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Publié par ERASME

Les missions du service

L’IGF exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisée à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

Missions d'inspection et d'audit interne

Les missions d’inspection portent principalement sur les services déconcentrés des ministères finan¬ciers et sont importantes pour l’État, qui peut ainsi contrôler l’activité de ses services, la rigueur de leurs procédures et apprécier l’efficacité de leur action. Les inspecteurs des finances peuvent utiliser en la matière leurs pouvoirs qui leur per¬mettent d’avoir communication de tous les docu¬ments nécessaires au contrôle. Ils associent régu¬lièrement des auditeurs de la mission nationale d’audit (MNA) ainsi que des administrateurs de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Les principaux enjeux portent sur la qualité des procédures et leur mise en oeuvre, la régularité des opérations mais également sur la lutte contre la fraude et le contrôle de la déontologie des agents publics.
En 2011, l’IGF aura ainsi réalisé une vérification des services de la DGFiP dans le Loiret, complétée par des investigations de deuxième phase portant sur la mise en place de cellules de recouvrement d’une part et sur le déploiement de l’application Télé@ctes dans les études notariales pour la publi¬cation foncière. Par ailleurs, une mission sur l’éva¬luation des dépenses d’intervention a été réalisée conduisant à la rédaction d’un guide méthodolo¬gique. Enfin, l’IGF a effectué une enquête sur les services des finances directes locales de la DGFiP.
L’Inspection participe également aux missions d’audit interne réalisées dans le cadre de la pro¬grammation du comité d’audit interne des minis¬tères financiers, afin de donner une assurance sur la conformité de leurs opérations, de leur apporter des conseils d’amélioration des processus et, plus généralement d’évaluer le degré de maîtrise de leurs risques. En outre, l’IGF a poursuivi son implication dans les travaux du Comité Interministériel d’Audit des Programmes (CIAP) en participant à trois missions portant sur des programmes budgétaires.
Au total l’activité d’inspection et d’audit interne aura représenté 6 % des missions en 2011.


Missions d’évaluation d’organismes et de dispositifs publics

Les missions d’évaluation, qui représentent 40 % des missions de l’IGF en 2011, visent à porter une appréciation sur des organismes ou des dispo¬sitifs publics et à suggérer des améliorations. L’Inspection dresse à cet effet un constat exhaustif et partagé à partir d’investigations approfondies, mesure la performance et apprécie l’adaptation de l’organisme ou du dispositif aux objectifs et aux besoins (efficacité, efficience, pertinence).
Les missions d’évaluation sont d’une grande diversité. Elles s’inscrivent notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avec un fort accent sur les opérateurs et les établissements publics en 2011 (l’Opéra de Paris, l’ADEME, France Agrimer), ou bien encore dans le contexte de l’examen de l’efficience des dépenses fiscales (chiffrage de la mesure « Copé », évaluation et pilotage des contrats aidés).


Missions de conseil

L’Inspection générale des finances conduit des missions de conseil, qui ont représenté 26 % du nombre des missions en 2011, permettant de préparer directement la prise de décision publique. Ces missions se caractérisent par une appréciation stratégique de la situation, des contraintes et des objectifs du commanditaire, et par une volonté de formuler des propositions directement opérationnelles.
L’IGF a ainsi réalisé des missions aussi diverses que celles portant sur les infrastructures dans les pays en voie de développement dans le cadre du G20, le périmètre de Réseau Ferré de France (RFF), les priorités et la gouvernance de la prochaine génération des fonds européens ou encore la sécurisation du marché carbone.


Missions d’assistance

Ces missions ont représenté 23 % des activités de l’IGF en 2011. Elles consistent principalement en des participations à des commissions ou de l’assistance à des personnalités, notamment des parlementaires en mission. Plusieurs inspecteurs ont ainsi été mobilisés en 2011 pour participer au groupe de travail sur la dépendance, à l’analyse des dépenses fiscales dans le cadre du comité d’évaluation présidé par Henri Guillaume, aux réflexions de la Commission nationale sur l’avenir du photovoltaïque en Outre-mer ainsi qu’à une mission prospective sur l’avenir de la gouvernance de la zone euro.

 

Pour en savoir plus : http://www.igf.finances.gouv.fr/site/igf/Accueil/Qui-sommes-nous/Les_missions_du_serv

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