Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 07:27

A première vue, le régime parlementaire semble nous avoir donné une illustration didactique d'une de ses principales caractéristiques : la responsabilité gouvernementale. La réalité est tout autre. Les gouvernements de Sylvio Berlusconi et de George Papandréou ne sont pas tombés suite à une mise en responsabilité par les chambres mais suite à des accords conclus par les différents partis politiques de chaque pays.

Le régime parlementaire met en œuvre une séparation souple des pouvoirs. Le pouvoir exécutif représenté politiquement par le gouvernement gouverne avec l'appui obligatoire du pouvoir législatif représenté par les chambres. En cas de désaccord, et c'est là qu'intervient la principale manifestation du caractère souple de la séparation des pouvoirs, l'exécutif dispose de la faculté de dissoudre une ou plusieurs chambres mais les chambres ne sont pas démunies ; il leur est possible d'engager la responsabilité du gouvernement afin de le contraindre à démissionner. Cette possibilité offerte à chaque pouvoir de "détruire" l'autre leur impose de travailler en accord afin d'éviter le point de rupture. Pour utiliser une métaphore militaire, on peut comparer l'opposition entre dissolution et responsabilité ministérielle à la dissuasion nucléaire : chaque pouvoir dispose du feu nucléaire, ce qui dissuade l'autre de l'utiliser. Les conséquences d'une dispute politique étant moins dramatiques que celles d'un conflit nucléaire, il arrive que l'un des deux pouvoirs politiques utilise cette capacité de remise en cause de l'autre. Disons le tout net, l'utilisation parcimonieuse et raisonnée de la dissolution ou de la responsabilité ministérielle constitue même un indicateur de bonne santé démocratique car elle permet de trancher des différends politiques souvent problématiques pour la bonne marche d'un pays.

Ces quelques lignes de présentation devraient nous amener à nous réjouir (c'est d'ailleurs ce qu'ont fait les marchés financiers…) des deux changements de gouvernements intervenus en Grèce et en Italie. Malheureusement, il est faux d'affirmer que c'est la représentation nationale, et donc les chambres, qui ont conduit au changement. Il est même possible d'affirmer que les chambres n'ont absolument rien fait pour faire tomber ces gouvernements. Pis, ces derniers sont même allés jusqu'à recevoir récemment la confiance de la représentation nationale (le 14 octobre pour le gouvernement de M. Berlusconi et le 4 novembre pour celui de M. Papandréou), laissant perplexes les observateurs politiques. On est arrivé à se poser la question de savoir jusqu'où pouvaient aller ces gouvernements avant de recevoir une censure du pouvoir législatif. MM. Papandréou et Berlusconi sont allés aussi loin qu'ils le pouvaient flirtant plusieurs fois avec l'effronterie à la manière d'un enfant à qui on ne fixe pas de limite et qui pense donc avoir tous les droits.

La démocratie nous semble mériter une plus grande vigilance. Nous l'avons dit : le régime parlementaire prévoit des contrôles pour éviter qu'un pouvoir agisse de façon inconséquente. MM. Berlusconi et Papandréou ont certes fini par démissionner, mais ce n'est pas la représentation nationale qui a imposé le changement : ce sont les partis politiques de chacun de ces pays. Dans un cas comme dans l'autre, les partis d'opposition ne s'estimaient pas dans une situation suffisamment assurée pour gouverner le pays, imposant de ce fait à la représentation nationale d'aller jusqu'à accorder la confiance aux adversaires de toujours. Il a fallu attendre le point extrême de rupture pour que les partis daignent, sous la pression des marchés financiers, intervenir. Le problème est connu et ancien : l'intérêt d'un parti politique n'est pas l'intérêt d'un pays. C'est ce qu'avait compris le général de Gaulle dès 1946 quand il affirmait dans son célèbre discours de Bayeux que l'exécutif se devait d'être au-dessus des partis politiques dont il se méfiait depuis les déviances de la IIIe et la IVe Républiques. L'intérêt d'un parti politique est d'arriver au pouvoir et de s'y maintenir pour appliquer ses idées. Il n'est pas difficile de comprendre que l'intérêt d'un pays dépasse celui d'un parti. C'est pour cette raison que la souverainté représentative, c'est-à-dire les parlementaires, représente le peuple et non des partis politiques. Les représentants sont en général membres d'un parti mais ils représentent leur pays. Le rôle du parlementaire est donc, entre autres, de s'assurer que le gouvernement agit pour le bien du pays. Comment justifier dans cette situation que les gouvernements de MM. Papandréou et Berlusconi n'aient pas été remis en cause par ceux qui sont chargés de les contrôler ? Ce symptôme n'est certes pas nouveau. Nous avons ainsi évoqué plus haut les errements de la IIIe et de la IVe Républiques.

On sait aussi qu'au Japon ce sont les partis (voire le parti) qui décident quand un gouvernement doit présenter sa démission laissant ainsi de côté la fonction de contrôle des chambres. Ce n'est pas pour cette raison que le déficit démocratique doit prospérer dans nos pays déjà suffisamment pressurisés par la crise économique. Le régime parlementaire ne doit pas devenir le régime des partis en opérant un affaiblissement de la représentation nationale au profit des partis politiques. Dans cette situation il n'est pas étonnant que le peuple ait de moins en moins confiance en ses institutions. La confiance grimpera d'autant que nos représentants assureront leurs fonctions de contrôle du gouvernement qui détermine la politique de la nation. Il est donc faux d'affirmer que MM. Papandréou et Berlusconi se sont "accrochés au pouvoir" comme on pouvait le lire dans la presse. Il est plus exact de dire que les représentants des populations de ces pays les y ont maintenus. Il n'est pas certains que le peuple se laisse aussi mal représenter beaucoup plus longtemps. N'oublions pas que le souverain originel est le peuple et que ce dernier démontre régulièrement qu'il sait comment remettre en cause des institutions qu'il ne juge pas ou plus représentatives.

 

Marc Le Roy est docteur en droit public.

Marc Le Roy édite le site Internet Droit du cinéma.


Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories