Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 12:22

 

Hier, la Commission européenne a rappelé qu'elle pouvait faire appliquer la discipline budgétaire dans le cadre communautaire et appelé Londres à revenir autour de la table.

 Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a rappelé hier qu'il n'avait pas besoin d'un nouveau traité pour faire appliquer la discipline budgétaire en Europe. En vertu des 6 nouveaux textes législatifs qui entrent en vigueur aujourd'hui, la Commission européenne pourrait dès janvier 2012 sanctionner les Etats, dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % du PIB et dont elles jugent les efforts insuffisants. Alors que les déficits budgétaires de 23 Etats de l'Union sur 27 dépassent ce seuil de 3 %, la Commission a envoyé en novembre des avertissements à 5 d'entre eux : la Belgique, Malte, Chypre, la Pologne et la Hongrie. Dès janvier, ces rappels pourraient être transformés en sanction financière, selon les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance votées l'automne dernier. Néanmoins, le commissaire observe que la menace a pour l'instant suffi, car les Etats incriminés ont promis diverses mesures pour réduire leurs déficits que la Commission examinera. « C'est la preuve que notre nouveau dispositif fonctionne », a déclaré Olli Rehn, peu enthousiaste sur le nouveau pacte budgétaire des chefs d'Etat européens.

« Je déplore qu'en l'absence d'un consensus à Vingt-sept, il faille en passer par un traité intergouvernemental », a-t-il ainsi déclaré, en lançant un appel à Londres pour ne pas rester en marge des affaires communautaires. « Nous voulons une Grande-Bretagne forte et constructive en Europe, au centre et non en marge de l'Europe. »

Selon ses services, la plupart des mesures de renforcement de discipline budgétaire annoncées vendredi 9 décembre par les chefs d'Etat ne nécessitent pas la mise sur pied d'un nouveau traité intergouvernemental à vingt-six, mais pourraient passer par des textes de loi ordinaires. Beaucoup de bruit pour rien ? C'est en gros le verdict des juristes de la Commission, qui craignent que l'apparition d'un nouveau traité intergouvernemental n'affaiblisse la Commission et donne prise à des récriminations de la Grande-Bretagne contre elle. Même l'inscription d'une « règle d'or » pour obliger chaque Etat à tendre vers l'équilibre budgétaire pourrait se faire sans nouveau traité, entendons au Berlaymont.

Ce à quoi les diplomates répondent que l'inscription d'une « règle d'or » dans un traité est un acte politique bien plus fort qu'un texte de la Commission. Les traités sont bien plus difficile à défaire qu'une loi ordinaire. Une première réunion a eu lieu hier à Bruxelles pour démarrer les travaux de rédaction du nouveau traité. Sans grand résultat. Comme le soulignait un participant du sommet, les économistes parviennent à transformer le bon sens en un langage compliqué mais les juristes sont pires. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy a déclaré hier qu'il fallait rédiger le nouveau traité en quinze jours ! Comme le résume un diplomate, peu importe la querelle sur l'utilité ou non d'un nouveau traité, si on veut que l'Allemagne adopte le nouveau Mécanisme européen de stabilité, premier pas vers un fonds monétaire européen, il lui faut un « traité » et pas une directive ordinaire.

 

Voir également : Un accord utile mais qui ne peut être considéré comme l'alpha et l'omega !

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories