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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 18:51

Résumé - L’un des enjeux clés des élections au Parlement européen qui auront lieu en mai 2014 est de désigner les membres d’une institution de plus en plus stratégique pour l’influence exercée par les pays de l’Union européenne au niveau communautaire. Cette influence dépend directement de l’audience individuelle et collective des représentants élus dans chaque pays, qui varie d’abord en fonction de l’appartenance politique des parlementaires désignés, mais aussi en fonction des profils personnels des candidats et des élus qui jouent un rôle non négligeable quant à leur capacité d’accéder à des postes de responsabilité ou à des moyens d’expression politique au Parlement.

Ces éléments d’influence « personnels », qui peuvent soit compenser, soit amplifier les rapports de force découlant de la répartition quantitative des députés par groupes politiques, se cristallisent autour de trois enjeux: le degré d’expérience des candidats aux élections européennes, c'est-à-dire leur longévité plus ou moins grande au Parlement ; le degré de disponibilité des élus au Parlement renvoie notamment au fait qu’ils cumulent ou non ce mandat ; le troisième, plus incertain, concerne le fait de savoir si les candidats et élus au Parlement le sont « faute de mieux », et s’ils seront suffisamment motivés ou non par le mandat qui leur est confié.

Cette étude tente d’expliciter ces trois enjeux en recourant à des données portant sur la France et les 5 autres « grands » pays de l’Union européenne pour la période 2009-2013 et montre que, de manière générale, et comparés à leurs homologues des autres « grands » Etats membres, les élus français exercent en moyenne moins de mandats au sein du Parlement européen. Ils sont plus nombreux à cumuler leur mandat européen avec un mandat national.

Enfin, le nombre de démissions en cours de mandat est également en moyenne plus important pour les eurodéputés français, attestant d’une certaine prédilection pour la politique nationale.

Si ces conclusions peuvent être relativisées en termes d’évolution (la France s’est améliorée sur deux des trois critères étudiés dans la présente note), il n’en reste pas moins que les élections européennes de mai 2014 doivent constituer une opportunité pour prendre au sérieux le choix des candidats pour les prochaines élections européennes.

Si le Parti socialiste (PS) français a validé le 7 décembre 2013 ses têtes de listes pour les huit circonscriptions électorales interrégionales françaises1, l’Union pour un mouvement populaire (UMP) débat encore sur les noms de ses candidats pour les élections européennes2.

Les têtes de liste UMP devraient être désignées le 21 janvier par une commission d’investiture, pour être ensuite soumises à l’approbation du Conseil national du parti, le 25 janvier. Ces désignations suscitent de vives tensions au sein des partis, car elles constitueront, entre autres, les clefs de l’influence française au sein du Parlement européen. À lire les chiffres de 2009, les eurodéputés français n’avaient alors pas l’influence qu’on pouvait attendre pour un pays tel que la France3. Qu’en est-il à la fin de cette législature ?

Au-delà de l’affiliation partisane des députés européens, des éléments liés au profil personnel des candidats et élus jouent également un rôle non négligeable quant à leur capacité d’accéder à des postes de responsabilité ou à des moyens d’expression politique (rapports, interventions en plénière) au Parlement. L’analyse insistera sur trois éléments importants dans l’influence personnelle des députés : leur expérience au Parlement européen sera étudiée au travers du nombre de mandats effectués ; leur implication et leur disponibilité seront analysées grâce au filtre des taux de cumul des mandats ; la motivation des députés français en analysant les nombres de démissions en cours de mandats. Les données portent sur les députés français durant la période 2009-2014.

 

.../...

 

Voir la suite de l'étude : http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/influence-de-la-france-au-pe-2014.pdf

 

1 Europe Écologie-Les Verts a désigné ses têtes de listes, le 14 décembre 2013 ; l’UDI et le Modem devraient présenter des listes communes.    

 

2 À lire, à cet égard, l’entretien de Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et ancien président de l’Assemblée nationale, dans Le Monde du 11 décembre 2013 –http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/11/qu-apporterait-de-plusnadine-morano-au-parlement-europeen_3529080_823448.html.

 

3 Cf. Yves Bertoncini et Thierry Chopin, Élections européennes : l’heure des choix. Le cas de la France, Note de la Fondation Robert Schuman, n°45, mai 2009 - http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/notes/notes-45-fr.pdf.    

 

Thierry Chopin est directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur au Collège d’Europe à Bruges et enseignant à Sciences Po    

Anouk Richard, Sciences Po

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