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Publié par ERASME

Un document interne de la Commission révèle les craintes de l'UE dans sa négociation avec les Etats-Unis. La faiblesse de la croissance en Europe et les divisions en amont des élections européennes pourraient aboutir à un rejet de l'accord commercial avec les États-Unis par les peuples européens.

La Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membres, selon le magazine danois Notat, plutôt eurosceptique.

Lors de cette réunion, la Commission a affirmé que l'UE devait adopter une stratégie de communication « radicalement différente » sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) par rapport aux initiatives commerciales précédentes.

« L'objectif est de définir les termes du débat en communiquant de façon positive sur le PTCI (par exemple : les gains économiques, ou encore l'accès à un leadership mondial sur les questions commerciales), et non en adoptant une attitude défensive, en communiquant sur ce qu'il n'est pas (le partenariat ne traite pas des données à caractère personnel, ne vise pas à abaisser les normes réglementaires européennes, etc. », indique le document. 

Selon ce même document, la Commission a expliqué aux États membres que la peur relative aux négociations commerciales était liée à la perception de la « faiblesse de la position » de l'UE vis-à-vis des États-Unis dans les pourparlers.

« Une autre explication étant que l'UE est actuellement dans une situation économique plus difficile que les États-Unis et ipso facto a plus besoin du PTCI que ces derniers, » selon ce document.

« Nous devons dissiper les doutes et affirmer que ce n'est pas le cas. Malgré la crise, l'UE reste le marché le plus vaste au monde et est, en tant que tel, un partenaire indispensable pour toute économie commerciale. Les deux parties ont donc un grand intérêt économique dans ces négociations. »

Des acteurs issus du secteur de la santé ou des groupes de consommateurs ont déjà exprimé leurs inquiétudes en ce qui concerne l'accord de libre-échange. Selon eux, il pourrait mettre à mal les systèmes de santé européens, les systèmes bancaires, la protection des données ou encore les règlements en matière de sécurité alimentaire. Le Parlement européen avait rejeté le projet ACTA, le traité contre la contrefaçon et le piratage, pour les mêmes raisons.

Dans ledit document, la Commission explique aux États membres qu'elle a fourni une série d'arguments en vue de communiquer sur le PTCI. Le but étant de réfuter toute analogie avec ACTA.

La Commission a souligné qu'il était essentiel que l'UE parle d'une seule voix. Elle a également rappelé à cette occasion l'importance de la prochaine campagne pour les élections européennes, qui pourrait bien faire office de caisse de résonance pour les partis rejetant l'accord commercial.

« Il semble évident que des groupes politiques de plusieurs États membres vont prendre position sur différents volets des discussions, étant donné l'importance que revêt la négociation », selon le document.

D'après une source rencontrée par EurActiv, la Commission a présenté son nouveau site Internet concernant le PTCI au cours de la réunion. Le but premier de ce site est d'informer les petits États membres sur la manière de communiquer sur les négociations commerciales auprès des citoyens.

EurActiv a contacté la Commission, mais celle-ci a refusé de faire tout commentaire quant au document révélé.

Prochaines étapes : 
  • 27 nov.2013 : cycle de négociations sur les services financiers dans le cadre du PTCI
  • 16 déc. 2013 : troisième cycle des négociations sur le PTCI
  • Janv. 2014 : exercice d'inventaire avec le commissaire européen, Karel de Gucht, et le représentant américain au commerce
 Liens externes      
Voir quelques commentaires postés sur le site source :
  • Il est évident qu’un accord commercial mettant en place des tribunaux extra-nationaux permettant aux multinationales de faire condamner des états qui auraient eu l’outrecuidance de mettre en place des règlementations qui gêneraient leurs affaires, ne peut en aucun cas rencontrer l’approbation populaire.

    Les règlementations sur le travail, environnementales, sur la santé, etc. ou tout simplement des choix de sociétés qui ne vont pas dans le sens de ces multinationales doivent relever du seul choix des peuples et ces entreprises ne doivent avoir aucune prise ni moyen de pression sur ceux-ci.

    By : Gemini
    - Posted on :
    27/11/2013   
  • Le Comité Pauvreté et Politique* alerte les citoyens et les responsables politiques, en particulier les députés européens, sur un sujet très sensible qui risque d'entraîner de graves dérives du fait d'une disposition envisagée dans le cadre de l'accord transatlantique : le recours à l'arbitrage privé pour régler les différents entre les Etats et les entreprises privées (notamment d'investissement) à l'initiative de ces dernières, si elles voient leurs intérêts compromis par des dispositions légales.

    Accepterons-nous de transférer une part de notre souveraineté au profit du secteur marchand international ? La question est posée, car c’est ce qui est prévu dans les deux projets d’accords sur les échanges et les investissements Canada – Union Européenne et Etats Unis– Union Européenne.

    http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-anne-kraft/211113/accord-transatlantique-de-libre-echange-non-des-arbitrages-prives-aux-depens-des-etats

    By : Marie-Anne Kraft
    - Posted on : 27/11/2013   
  • "Le partenariat ne vise pas à abaisser les normes réglementaires européennes"

    Ce n'est (presque) que ça pourtant. En tous cas, c'est bien l'objectif US. Commencer un exercice de communication par un gros mensonge, c'est sans doute habile, mais ça risque de se retourner contre les menteurs.

