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Publié par De La Boisserie

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l’Assemblée nationale a fixé son plan de travail pour les prochains mois.  4 études sont inscrites pour 2013 : l’optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ; le recouvrement et la gestion des amendes pénales, notamment la question des amendes de la circulation ; l’accompagnement de la procédure des plans sociaux d’entreprise.

Le dernier sujet est « la conduite des programmes d’armement en coopération ». Pour accomplir cette mission, la commission des finances a désigné les deux rapporteurs spéciaux de la mission Défense, François Cornut-Gentille et Jean Launay, qui seront rejoints par Jean-Jacques Bridey, de la commission de la défense. 

 

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