Jacques Delors et Henri Enderlein proposent la création d’une Agence européenne de la dette

Jacques Delors et Henri Enderlein proposent la création d’une Agence européenne de la dette (AED) (cf. leur tribune publié dans la presse allemande ainsi que sur le site de Notre Europe - Institut Jacques Delors : Des propositions de réformes pour la zone euro (Tribune par Jacques Delors et Henrik Enderlein / Notre Europe - Institut Jacques Delors)).

Contrairement au MES, celle-ci autoriserait un abandon progressif de souveraineté et, parallèlement, créerait des incitations en faveur d’une politique budgétaire responsable. Cette Agence serait garantie au niveau communautaire et émettrait des obligations communes dans des proportions parfaitement mesurables.
Ils évoquent ici un financement de 10 % du PIB de chaque pays de la zone euro. Ainsi, l’Allemagne pourrait continuer à conserver plus de 80 % de ses dettes publiques sous la forme d’obligations d’État. Dans le même temps, le marché des obligations européennes deviendrait bien plus liquide.

L’avantage de l’AED serait qu’un État qui n’aurait plus d’accès au marché financier à court terme pourrait obtenir rapidement et de manière flexible un financement via des obligations européennes.

En contrepartie, il devrait accepter un transfert progressif de sa souveraineté.

Dans des cas extrêmes, les pays dont la dette aurait dépassé les 60 % de leur PIB, comme stipulé à juste titre par le traité de Maastricht, ne pourraient adopter leur budget qu’avec l’assentiment de cette Agence.

Un tel processus nécessite un fort ancrage démocratique. Nous sommes d’avis que le contrôle parlementaire de l’Agence doit être assuré par une commission mixte réunissant des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen (cf. à cet égard Pour un rôle accru des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne, par Jean-Louis Quermonne ).