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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 12:09

Un combat de longue haleine sur le prochain budget à long terme de l'UE (2014-2020) devrait débuter cette semaine, avec les propositions de la Commission européenne attendues pour mercredi (29 juin). Ces propositions incluront le projet controversé d'une taxe européenne vouée à réduire les contributions nationales, mais le montant total du budget devrait rester proche de celui qui a cours actuellement, à savoir mille milliards d'euros par cadre septennal.

La Commission, qui lancera officiellement le débat sur le prochain cadre financier pluriannuel cette semaine, se retrouve tiraillée entre deux revendications opposées.

D'une part, de nombreux Etats membres, menés par la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, réclament que la Commission gèle le budget de l'UE, afin de refléter les mesures d'austérité actuellement mises en œuvres à l'échelle nationale.

D'autre part, l'UE est passée de 15 à 27 pays membres en 2004 et elle doit gérer un éventail plus large de domaines depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ce qui devrait nécessiter des fonds supplémentaires.

La confrontation des points de vue débutera lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires qui rassemble les 27 membres de la Commission européenne nommés par les gouvernements nationaux. Fait inhabituel, José Manuel Barroso, le président de la Commission, a réservé deux jours pour cette réunion –mercredi et jeudi –, afin de finaliser les propositions, ce qui laisse présager des débats animés.

La discussion impliquera ensuite le Conseil de l'UE, qui représente les 27 Etats membres, et le Parlement européen. Les débats pourraient bien se poursuivre jusqu'en 2012.

D'ici décembre de l'année prochaine, une solution commune doit avoir été trouvée, afin que les administrations européennes puissent continuer à fonctionner.

Les grands contributeurs veulent un gel  

Dans une lettre commune envoyée en décembre dernier, la Finlande, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé un gel du budget à long terme de l'UE.

L'Allemagne, le plus grand contributeur au budget de l'UE, est du même avis. La France souhaiterait également une réduction des financements régionaux, dans la mesure où la plus grande partie de ces fonds devrait être allouée aux Etats d'Europe de l'Est, qui ont rejoint l'Union en 2004 et 2007.

La Commission européenne semble les avoir entendus et devrait proposer un nouveau budget septennal similaire à celui du cadre financier actuel (2007-2013).

Le budget 2012 ferait office de modèle. En 2012, le financement devrait atteindre 1,12 % du revenu national brut (RNB) en crédits d'engagements et 1,01 % en paiements effectifs. Si le budget 2012 devait rester la référence jusqu'en 2020, les crédits de paiement globaux seraient inférieurs au 1,06 % du RNB négocié pour 2007-2013. Les crédits d'engagements resteraient quant à eux exactement les mêmes, à 1,12 % du RNB.

La Commission devrait également abandonner son idée initiale de diviser le budget en deux périodes de cinq ans et devrait rester fidèle au cadre septennal.

Les gagnants et les perdants

L'agriculture et la politique régionale devraient rester les plus grands chapitres du prochain budget, mais leur part diminuera légèrement.

Les pays d'Europe de l'Est, notamment la Pologne qui exercera la présidence tournante de l'UE à partir du 1er juillet, sont vivement opposés à toute réduction des financements régionaux. En outre, les pays où l'agriculture est un secteur important, menés par la France et l'Italie, ne souhaitent pas voir se tarir les fonds destinés à leurs agriculteurs.

Les affaires intérieures, la politique d'immigration, la recherche et l'innovation, ainsi que les secteurs où l'UE s'est vu attribuer de nouvelles compétences par le Traité de Lisbonne, comme la politique étrangère, devraient être ceux qui bénéficieront des plus grandes augmentations de budget.

Le rabais britannique en question

Les rabais britannique et danois seront bien entendu à nouveau sur la table. Bruxelles souhaite abolir ce « jeu à somme nulle » dans lequel des Etats membres demandent un retour sur investissement égal à leur contribution nationale, ce qui entrave les tentatives des institutions de l'UE de défendre un intérêt européen commun au bénéfice de tous.

L'une des idées avancées pour contrer ce jeu à somme nulle est de centraliser les financements de l'UE afin d’accroître la cohérence des dépenses et de réduire l'influence des gouvernements nationaux.

Une autre mesure consisterait à revoir les corrections existantes au budget de l'UE qui résultaient de l'application de ce principe du jeu à somme nulle. Le rabais britannique est dans la ligne de mire de la Commission européenne.

De nouvelles ressources propres

L'autre combat qui débutera officiellement mercredi concerne les futures ressources propres ou taxes de l'UE, considérées par la Commission comme les seules alternatives aux contributions nationales. Ces propositions suscitent de nombreux désaccords et les gouvernements demandent « qu'on leur rende leur argent ».

Le jeu de la somme nulle est une conséquence directe de la manière dont les coffres de l'UE sont actuellement approvisionnés. Les trois quarts du budget de l'UE sont financés par des transferts provenant directement des Etats membres, et ces derniers sont calculés sur la base de leur RNB.

Ce système place les contributions nationales au-devant de la scène et entrave le réel objectif du budget, qui est de poursuivre un réel intérêt européen plutôt qu'un ensemble de programmes nationaux.

Afin de se libérer de ces chaînes, la Commission proposera cette semaine un système de « ressources propres » ou de taxes pour financer le budget, tout en éliminant progressivement les transferts directs de la part des Etats membres.

Six options sont actuellement sur la table. Trois d'entre elles ne sont pas nouvelles (une TVA européenne, une taxe énergétique et un impôt sur le revenu des sociétés), tandis que les trois autres ont été proposées récemment (une taxe financière, une taxe sur le secteur aérien et des revenus issus de l'adjudication des droits d'émission des gaz à effet de serre).

Bruxelles devrait réduire ces options au nombre de trois au maximum. La charge financière devrait être proportionnellement répartie entre les 27 Etats membres, comme c'est le cas aujourd'hui avec la ressource RNB.

Next steps: 
  • 29-30 juin 2011 : la Commission présentera ses propositions pour le cadre financier 2014-2020 et sur de nouvelles ressources propres.  
  • D'ici fin 2012 : les institutions de l'UE devraient aboutir à un accord sur le cadre financier pluriannuel.

 

Source : http://www.euractiv.com/en/node/505989

 

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