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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 17:34

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action conjoint adopté d'un commun accord par l'Iran et l'E3/UE+3, qui entre en vigueur aujourd'hui, le Conseil a suspendu ce jour, pour une période de six mois, certaines mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre de l'Iran. En mettant en place ce dispositif d'allègement des sanctions, l'UE a mis en œuvre, pour ce qui la concerne, la première étape vers une solution globale visant à répondre aux préoccupations concernant le programme nucléaire iranien. La première étape pourra être prorogée par consentement mutuel de l'Iran et de l'E3/UE+3.

Par la décision prise ce jour, l'UE a levé l'interdiction de fournir des prestations d'assurance et de transport liées aux ventes de pétrole brut iranien aux clients actuels du pays.

En outre, l'interdiction frappant l'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens et les services connexes a été suspendue.

Afin de permettre le transport du pétrole brut et des produits pétrochimiques iraniens, l'interdiction qui frappait la mise à disposition de navires est elle aussi suspendue.

L'interdiction frappant le commerce de l'or et des métaux précieux avec le gouvernement iranien, ses organismes publics et la Banque centrale d'Iran a également été suspendue. Ainsi que le prévoit le plan d'action conjoint, les seuils d'autorisation en matière de transferts financiers à destination et en provenance de l'Iran ont été multipliés par dix pour faciliter le commerce légitime avec ce pays.

La suspension aura une durée de six mois, pendant lesquels les contrats concernés devront être exécutés.

Les actes juridiques adoptés par le Conseil seront publiés plus tard dans la journée au Journal officiel et entreront en vigueur ce jour.

Les autres sanctions prises par l'UE à l'encontre de l'Iran restent en vigueur. Pour plus de détails sur ces sanctions et les relations entre les deux parties, voir la fiche d'information sur l'Union européenne et l'Iran.

Les sanctions de l'UE s'appliquent sur le territoire de l'UE, à ses ressortissants ainsi qu'aux entités établies selon la législation d'un État membre. Pour en savoir plus, voir la fiche d'information sur les mesures restrictives de l'UE.

Voir également: plan d'action conjoint entre l'E3/UE+3 et l'Iran.
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