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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 11:30

Pour la première partie de cet article, voir La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1)
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Que dit Pierre Rosanvallon à propos de la démocratie et de la nécessité de la réinventer ? " La démocratie ? Nous pensons assurément savoir ce qu'elle est et ce qu'elle devrait être. Ses manipulations et ses inaccomplissements nous choquent en effet avec la force de l'évidence. Les multiples dysfonctionnements du système représentatif sautent par exemple aux yeux de tous les citoyens, alimentant une atmosphère de désenchantement. La démocratie est en effet depuis toujours sous tension, écartelée entre des principes constitutifs parfois difficiles à concilier : l'impératif de compétence et la demande de proximité, le nombre et la raison, la fidélité aux engagements du mandat et la réactivité aux changements, le développement de procédures contraignantes pour le pouvoir et l'exercice d'une volonté souveraine. (cf. Réinventer la démocratie, par Pierre Rosanvallon

J'en ajouterai une quatrième empruntée à Helvétius : " L’art du politique est de faire en sorte qu’il soit de l’intérêt de chacun d’être vertueux ".
L'efficacité globale de l'Union politique requiert une coopération loyale non seulement entre les Etats membres, mais également, d'une part, entre les Etats membres et leurs citoyens, et, d'autre part, entre les Etats membres et l'Union européenne.

S'agissant de la coopération loyale entre les Etats et leurs citoyens, qui oserait prétendre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles en Europe ? Vous êtes vous rendu(e) à Berlin au cours de ces dernières années ? Y avez-vous découvert l'édifice de la nouvelle Chancellerie fédérale ? Qu'y avait-il d'inscrit sur l'une de ses façades latérales ? " Der Staat ist für die Menschen und nicht die Menschen für den Staat. " L'une de ces nombreuses pensées d'Albert Einstein que nous ferions bien de méditer plus souvent dans nos démocraties européennes ! (pour en savoir plus :  http://www.einsteinjahr.de/fileadmin/documents/PM_Einsteinjahr/Zitate-Aktion_07.04.05.pdf )
Le Traité sur l'Union européenne consacre cette exigence dans son article 4 qui stipule : "  En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l'Union. Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union. "
De son côté, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) stipule dans son article 2 : " Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l’Union. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres  peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. [...] ".
Mais il faut aller plus loin, beaucoup plus loin. C'est en effet désormais au-delà des procédures électorales représentatives qu'il faut appréhender la démocratie et envisager son développement. La crise économique et sociale qui commence actuellement à ébranler le monde invite à reconsidérer en profondeur la façon dont les nations conçoivent leurs modes d'organisation et de régulation. Elle rend d'abord urgente une nouvelle approche de ce qui constitue le lien social et permet de "faire société" (ce que traduit l'inquiétude rampante sur l'avènement d'une "société de défiance"). Elle appelle aussi à trouver les moyens d'inclure plus fortement le futur dans le présent et à "représenter l'avenir" de façon organisée. Cette crise n'est donc pas seulement de l'ordre d'une panne que l'on subirait en attendant un retour à la normale. Elle oblige à penser plus radicalement dans les termes d'une "grande transformation".

Un nouveau cycle doit de la sorte s'ouvrir dans la vie des démocraties, aussi décisif qu'avaient été ceux de la conquête du suffrage universel au XIXe siècle, puis de la mise en place des Etats-providence au XXe siècle. Il faut maintenant donner à nos démocraties une assise élargie, il s'agit de les comprendre autrement et d'enrichir leur signification. Elles sont à réinventer.

Trois dimensions apparaissent à cet égard essentielles : l'extension des procédures et des institutions au-delà du système électoral majoritaire ; l'appréhension de la démocratie comme une forme sociale ; le développement d'une théorie de la démocratie-monde. "

