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Publié par Ferdinando Riccardi

Trois initiatives indispensables. Guy Verhofstadt, le président du groupe libéral (ADLE) du Parlement européen est, à ma connaissance, la première personnalité politique occupant des fonctions importantes dans les institutions communautaires à s'exprimer sur ce que devrait être la future gouvernance économique de la zone Euro. Le principe de cette gouvernance a été approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de cette zone dans la dernière partie de leur déclaration du 25 mars dernier (cf. Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement de la zone Euro (Bruxelles, le 25 mars 2010)), après des années de discussions sans résultat sur l'exigence de renforcer la jambe économique de l'Union économique et monétaire, boiteuse à cause de sa faiblesse. J'ai toujours considéré depuis le départ qe cette initiative représente un tournant dans la construction européenne. Mais la plupart des media avaient concentré leur attention sur le volet opérationnel à court terme de la déclaration, celui relatif au problème grec. ceci est compréhensible, car l'actualité est toujours prioritaire. A présent que les pays de la zone Euro ont défini le contenu et les modalités du soutien à la Grèce, le moment est venu de relarder plus loin. dans l'histoire de l'Europe, le cas grec est une péripétie, dramatique et instructive, alors que la gouvernance économique représente l'instrument pour éviter des dérives analogues à l'avenir et pour stabiliser durablement l'Euro.

Dans une première phase, le débat sur ce volet essentiel s'était limité à une bagarre sémantique : faut-il parler de gouvernance ou bien de gouvernement économique ? Il y a quelques semaines, Guy Verhofstadt a dépassé ce stade, en s'exprimant sur l'avenir de l'UEM. Il condère comme indispensable trois initiatives pour garantir la stabilité de la zone Euro.

 

  1° Création d'un Fonds monétaire européen. L'idée en elle-même n'est pas nouvelle. M. Verhofstadt en indique : a) la dotation (20 milliards d'euros de capital de départ) ; les participations (les pays de la zone Euro en relation avec leur PIB, avec refinancement pr le Fonds lui-même à travers son activité de prêts) ; b) les conditions de l'octroi de ces financements, étroitement liées au respect du Pacte de stabilité : les Etats membres fautifs pourraient même être exclus des financements des Fonds structurels de l'UE.

 

  2° Lancement d'un marché obligataire européen (" Euro Bond Market "), avec des règles rigoureuses pour éviter le risque que les pays ayant des finances publiques saines paient pour les autres. Le résultat positif serait double : a) les Etats membres auraient accès aux marchés financiers dans des conditions à peu près analogues (c'est à dire sans " spreads " excessifs d'un pays à l'autre) ; b) serait créé un marché financier ayant uen taille suffisante pour attirer les grands investisseurs, comme la Chine, par exemple.

 

  3° Développement de la gouvernance économique. M. Verhofstadt est très sceptique à l'égard du programme UE2020, encore trop fondé, à son avis, sur les échanges des " meilleures pratiques " et sur les " pressions des pairs ", sans rien de contraignant : or, le passé a prouvé que les Etats membres n'ont pas la volonté nécessaire pour se réformer et se sanctionner les uns les autres ". Il faut donc lancer une véritable convergence des politiques économiques dont " la Commission euopéenne serait responsable " en tant qu'acteur impartial. En plus du lien avec le budget communautire et avec les financements des Fonds structurels, la nouvelle stratégie devrait encourager la formation de " groupes de pays prêts à progresser en matière de marché intérieur ", prévoyant notamment l'entrée en application automatique des règles de ce marché, si certains Etats membres en retardent la transposition en droit national.

La Commission devrait utiliser son droit d'initiative pour présenter ls propositions visant à concrétiser les réalisations citées. La Partie finale du texte de Guy Verhofstadt vise à prouver qu'un nouveau traité n'est pas nécessaire (cf. à cet égard Pour un nouveau traité d’Union économique (MAASTRICHT II)) : le Traité de Lisbonne est suffisant.

 

Respect institutionnel. Le document de M. Verhostadt (dont le texte intégral est disponible sur le site de Notre Europe : http://www.notre-europe.eu/) n'a pas l'ambition d'inventer des idées totalement nouvelles mais il vise à préciser, structurer et compléter des orientations assez largement partagées, et à sauvegarder les structures institutionnelles de l'UE en confiant à la Commission européenne un double rôle essentiel : les propositions et la gestion. Il ne retient pas la possibilité qu'un pays qui ne respecte pas les règles puisse être exclu de la zone Euro, mais il préconise des dispositions très rigoureuses à l'égard des infractions, y compris la suspension des financements communautaires ; formule rejetée par d'autres observateurs (car elle serait punitive à l'égard de populations en difficulté) qui préfèrent l'exclusion du droit de vote dans les décisions communautaires.

 

Le projet Verhofstadt est une contribution significative aux travaux de la task force que M. Van Rompuye est en train de constituer et qui présentera un projet opérationnel avant la fin de l'année.

 

NB : Cet article a été préalablement publié dans l'éditorial de l'édition n° 10116 du Bulletin Quotidien Europe datée du 13 avril 2010.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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