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Publié par ERASME

La Cour européenne de justice estime que le Programme européen d'aide aux plus démunis, tiré de fonds agricoles, est incompatible avec la Politique agricole commune. Une réunion a lieu ce mardi 20 septembre

C'est la réunion de «la dernière chance». Les ministres européens de l'Agriculture doivent se rencontrer ce mardi à Bruxelles pour décider du sort d'un programme européen d'aide alimentaire aux pauvres, financé par la Politique agricole commune (PAC). Les associations risquent de distribuer 130 millions de repas en moins en 2012, selon un responsable de l'action sociale à la Croix-Rouge, si ce programme était réduit, comme le veulent plusieurs pays au sein de l'Union européenne. Un véritable «tsunami alimentaire», disent-elles.

Le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a été créé en 1987 sous l'impulsion du président de la Commission européenne de l'époque, Jacques Delors, à la suite de l'appel du fondateur des «Restos du Coeur», l'humoriste français Coluche. Il permet de distribuer, via 240 associations, une aide tirée des stocks européens de la PAC à plus de 13 millions de personnes. Dix-neuf des 27 Etats de l'UE en profitent, en tête desquels l'Italie, la Pologne et la France. Ces deux dernières années, le niveau des stocks était si bas que l'UE a dû le compenser par d'importants achats de nourriture à destination des banques alimentaires.

Une «formule transitoire»

Mais l'Allemagne a porté plainte, estimant que cette aide financière, qui émane du budget de la PAC, et qui s'ajoute à l'aide en nature offerte par les stock, est une aide purement sociale. Elle «aurait perdu tout lien avec la politique agricole commune» et enfreindrait les principes de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). La Cour européenne de justice de Luxembourg lui a donné raison. En clair, selon la cour, quand il n'y a pas ou peu de stocks, il n'y a pas ou peu d'aide pour le PEAD. Elle a ainsi obligé la Commission à ramener l'enveloppe pour les années à venir au niveau des stocks existants, soit 113,5 millions d'euros au lieu de 480 millions d'euros annuels.

La Commission européenne avait finalement trouvé une formule transitoire qui permettait de contourner les objections de la Cour et de maintenir le PEAD à son niveau actuel pour 2012 et 2013, mais elle se heurte désormais à la minorité de blocage, qui veut voir le programme revenir à 113,5 millions d'euros en 2012. Actuellement six pays s'opposent en effet au maintien en l'état du budget annuel du PEAD et à la formule transitoire: l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark et la Suède. «Nous n'avons rien contre l'aide aux nécessiteux, mais cela relève de la politique sociale, qui est du ressort des États membres» a commenté un diplomate d'un de ces Etats.

Une «crise humanitaire» dès 2012 ?

Pas sûr cependant que les six pays sceptiques résistent aux pressions des autres États membres. Ces derniers jours, plusieurs pays favorables au maintien du programme à son niveau actuel se sont livrés à un lobbying intense pour tenter d'en convaincre au moins un, et faire ainsi voler en éclats la minorité de blocage.

Les organisations caritatives parmi lesquelles Les Restos du Coeur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) - appellent les ministres à «prendre leurs responsabilités» pour trouver une solution rapidement et éviter «une crise humanitaire» dès 2012. «Nous sommes face à une situation inédite (...) Alors qu'il n'y a jamais eu autant de demande, il n'y a jamais eu autant de menace sur notre action», a expliqué Olivier Berthe, président des Restos du Coeur. Les pauvres vont-ils se voir couper les vivres ? Réponse ce mardi.

 

Voir également : Près d’un quart des Européens menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale (Boursorama) - nouvelle édition -