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Publié par ERASME

 
 
La lettre n° 255
mardi 5 mars 2013
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à la une

Photo © La Documentation française, Photo : Philippe Graffion

Réforme des rythmes scolaires : une longue histoire

Le débat sur les rythmes scolaires n'a pas commencé avec la publication du décret relatif à l'organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013. La loi (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

1er/03 : Citoyens assesseurs : un bilan très critique

1er/03 : Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié

28/02 : Retraites : des départs toujours plus tardifs

26/02 : Internet : le marché des jeux et paris en ligne en 2012

25/02 : Politique Priorité Jeunesse : 47 mesures en faveur des jeunes

22/02 : Prévention de la récidive : la conférence de consensus veut limiter l’incarcération

21/02 : Politique de la ville : la réforme des zones prioritaires confirmée

19/02 : Surendettement en 2011 : typologie des ménages touchés

Panorama des Lois

4/03 : Loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

1er/03 : Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

28/02 : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales revendicatives

28/02 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire)

27/02 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

20/02 : Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs

20/02 : Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

19/02 : Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Dossiers d'actualité
Photo © AlcelVision

18/02 : Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi : des mesures à la portée encore incertaine

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGE-PME) et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC) (...)

FAQ citoyenne

4/03: Le droit au logement opposable

2 - Repères

Découverte des institutions

11/02 : Comment l’Union européenne est-elle financée ?

Le Conseil européen vient d'adopter le projet de budget 2014-2020. Vie-publique propose plusieurs fiches permettant de mieux comprendre le financement de l'Union européenne et les modalités d'adoption du budget.

Evaluation des politiques publiques

22/02 : Cour des comptes : rééquilibrer les aides à la création d’entreprises

3 - Ressources

Rapports publics

1er/03 : Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics

28/02 : L’expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d’appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice

25/02 : Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins

Discours publics

27/02 : Conseil des ministres du 27 février 2013. La stratégie de finances publiques.

27/02 : Conseil des ministres du 27 février 2013. La situation de l'emploi.

4/03 : 8 mars, journée internationale des Femmes

Débats et consultations

27/02 : Arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2

27/02 : Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

22/02 : Projet de décret modifiant le décret 2011-1697 du 1er décembre 2011

22/02 : Donnez votre avis sur l’introduction des non-conformités majeures pour certaines installations soumises à déclaration "installations classées"

22/02 : Donnez votre avis sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux

22/02 : Projet d’arrêté concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

21/02 : Consultation sur le projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

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