La CJUE a rendu un avis positif sur la conformité de la taxe carbone appliquée à partir du 1er janvier 2012 aux vols à destination, en provenance ou au sein de l'UE

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un avis positif sur la conformité de la taxe carbone appliquée à partir du 1er janvier 2012 aux vols à destination, en provenance ou au sein de l'Union européenne (UE).

Tout avis ou décision de la CJUE sur la compatibilité des traités avec une loi est contraignant.