    La vérité est que cette négociation est une fausse bonne idée en cette période de crise. Les citoyens ont besoin d'être rassurés plutôt que de voir une porte de plus s'ouvrir à tous les vents.

    By :Sasha F.
    - Posted on :27/11/2013   
  • Depuis ma naissance (65 ans), tous les gouvernements français en difficulté ont déclaré : notre politique est bonne, mais elle est mal expliquée aux français. Sous-entendu : notre problème est donc un simple problème de communication.

    Je vois que la Commission européenne adopte la même approche. Cela produira les mêmes effets.

    Un commentateur vient de citer les réactions du Comité Pauvreté et Politique. Sur son site (www.pauvrete-politque.com), on trouve un communiqué de presse et une note de travail qui décrivent très bien les raisons qui poussent les peuples à refuser ces accords CANADA / UE et USA / UE, à commencer par l’extrême opacité qui entoure ces négociations, dont même la Ministre, Madame Bricq s’est plainte dans la presse !

    Aux Etats Unis, il y a aussi un peu de résistance. Cliquez sur : https://www.contexte.com/article/accords-commercial-transatlantique/alan-grayson-le-mandat-de-negociation-reclame-par-obama-est-une-vaste-supercherie.html?utm_source=Newsletters&utm_campaign=bcd0a45bd8-UA-15017861-7&utm_medium=email&utm_term=0_5553073829-bcd0a45bd8-243499253

    Robert BIDOCHON.

    By :Robert BIDOCHON
    - Posted on :27/11/2013   
  • Ainsi la Commission a réalisé (ou fait réaliser ?), un site web dont elle entend se servir pour faire de la "pédagogie" sur le PTCI... notamment en direction des plus petits Etats Membres (surement les plus débiles... et peut être même... cap. de faire capoter l'accord ?!)

    Ainsi l'argent des citoyens sert à "industrialiser l'enfumage", camouflé en... "pédagogie du PTCI" ! L'UE nous considère comme des mineurs et des ignorants !

    Urgent de sortir de ce tombeau de la démocratie, de ce piège que constitue *l'infâme traité de Lisbonne* ! (J'en profite... tant que ce n'est pas un délit, comme en Grèce, de dénigrer l'UE de Lisbonne !)

    Notre rêve, celui d'une Europe solidaire et fraternelle, celle dont Victor Hugo souhaitait la naissance, ne doit pas être confondu avec son exact contraire... l'UE de Lisbonne !
    Une union politique qui conduit des dirigeants locaux à choisir la baisse de l'espérance de vie de la population pour rembourser des créanciers internationaux shootés à la "Finance Casino"... est contraire aux droits humains[#]. Elle ne mérite que du mépris, si on ne peut la réformer, le mieux est de la démanteler.

    [#]Commission du droit international de l'ONU:
    « On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un État, de la même façon que pour un individu.»

    By :R. Zaharia
    - Posted on :27/11/2013   
  • On notera que la Commission parle beaucoup de l’accord sur les échanges, et occulte totalement les volets « investissements » et «Panel d’Arbitrage ». Or, ces deux points sont les plus critiquables.

    Alors que le grand défi à relever par les Chefs d’Etats de la planète en ce début du 21ème siècle est la prise en compte des dimensions sociale et environnementale dans les échanges mondiaux pour mettre fin aux abus (dumpings, etc...), l’Union Européenne fait l’inverse. Elle consolide la supériorité du droit des affaires sur tout le reste.

    Alors que l’Union européenne a l’obligation juridique de promouvoir dans toutes ses actions le développement durable (article 3 du Traité sur l’Union Européenne), elle ne trouve rien de mieux que de le rendre payant, et, tant qu’à faire, de prévoir le prix fort ! N'est-ce pas fou ?

    Voir cet article 3 sur : http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/document/50th_anniversary/1-3._TRAITES.pdf

    By :Robert BIDOCHON
    - Posted on :27/11/2013
  • Suis content de voir beaucoup de commentaires qui dénonce ce traité et ne se laisse pas avoir par votre article ! Je rajouterais, c'est les USA qui sont dans la pire situation économique et ils sont en grande partie responsable de nôtre crise. De plus leur stratégie de la planche à billet au service des plus riche et de la dette provoque la hausse des denrées alimentaires et la famine, elle est aussi l'instabilité majeure qui risque de provoquer une crise économique mondiale bien pire que tout ce que nous avons connu. De plus avec cet argent imprimé à partir de rien les banques américaines peuvent racheter nos pays et faire gonfler de nombreuse bulles. Tout cela ne tient que grâce au pétrodollar..
    La commission européenne se ridiculise complètement et quoi que vous fassiez le peuple n'acceptera jamais un tel accord.
    Vous êtes en train de "négocier" de nous vendre derrière nôtre dos.. Vous accepter d'être espionné car vous êtes leur esclaves qui n'oppose aucune résistance..

    By : Anonymous
    - Posted on : 28/11/2013

 

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