouveau traité était totalement compatible avec la Constitution française dans sa version d'alors lorsqu'il a été ratifié par le Congrès réuni à Versailles en février 2008 ?

Quand bien même je me félicite que cette ratification ait pu intervenir en France, de mon point de vue de citoyen attentif et quelquepeu éclairé sur certains aspects novateurs du traité, je puis assurer que ce n'était pas le cas !

Le document ci-joint (qui a été établi en novembre 2007), qui n'est certes pas l'oeuvre d'un éminent constitutionnaliste (où étaient-ils donc à ce moment là, nos chers constitutionnalistes français ?), présente les principaux arguments de cette thèse : Trait--de-Lisbonne-et-R-vision-de-la-Constitution-fran-aise.pdf Traité-de-Lisbonne-et-Révision-de-la-Constitution-française.pdf !

L'analyse critique porte ici sur les dispositions relevant des blocs de constitutionnalité des deux textes qui ont trait - ou devraient avoir trait (sic !) - à la 'sécurité nationale'.

Dans l'hypothèse où cette argumentation serait effectivement convainquante, (elle le fut pour l'ancien Premier ministre Michel Rocard lorsqu'il en fut saisi et après qu'il eut interrogé de manière informel le Conseil constitutionnel !, puis lorsqu'il s'exprima en faveur de la création d'un Conseil de sécurité nationale : http://www.iris-france.org/docs/pdf/conseil-securite-national.pdf ), il serait des plus opportun que les autorités nationales compétentes en pareille matière saisisse la fenêtre d'opportunité qu'offre l'inscription prochaine à l'agenda du Parlement du projet de réforme de la Constitution de la Vème République, pour engager les travaux requis afin de remédier aux lacunes identifiées !

L'organisation de l'Etat dans ce domaine régalien de la plus haute importance doit être non seulement améliorée mais connue et compréhensible des citoyens français autant que de tout observateur international ! Il y a va de la sécurité juridique du corpus juridique fondamental qui établit le contrat à la fois politique et social entre le citoyens, la nation et l'Etat.

Sur la base de ces dispositions nouvelles inscrites dans  la Constitution, le Parlement pourra ensuite établir un code de la sécurité nationale (ou de la défense et de la sécurité nationale selon les cas) sur le modèle du code de la défense (cf. Connaissez-vous le Code de la défense ? ) qui participe d'un ordre juridique inférieur à celui de la Constitution en regard de la hiérarchie des normes.

Rien ne fut entrepris en ce sens lors des précédentes réformes entreprises depuis 2008. (cf. la loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008 - cf. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp). malgré les alertes sur l'urgence d'un grand débat démocratique sur ces enjeux (cf . en particulier ).

 

    La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application au niveau européen !       

    "Penser, ce n'est pas unifier, rendre familière l'apparence sous le visage d'un grand principe. Penser, c'est réapprendre à voir, diriger sa conscience, faire de chaque image un lieu privilégié."

Voir également :

 * La France a désormais son 'Conseil de défense et de sécurité nationale'

 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - première partie - (nouvelle édition)

 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - deuxième partie - (nouvelle édition)

 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - troisième partie - (nouvelle édition) 

 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - quatrième partie - (nouvelle édition)

 * De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française     

 * La refonte du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale doit être l'occasion d'une profonde réforme de la vision des défis stratégiques et pour la sécurité !  

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories