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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 11:21

Dans un précédent article publié sur ce blog, 'Erasme' affirme que " L'heure est venue de travailler à l'identification et à l'analyse de ce qui condamne à terme la Démocratie libérale, afin de la réinventer, en France, comme, plus largement, en Europe ! " (cf. De la démocratie française, aujourd'hui ! (2) )

Un autre article publié sur ce blog évoque le caratère global du risque - potentiel - d'effondrement du modèle de démocratie libérale dans le monde (cf. Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - troisième partie - )
Si les traités européens ont permis, étape après étape, d'échaffauder au niveau supranational un édifice politique et institutionnel et un système de gouvernance qui, bien qu'encore imparfait, offrent d'ores et déjà un nombre important de garanties d'efficacité tant en regard des multiples défis globaux qui menacent les grands équilibres régionaux et internationaux qu'en regard des aspirations de progrès, de justice, de solidarité et de liberté des Peuples et des Nations qui ont choisi la voie de l'adhésion pleine et entière au projet politique porté par l'Union européenne (cf. par exemple l'article intitulé L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1) ), la démocratie européenne, et avec elle le modèle de société si singulier que le Européens ont su faire émerger pas à pas, ne résistera aux chocs et tensions de la globalisation généralisée que par l'émergence d'une Union politique et citoyenne véritablement " équipée " pour être efficace face à la nouvelle réalité paradigmatique du monde où les nombreux défis globaux, souvent étroitement corrélés, appellent des réponses globales, et partant, pour redonner confiance à ceux qui l'ont perdue - ou pourraient la perdre - (cf. Crises mondiales : il est urgent de redonner confiance à ceux qui l'ont perdue ; De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (1) - nouvelle édition - ; De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (2) - nouvelle édition - ; De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (3) - nouvelle édition - ; De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (4) - nouvelle édition - ainsi que Comment la politique peut-elle retrouver des marges de manoeuvre par rapport à la globalisation ? - nouvelle édition - ) !
Car, ne nous voilons pas la face : l'Union européenne souffre d'un cruel déficit de confiance et de légitimité qui en entame non seulement la résilience mais également la performance de l'édifice ! Comme d'ailleurs les institutions nationales qui inspirent aujourd'hui chez les citoyens une défiance dont le niveau n'a que très rarement eu d'équivalent depuis l'émergence des formes contemporaines de la démocratie en Europe !
Je n'en prendrai pour preuve que les quelques épisodes dont la double portée symbolique et politique dépasse les analyses techniques et juridiques qui en ont été proposés jusqu'ici :
1° - les échecs des processus référendaires entrepris lors de la ratification du traité de Maastricht (au Danemark), puis du traité instituant une Constitution pour l'Europe (en France et aux Pays-Bas) et du traité de Lisbonne (en Irlande) !
Les citoyens de l'Union seraient-ils à ce point sots qu'ils n'y entendraient rien à la raison d'Union ? Qui pourrait se croire légitime à prononcer un tel jugement de valeur, une telle condamnation ?
2°  - la suspicion d'incompatibilité entre quelques constitutions nationales et certaines dispositions du traité de Lisbonne qu'ont mis en exergue les réserves et les conditionnalités formulées par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe lors du processus de ratification du traité de Lisbonne par la République fédérale d'Allemagne !
3° - enfin, l'abstentionnisme qui se manifeste à peu près partout en Europe lors d'élections européennes ou nationales  !
Par ailleurs, force est de constater - et de déplorer - que l'Union reste encore un patchwork taillé trop court, à la mesure des exigences - souvent troublantes - d'Etats membres qui jouent de ce privilège en toute impunité  ! Un patchwork troué de part en part comme en atteste la multiplication - croissante à chaque nouvelle génération de traité - de dispositions dérogatoires et autres 'opt-out', y compris dans les domaines et matières qui par essence, ne supporte aucune exception (charte des droits fondamentaux, espace judiciaire, défense, monnaie .... ) sauf à chercher à créer les conditions d'une ineffectivité globale, et partant, d'une inefficacité globale. 
Pourquoi se trouve-t-elle ainsi baillonnée et écartelée ?
Tout simplement parce que l'Union, quand bien même la méthode communautaire tend à en amortir les effets pervers, pâtit d'un système de gouvernance articulée de manière encore trop marquée sur la souveraineté des Etats membres qui demeurent les détenteurs exclusifs de la compétence de la compétence (en vertu du principe d'attribution inscrit au traité).
Et ceux-ci usent de ce privilège pour lui imposer, quand bien même ont-ils consenti à partager cette souveraineté avec Elle ou à la lui déléguer ici où là, d'agir dans le respect plein et entier de leur organisation institutionnelle (cf. notamment les limitations de compétence de la Cour de justice de l'Union ou encore les compétences attribuées aux Parlements nationaux dans le système institutionnel de l'Union), celle-ci fût-elle défaillante !
Cette subordination juridique aux Etats membres est renforcée par cette clause, omniprésente 
dans les traités européens, qui subordonne la légalité de tout acte de l'Union au respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats-membres ! Situation juridique des plus étrange alors même que le droit communautaire est censé s'imposer aux Etats membres ! Et là n'est pas le seul paradoxe de la construction européenne !
Une autre subordination est à l'oeuvre qui paralyse l'Union autant qu'elle trahit le lien irréductible qu'elle entend nouer avec ses citoyens : la subordination transatlantique.
Dans un article paru dans le Monde (cf. Le temps est venu pour l'Europe de s'émanciper des Etats-Unis, par Jean-Claude Casanova), Jean-Claude Casanova, Constitutionnaliste français réputé et Européen engagé, affirme : " Le réalisme commanderait donc aux Européens de se comporter en politique comme ils savent le faire pour l'économie ou le commerce, c'est-à-dire de parler d'une seule voix, après s'être mis d'accord entre eux. C'est la recommandation essentielle du rapport, les problèmes institutionnels seraient secondaires. Il faut vaincre nos habitudes de déférence et en finir avec les relations bilatérales entre pays européens et Etats-Unis. Ne doit-on pas objecter que la détermination réfléchie des hommes compte, mais que les institutions comptent peut-être davantage parce qu'elles obligent et parfois élèvent les hommes ? Si l'Europe existe en matière de commerce et de monnaie, c'est parce qu'un traité a fait de l'Union une puissance commerciale capable de négocier avec les autres puissances du globe et parce qu'un autre traité a créé la zone euro et une institution fédérale, la Banque centrale européenne (BCE), qui gère une monnaie devenue en dix ans la seconde monnaie mondiale. Cela admis, le rapport a raison de considérer que la tisane transatlantique servie à profusion endort tout le monde et que les Européens doivent prouver leur existence par d'autres moyens que par des propos supra-célestes et des manoeuvres bilatérales souterraines. "

Si je souscris pleinement à cette vision lucide proposée par Jean-Claude Casanova, je considère pour autant qu'elle ne circonscrit totalement ni le questionnement ni les réponses à y apporter !

Enfin, le remarquable article de Zaki Laïdi intitulé "Le messianisme européen en échec" (cf. Le messianisme européen en échec, par Zaki Laïdi (nouvelle édition)) mérite qu'on en médite le message ! L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ?
Dans un tel paysage géopolitique, institutionnel et juridique, comment les citoyens européens et leurs représentants démocratiquement élus, comme les agents des administrations nationales ou européennes, peuvent-ils tirer parti des transferts et partages de compétences consentis par les Etats membres à l'Union par la voie des traités si les principes constitutionnels et les équilibres interinstitutionnels qui prévalent dans les Etats - et l'organisation institutionnelle qui en résulte - n'offrent pas les ressorts et les déterminants d'une capacité publique globale à faire face à la nouvelle réalité paradigmatique du monde !
... / ...

Pour le second volet de cet article, voir La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2)  

NB : Cet article a été publié à plusieurs reprises sur ce blog 






 

 

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Published by Patrice Cardot - dans L'UE face aux défis globaux
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