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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 21:18

La Commission européenne a formulé le 7 décembre 2011 ses propositions sur le budget qu'elle entend consacrer à l'action extérieure pour la période 2014-2020. Elle envisage de répartir 96,2494 milliards d'euros entre ses neuf instruments d'action extérieure. Elle a également décidé de supprimer l'aide au développement qu’elle versait à 19 pays émergents, dont la Chine, le Brésil et l'Inde, pour réorienter ses fonds vers les pays les plus pauvres et se concentrer sur la bonne gouvernance et la croissance.

Les orientations du nouveau budget

Les propositions de la Commission visent à mettre en œuvre le cadre financier pluriannuel qu’elle a présenté le 29 juin dernier dans le domaine de l'action extérieure, et à soutenir la nouvelle approche de la Commission, le "programme pour le changement".

Avec ce nouveau programme pour le changement présenté le 13 octobre 2011 par le commissaire au Développement Andris Piebags, l'Union européenne entend concentrer ses dépenses sur les secteurs essentiels à une croissance inclusive et durable, viser les pays qui ont le plus besoin d’une aide extérieure et les situations où une aide peut faire la différence.

Ce budget important et mieux ciblé devrait permettre à l'Union européenne de mieux assurer ses responsabilités sur la scène internationale, dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et de la promotion de la démocratie, de la paix, de la stabilité et de la prospérité. L'UE entend également renforcer davantage son rôle sur la scène internationale et promouvoir ses intérêts et valeurs.
Pour la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Catherine Ashton, " même en temps de crise, l'Europe doit se tourner vers l’extérieur et s'engager dans le monde. Notre sécurité et notre prospérité sont tributaires de ce qui se passe hors de nos frontières, et a fortiori dans notre propre voisinage ". Elle a ajouté que " grâce à ces nouveaux instruments extérieurs, nous serons aussi mieux à même de promouvoir nos propres valeurs et intérêts fondamentaux tels que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit mais aussi de contribuer à la lutte contre la pauvreté, la préservation de la paix et la résolution des conflits dans le monde. "
D'après Andris Piebalgs, Commissaire européen pour le développement, " les enquêtes révèlent que la plupart des Européens sont d'accord pour que l'UE fasse preuve de solidarité en augmentant son aide au développement ". Selon lui, " l’UE est le premier donateur dans le monde et nous devons rester en tête dans la lutte contre la pauvreté ".
Les nouveautés concernant les instruments de la politique européenne de voisinage et les instruments de préadhésion

L’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) fait désormais place à la Politique européenne de voisinage (PEV), qui bien que présentant une nouvelle approche, continuera de fournir une aide rationalisée aux mêmes pays partenaires.
La nouvelle PEV vise notamment à renforcer les relations avec les pays partenaires de l'Union dans les domaines suivants : démocratie et les droits de l'homme, Etat de droit, bonne gouvernance,  développement économique et social durable et intégration économique progressive dans le marché unique de l'UE. Le budget alloué à la PEV dans les propositions de la Commission est de l'ordre de 18,182 milliards d'euros.

Un nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP) sera également mis en œuvre par la Commission, et continuera d'aider les pays candidats à l'élargissement à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour la préparation à l'adhésion.
L'aide fournie au titre l'IAP se concentre sur la coopération régionale, la mise en œuvre des lois et normes de l'UE, la capacité à gérer les politiques intérieures de l'UE après l'adhésion et la réalisation d'avantages socioéconomiques tangibles dans les pays bénéficiaires. Pour la période 2014-2020, le montant de l'IAP serait de 14,11 milliardsd'euros.
Dans ses propositions, la Commission entend faire davantage usage de mécanismes de financement innovants mis au point avec les institutions financières internationales.

Le montant des aides proposées par la Commission

Pour les neuf instruments de l'action extérieure de l'Union européenne, le budget de l'action extérieure s'élèverait à 96,2494 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit une augmentation de 17%. Ces propositions permettront au budget de l'UE d'apporter une contribution d'un niveau similaire au précédent par rapport à l'engagement de l'UE de consacrer 0,7 % de son RNB à l'aide d'ici à 2015.
La répartition sera la suivante pour les sept autres instruments :
 * L'Instrument de coopération au développement (ICD) se verrait doter d'un budget de 23,295 milliards d'euros. L'aide sera répartie entre les programmes géographiques qui soutiennent la coopération avec 47 pays en développement, les programmes thématiques bénéficiant à tous les pays en développement et le programme de mesures d'accompagnement en faveur des 18 pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) ;

  •  * L'Instrument de partenariat (IP) s'élèverait à 1,131 milliard d'euros ;
  •  * L'Instrument de stabilité (IdS) avec un budget de 2,829 milliards d'euros permettra à la Commission européenne d'intensifier ses efforts dans le domaine de la prévention des conflits, de la gestion des crises et de la consolidation de la paix ;
  •  * L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme droits de l'homme (IEDDH) obtiendrait  1,587 milliard d'euros ;
  •  * L'Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire, 631 millionsd'euros.
  •  * L'Instrument pour le Groënland, 219 millionsd'euros ;
  •  * Enfin le Fonds européen de développement (FED), en dehors du budget de l'UE) avec 34,276 milliards d'euros soutiendra le développement dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi que dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Une nouvelle approche  dans l'aide aux pays émergents

L'Union européenne veut répartir son aide là où celle-ci aura l'incidence la plus forte, c'est à dire dans les régions et pays qui ont les plus grands besoins, y compris les Etats fragiles.
La Commission entend supprimer les fonds d’aide au développement de 19 pays à revenu intermédiaire : Argentine, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, Kazakhstan, Iran, Malaisie, Maldives, Mexique, Panama, Pérou, Thaïlande, Venezuela, Uruguay, mais aussi l’Inde et l’Indonésie, moins riches par habitant que les précédents mais dont le produit intérieur brut dépasse 1% du PIB mondial, un critère retenu par l’UE.
Ces pays vont accéder à de nouveaux partenariats qui ne sont plus basés sur l'aide bilatérale. L'Union européenne continuera de les assister dans le cadre de coopérations thématiques sur le climat, l'égalité hommes-femmes ou les droits de l'homme.
Les économies émergentes telles que la Chine, le Brésil et l'Inde, en particulier, seront considérées davantage comme des partenaires de l'UE pour la résolution des problèmes internationaux.
Andris Pielbags s'est justifié en déclarant que " bien sûr, il reste des poches de pauvreté en Chine ", (mais) " la valeur ajoutée de l’aide européenne au développement y est bien moindre que dans des pays comme le Mali ou la Côte d’Ivoire ". Il a ajouté que " nous allons nous concentrer là où notre aide aura l’impact maximal ".

Pour en savoir plus :
Communiqué de presse : Renforcer la place de l'Europe dans le monde: Un budget extérieur 2014-2020 pour respecter les engagements de l'UE et promouvoir les valeurs partagées – Commission européenne
L'action extérieure de l'Union européenne  – Touteleurope.eu
Le programme pour le changement – Commission européenne

 

 

 

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