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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 12:28

L'Etat stratège français semble renaître progressivement de ses cendres après plusieurs années où il a fait l'objet d'attaques en règle de la part à la fois du personnel politique des milieux libéraux et néolibéraux, des citoyens en proie à ses dysfonctionnements récurrents, des agents économiques et sociaux trop souvent tributaires de ses décisions hasardeuses, qui ont non seulement provoqué année après année une démobilisation de ses agents mais également entamé en profondeur leur compétence au fond, leur sens de la responsabilité autant que leur volonté et leur capacité d'action ! (cf. à cet égard, notamment :  Irresponsabilité, incompétence, corruption, manipulations, mauvaise gestion... et maintenant, ils voudraient que ce soit VOUS qui payiez ?!? par Simone Wapler)  

Malgré le tropisme particulièrement prononcé pour un recours jugé parfois excessif aux personnels des grands corps de l'administration publique pour occuper des fonctions où leurs compétences ne sont pas nécessairement les mieux appropriées, qui caractérise l'équipe au pouvoir, la dynamique nouvelle qu'impulse aujourd'hui le gouvernement, derrière le président de la République, pour redonner à l'Etat les moyens indispensables à son action est à saluer ! A commencer par le regain d'intérêt pour la prospective, l'analyse stratégique et l'intelligence économique (cf. notamment à cet égard L’intelligence économique, c’est quoi ? Par Claude Revel (DéfIS))

Encore convient-il de veiller à ce que sursaut 'patriotique' ne s'inscrive pas dans une démarche solitaire à la britannique !

L'Union européenne a plus que jamais besoin d'une France forte, à condition que cette France-là ne joue pas une partition solitaire qui en ruinerait les perspectives en même temps qu'elle ruinerait les espoirs placés dans le projet politique européen !

C'est pourquoi il me parait nécessaire d'entreprendre, au niveau et selon des modalités appropriés, un vaste exercice d'audit permettant l'évaluation  des effets de l'exercice des compétences européennes (cf.  Répartition des compétences au sein de l’Union européenne ) sur les objectifs et intérêts nationaux français (ce qui nécessitera aussi d'évaluer les effets de la comitologie en vigueur sur ces mêmes objectifs et intérêts nationaux) ! (voir à ce sujet les articles suivants : De l'intérêt généralDe la définition et de la défense des intérêts nationaux (première partie) ainsi que De la définition et de la défense des intérêts nationaux (seconde partie) ), en l'élargissant à une évaluation aussi exhaustive que possible des effets de l'exercice de ces compétences et des règles comitologiques en vigeur sur une conception aussi partagée que possible des objectifs et intérêts de l'Union européenne, bien au-delà de ce que précise le Traité de Lisbonne.  

Il ne s'agit pas de revoir - pour la limiter - la liste des compétences de l'UE, mais plutôt de voir la manière d'appliquer de façon plus exigeante les principes de proportionnalité et de subsidiarité (TUE art. 5§ 3 et 5§4) en en appréhendant de manière aussi objective que possible les impacts sur ces différentes natures d'objectifs et d'intérêts.

Quand bien même la sagesse eût voulu qu'elle l'ait conduit avant d'entrer dans la négociation sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union, ce qu'elle n'a pas fait (sic !), elle doit s'y préparer avec méthode afin de le conduire avec le doigté nécessaire pour pouvoir diposer, le moment venu, des éléments d'analyse qui lui seront indispensables pour défendre sa vision de l'avenir de l'Union autant que sa conception de ses propres intérêts nationaux et européens (cf. à cet égard Quatre pays pour une Europe plus forte dans le monde ) !

Nous verrons alors si les politiques et actions que mène l'Union sont toujours conformes aux intérêts nationaux autant qu'aux intérêts de l'Union ! Ce dont doutent de nombreux citoyens européens, à tort ou à raison ! Raison de plus pour ne pas pratiquer une politique de l'autruche qui ne peut que produire le contraire des effets qu'elle chercherait à atteindre ! (cf.  Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition))

Nous pourrions alors mieux saisir les raisons de la situation économique et sociale dramatique que traverse l'Union économique et monétaire ainsi que celles qui ont conduit l'Union à ne plus être une puissance normative aussi crédible qu'elle le prétend (cf. L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ? ainsi que L'Union européenne confrontée à sa perte de crédibilité).

Nous verrions également en quoi, le cas échéant, les coopérations spécialisées (renforcées, structurées, etc.) peuvent apporter aux Etats et aux citoyens en quête de davantage d'intégration, d'une plus grande solidarité et d'une meilleure efficacité européennes (cf. à cet égard Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (1) ainsi que Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (2)).

Nous comprendrions enfin comment la France, en tant qu'Etat-nation, pourrait envisager de se positionner à l'égard des procédures de transfert et de partage de souveraineté à venir, en même temps que des processus nationaux d'évaluation et de contrôle des décisions et actes pris par les institutions européennes qui restent à construire (cf. Les Etats-nations doivent pouvoir contrôler ex ante les actes des institutions européennes, surtout si le saut fédéral espéré intervient ! ainsi que La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application au niveau européen ! )

Dans l'hypothèse où les autorités gouvernementales et parlementaires françaises décideraient in fine de ne pas l'entreprendre pour des motifs étrangers au simple bon sens, il reviendrait alors aux nombreux associations et think tanks impliqués dans les dossiers européens, au premier rang desquels figure naturellement le Mouvement-européen France, de mettre en place une procédure aussi démocratique que possible pour mener à bien un tel audit.      

Voir également :

 * Royaume-Uni : le coût de la non-Europe

 *  Le Royaume-Uni lance un ultimatum à l'UE (Euractiv.fr)

 * L'Europe à la carte

 * Union politique / La réforme de 2014 - Catalogue pour un débat

 * Le "pacte budgétaire" européen : objectif ou point de départ ? par António Vitorino (Notre Europe)

 *  Parachever l'euro - Feuille de route vers une union budgétaire en Europe (Groupe Tommaso Padoa-Schioppa - Notre Europe)

 * L'agenda des réformes de l'Union européenne est inadapté ! Le débat sur le fédéralisme est urgent ! Il ne s'agit plus de le refuser mais de définir sa forme optimale pour l'Europe !

 * Un vrai budget pour l'Europe ? par Alain Lamassoure - nouvelle édition -

 * Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il aurait fallu opérer !    

 *  Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités

 *  Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité

 * Union politique : ne rêvons pas ! Nous en sommes encore très loin ! 

  * Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique, selon Jean-Louis Quermonne

 * La ligne droite vers l'intégration européenne (Chronique de la pensée multiple par Valéry Giscard d'Estaing - Le Point)

 * 2014 - Amorcer la réforme de l'Union - Catalogue pour un débat  

 *  Les dirigeants européens pourraient-ils enfin cesser de céder à toutes les exigences d'un gouvernement britannique des plus eurosceptique ?

 

 

 

 

 

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