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13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 15:57

Le Conseil a confirmé (1) aujourd'hui le financement complémentaire du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) en 2012 et 2013, sur la base d'un compromis dégagé le 1er décembre entre la présidence polonaise, des représentants du Parlement européen et la Commission (doc. 18322/11 REV 1) (2).

Il en résulte qu'un montant supplémentaire de 1,2 milliard d'euros en crédits d'engagement sera mis à la disposition d'ITER dans les deux prochaines années. Ce montant vient s'ajouter aux 100 millions d'euros qui avaient déjà été inscrits au budget 2012 de l'UE.

Cet accord permet à l'Union européenne de respecter ses engagements internationaux concernant le financement d'ITER, qu'elle assure de concert avec la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis d'Amérique. Le réacteur, en construction, est situé en France, à Cadarache.

Le montant de 1,2 milliard d'euros en crédits d'engagement sera financé en combinant les sources suivantes:

– 840 millions d'euros seront couverts par une révision du cadre financier pluriannuel : les plafonds des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) seront relevés d'un montant de 650 millions d'euros en 2012 et de 190 millions d'euros en 2013. Ce relèvement sera compensé par une diminution correspondante du plafond des crédits d'engagement de la rubrique 2 (conservation et gestion des ressources naturelles) de 450 millions d'euros en 2011 et de la rubrique 5 (administration) de 243 millions d'euros en 2011 et 147 millions d'euros en 2012;

– la procédure budgétaire pour 2013 prévoira la mise à disposition de 360 millions d'euros. Toute nouvelle révision du cadre financier pluriannuel a été exclue.

Le plafond des crédits d'engagement pour l'exercice 2013 sera relevé d'un montant de 580 millions d'euros, compensé par une diminution correspondante du plafond pour l'exercice 2011.

 

1 Cette décision a été prise par le Conseil "Justice et affaires intérieures".

2 Les délégations Luxembourgeoise, Néerlandaise et Suédoise se sont abstenues.


 

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