LA CEDH juge la plainte de la Géorgie contre la Russie recevable

La plainte de la Géorgie contre la Russie concernant le bref conflit qui a opposé les deux pays en août 2008 en Ossétie du Sud a été déclarée recevable lundi 19 décembre par la Cour européenne des droits de l'homme.

La Russie, qui affirme n'être intervenue militairement que pour protéger l'Ossétie, une région séparatiste géorgienne, d'une attaque des forces de Tbilissi, affirmait qu'elle ne pouvait être poursuivie pour des faits commis sur un territoire échappant à sa juridiction.

Elle estimait par ailleurs que son action relevait du droit humanitaire international et non des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Cour a joint au fond ces deux exceptions d'irrecevabilité.

Elle rappelle que " la responsabilité d'un Etat peut se trouver engagée lorsqu'il exerce, légalement ou non, un contrôle effectif sur une zone située en dehors de son territoire national ".

Elle souligne que les obligations découlant du "droit à la vie", particulièrement celle de mener des enquêtes sur les violations de ce droit, s'appliquent "y compris dans un contexte de conflit armé".

Le franchissement de cette première étape, après l'audience publique qui s'est tenue à Strasbourg le 22 septembre dernier, ne préjuge pas de la décision finale des juges qui sera rendue dans quelques mois.

La Géorgie accuse Moscou de crimes de guerre et notamment de violations du droit à la vie, de l'interdiction de la torture, du droit de ne pas être détenu arbitrairement, du droit de propriété, du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit à un " recours effectif ".

Le conflit avait duré cinq jours et s'était soldé par la défaite de la Géorgie, contrainte d'abandonner l'Ossétie du Sud, qui a décrété unilatéralement son indépendance.

Il a fait plus de 640 morts dont 390 civils et contraint plus de 100.000 personnes à quitter leurs foyers, selon un rapport d'enquête international.

Source : Reuters