Par ailleurs, comme déjà indiqué plus avant, la légalité de tout acte de l'Union est subordonnée au respect scrupuleux des dispositions et traditions constitutionnelles en vigueur dans les Etats-membres.
Pour autant, comme le stipule la Déclaration n° 37 annexée au Traité de Lisbonne : " La Conférence souligne que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union, l'article 352 TFUE qui fait partie intégrante d'un ordre institutionnel basé sur le principe des compétences d'attribution, ne saurait constituer un fondement pour élargir le domaine des compétences de l'Union au-delà du cadre général résultant de l'ensemble des dispositions des traités, et en particulier de celles qui définissent les missions et les actions de l'Union. Cet article ne saurait en tout cas servir de fondement à l'adoption de dispositions qui aboutiraient en substance, dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet. "
Dans un tel paysage juridique, on perçoit sans aucune difficulté que la coopération loyale entre les Etats membres et l'Union européenne n'est possible qu'au prix d'une réforme en profondeur des Lois fondamentales et/ou des Constitutions des Pays membres de manière à y opérer les ajustements au fond requis pour garantir aux Etat leur efficacité régalienne, sociale et économique dans la réalisation des buts et objectifs qu'ils ont fixés à l'Union. (cf. notamment à cet égard les articles suivants : But de l'Union européenne ! ainsi que De la finalité première de l'action de l'Union européenne sur la scène internationale !
Car si les institutions démocratiques nationales incarnent l'essence et la singularité d'une conception transcendante de la relation que doit entretenir un Etat et une Nation, elles doivent également incarner l'essence et la singularité de cette conception tout aussi transcendante de la relation que doivent entretenir un Etat et un Peuple avec l'Union d'Etats et de Peuples à laquelle l'un comme l'autre ont décidé d'appartenir. Ne serait-ce que parce qu'elles procèdent et rendent compte d'une vision partagée par la majorité des citoyens du 'vouloir vivre et agir ensemble', tant au sein de l'espace national qu'au sein de l'Union !
Encore faut-il que ces institutions puissent garantir la mise en oeuvre effective des principes de liberté et de différence (cf.  Les deux principes de "liberté" et de "différence" de John Rawls ).
Pour Vaclav Havel : " l'identité de chacun de nous comporte plusieurs couches d'identité partagées au niveau de la famille, de l'entreprise, de la commune, de l'église, du parti politique, de la nation, etc. ". " Cette appartenance partagée engendre une souveraineté partagée à chaque niveau ". " Les souverainetés doivent se compléter ". " En tant que Tchèque, je suis Européen (...). L'Europe est la patrie de nos patries ". (cf. Vaclav Havel plaide pour une Constitution européenne et une souveraineté partagée à chaque niveau ).
" Comment articuler la plus large participation populaire - fondement même de toute démocratie - et la compétence, qui n'a jamais été la chose du monde la mieux partagée, mais se trouve de plus en plus exigée par la complexité du monde ? Voilà un problème dont nous ne sommes pas sortis. Au contraire, tout indique que nous y sommes empêtrés. N'est-ce pas cette insoluble question qui ressurgit dans les divers dilemmes opposant, d'un côté, autogestion, démocratie participative, initiatives citoyennes et, d'autre part, technocratie, modélisations savantes et expertises de toutes sortes ? " écrit Roger-Pol Droit dans le quotidien Le Monde à l'occasion de sa récension d'un ouvrage de John Stuart Mill (cf. "Considérations sur le gouvernement représentatif", de John Stuart Mill : une certaine idée de la démocratie (Critique de Roger-Pol Droit - Le Monde) )
Machiavel a appris aux princes que si le roi de droit divin ne se préoccupe pas de l'assentiment de ses sujets, le peuple, quoique peu clairvoyant, doit consentir, même si l'approbation ne repose que sur les apparences. " Une cité libre se révoltera toujours pour retrouver sa liberté ".
Comme Voltaire, préférons " toujours les choses aux mots, et la pensée à la rime ! " .

La 'chose constitutionnelle' appelle non seulement qu'on la réhabilite mais qu'on la repense en des termes contemporains ! D'abord et avant tout, pour rendre la démocratie à la fois vivante, exhaltante et efficace ! Ensuite pour que les citoyens adhère, en conscience et en responsabilité, au projet démocratique de leur Nation comme à celui de leur Union.
Aussi doit-on redonner aux peuples souverains, et partant, aux citoyennes et aux citoyens de tous les Pays membres, le pouvoir qui est le leur : celui de repenser collectivement, au travers du débat démocratique, ce contrat social, politique et institutionnel qui a pour nom Constitution et qui a pour objet de lier leur Nation à leur Etat, en plein respect de leurs attachements culturels et symboliques autant que de leurs aspirations utopiques communes (cf. à cet égard Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action et l'oeuvre de Vaclav Havel et sur la construction d'une Europe unie, Aix-la-Chapelle le 9 mai 1991 ainsi que Une identité spirituelle pour l'Europe ? par Jean-Baptiste de Foucauld (première partie) ) !
Partout en Europe, il faut réinventer la démocratie et le libéralisme politique, la démocratie sociale et même l'Etat, dans ses ressorts comme dans ses déterminants, au même titre qu'il faut réinventer le libéralisme économique et financier et les mécanismes de régulation internationaux !

Partout en Europe, les partis politiques sont appelés à oeuvrer à l'élaboration de nouvelles Constitutions pour que puissent émerger sur le sol européen des démocraties libérales en phase avec le XXIème siècle !  Des Lois fondamentales qui consacreraient dans leur bloc constitutionnel les mêmes buts, objectifs, principes et valeurs supérieurs que ceux qui animent et/ou fondent l'Union ! Des Constitutions qui garantiraient dans les faits les équilibres institutionnels et la séparation des pouvoirs, tout en consacrant les formes modernes de la régulation et de la gouvernance ( y inclus celles qui relèvent de la démocratie participative) en leur réservant la place qui leur revient dans les institutions d'une société moderne à l'instar de ce que l'Union a su développer en son sein (cf. par exemple La procédure Lamfallussy , La COSAC est devenue un rendez-vous politique, selon Hubert Haenel ou encore Pour un rôle accru des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne, par Jean-Louis Quermonne ) ou encore ! Des Constitutions qui interdiraient aux Etats de préempter les patrimoines des générations futures ! Des Constitutions qui appartiendraient à tout un chacun, chaque citoyen étant appelé à se les approprier comme la marque tangible d'une double identité, à la fois nationale et européenne, d'un double destin, national et européen, et de patrimoines nationaux et européens en partage !
C'est indubitablement aussi de cette rupture-là, de nature à la fois politique et institutionnelle, dont l'Union européenne a profondément besoin pour affronter ce XXIème siècle ! 
Alors, et seulement alors, l'Union politique et citoyenne 'sans cesse plus étroite autour de valeurs communes ' qui doit sceller dans un marbre multiséculaire les liens d'une communauté si singulière de citoyens, de cultures, de valeurs, de projets et de destins, apportera à ses enfants comme à ceux qui, ailleurs dans le monde, en attendent un souffle salvateur, les fruits tant attendus de la promesse démocratique et de la Déclaration universelle des droits de l’homme !  
La 'P'olitique, n'est-ce pas l'art de rendre possible ce qui est nécessaire ?  

NB : Cet article a été publié à plusieurs reprises sur ce blog   

Voir également sur ce blog :

 * Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'Union européenne

 * Référendum et plébiscite

 * La démocratie parlementaire à l'allemande : une voie politique performante pour l'Europe

 

 












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Published by Patrice Cardot - dans L'UE face aux défis globaux
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" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

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(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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