Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 10:06
Contexte    

Le lanceur d'alerte Edward Snowden a révélé au début 2013 que les autorités américaines avaient eu accès à des données à caractère personnel sur les serveurs de sociétés de l'Internet.

Les Européens ont réagi avec colère à ces allégations. Ils affirment que ce type d'activité confirme leurs craintes à propos de la portée des géants américains de l'Internet. Ces révélations montrent également la nécessité de règlements plus stricts alors que l’UE et les États-Unis viennent de lancer des négociations commerciales

Les éléments nouveaux

La Commission européenne menace de suspendre l'accord bilatéral sur l'accès aux données, si Washington ne renforce pas ses normes de sécurité d'ici l'été. 

La commissaire européenne en charge de la justice, Viviane Reding, a profité de la journée de la protection des données, le 28 janvier, pour mettre en exergue les failles sur l'accord concernant le transfert des données entre l'UE et les États-Unis.

Vérifier les pneus

Avec son franc-parler caractéristique, elle a déclaré : « Nous avons vérifié les pneus et avons constaté que des réparations étaient nécessaires. Pour que la sphère de sécurité soit en état de rouler, les États-Unis devront la réparer.

Washington est priée d’effectuer des réparations d'ici l'été prochain, sinon l'accord bilatéral sur l'accès aux données, appelé « sphère de sécurité », sera suspendu, a-t-elle déclaré lors d'un discours au groupe de réflexion CEPS à Bruxelles.

La sphère de sécurité permet aux entreprises américaines d'accéder aux données des citoyens européens, même si la législation américaine sur la protection des données est moins contraignante que celle de l'UE.

En vue de combler le fossé, les entreprises américaines ont la possibilité de participer volontairement à la sphère de sécurité, si elles le souhaitent. Cet accord les oblige à garantir une protection suffisante sur les données, comme le demande Bruxelles.

Autocertification des entreprises

L'évaluation du respect des principes de sphère de sécurité se fonde sur le principe d’« autocertification ». En d’autres termes, les entreprises ont la seule responsabilité de déclarer si leurs services respectent les normes.

Grâce à cette sphère de sécurité, les entreprises américaines peuvent transférer des données à caractère personnel de citoyens de l'UE vers les États-Unis. Ces transferts constituent le cœur des activités et des modèles économiques de nombreux géants de l'informatique.

Google, Facebook, Microsoft, Amazon et d'autres grandes entreprises américaines font partie de ce programme de mise en conformité.

L’année dernière, Edward Snowden avait mis au jour les activités illégales de mise sous surveillance de l'Agence nationale de sécurité (NSA), pour laquelle il travaillait. Ces révélations ont ravivé les inquiétudes des dirigeants européens quant au traitement réservé par les États-Unis aux données des citoyens de l’UE.

En novembre dernier, Viviane Reding a publié une liste de 13 recommandations en vue de renforcer le fonctionnement de la sphère de sécurité.

Protéger la vie privée des consommateurs

La commissaire luxembourgeoise a par exemple demandé de « publier les conditions de protection de la vie privée figurant dans tout contrat conclu entre elles et leurs sous-traitants », dont les services d'informatique en nuage (« cloud »).

Elle a ajouté que « les politiques de protection de la vie privée […] doivent comporter des informations la mesure dans laquelle la législation des États-Unis permet aux autorités publiques de collecter et de traiter des données transférées au titre de la sphère de sécurité ».

Elle souhaite également des preuves de la mise en œuvre réelle des principes du système. Elle a dès lors demandé qu’une partie d'entre elles soient « soumises à des enquêtes d'office concernant le respect effectif de leurs dispositions de protection de la vie privée ».

« Chaque fois qu'un manquement est constaté, à la suite d'une plainte ou d'une enquête, l'entreprise concernée devrait, après un an, faire l'objet d'une enquête de suivi spécifique. », a-t-elle conclu. 

Réactions : 

« Il existe une marge de manœuvre importante pour améliorer l'accord sur la sphère de sécurité. Si des mesures ne sont pas prises rapidement, l'UE devra suspendre l'accord », explique Manfred Weber, vice-président du Parti populaire européen au Parlement européen.

« Nous devons continuer à œuvrer vers une protection de l' État de droit et du droit fondamental sur le respect de la vie privée des citoyens européens et à collaborer avec nos partenaires américains en vue de garantir le respect et le maintien de ces droits », déclare l'eurodéputé Claude Moraes (Socialistes & démocrates), rapporteur de la commission sur les libertés civiles autour de la demande d'enquête sur la surveillance en masse des citoyens européens.

« Les révélations d'Edward Snowden de ces sept derniers mois ont mis en évidence le besoin criant de restaurer la confiance entre l'UE et les États-Unis et de renforcer nos partenariats transatlantiques. […]La Commission européenne doit conclure les négociations en cours sur le transfert des données dans le cadre de l'accord transatlantique en vue que les États-Unis l'intègre dans leur législation, ce qui permettra enfin aux citoyens européens d’intenter un recours juridictionnel », a-t-il ajouté.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories