Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par ERASME

 
 
                   
Pour être sûr de recevoir nos communications, ajoutez lettres@informations.dila.gouv.fr dans votre carnet d'adresses
La lettre n° 256
mardi 19 mars 2013
abonnez-vous au format texte
 

à la une

Photo © fanfan - Fotolia.com

Constitution : quatre projets de loi de réforme

Quatre projets de loi constitutionnelle ont été présentés en Conseil des ministres le 13 mars 2013. Ils portent sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la démocratie sociale, la (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

15/03 : Retraites complémentaires : vers la désindexation des pensions ?

14/03 : Neutralité du net : le Conseil national du numérique propose de légiférer

13/03 : Hausse des prix de l’immobilier : supprimer les aides à la pierre ?

12/03 : Vieillissement de la population : un enjeu de société

8/03 : Réseaux numériques : relancer le déploiement du très haut débit

7/03 : Indemnisation du chômage : les chiffres 2011

6/03 : Hôpital public : le Pacte de confiance pour l’hôpital

6/03 : Accessibilité 2015 : l’échéance peut-elle être respectée ?

Panorama des Lois

14/03 : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

14/03 : Projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel

14/03 : Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale

14/03 : Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement

14/03 : Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

7/03 : Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Dossiers d'actualité
Photo © AlcelVision

18/02 : Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi : des mesures à la portée encore incertaine

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGE-PME) et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC) (...)

FAQ citoyenne

4/03: Le droit au logement opposable

2 - Repères

Découverte des institutions

15/03 : Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

L’article 38 de la Constitution dispose que le Gouvernement peut «demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi». Tous les détails sur cette procédure qui permet au pouvoir exécutif de se substituer au Parlement.

Dernières mises à jour :

15/03 : De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020

15/03 : Faut-il augmenter le budget de l'UE ?

6/03 : Quizz - Comprendre le fonctionnement des institutions

6/03 : Quizz - Citoyenneté et vie démocratique

5/03 : Quels sont les grands axes de la réforme de la PAC en cours en 2013 ?

3 - Ressources

Rapports publics

15/03 : Articulation des plans Grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations

13/03 : L'accompagnement des élèves en situation de handicap

12/03 : Rapport d'évaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Discours publics

13/03 : Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

13/03 : Conseil des ministres du 13 mars 2013. Médicaments.

15/03 : Neutralité du Net : les nouveaux enjeux

Débats et consultations

13/03 : Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

5/03 : Projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries... soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

 

Sur les réseaux sociaux

vie-publique
sur facebook
vie-publique
sur twitter
Découvrez
mon.vie-publique.fr
 

La Documentation française vous propose:

États-Unis - Canada : regards croisés

États-Unis - Canada : regards croisés

La Documentation photographique n°8092

La Documentation française

Une mise en perspective pour bien saisir ces deux pays

10,45 €
Parlons jeunesse en 30 questions

Parlons jeunesse en 30 questions

Olivier Galland

La Documentation française

Tout pour mieux comprendre le quotidien et les aspirations des jeunes

5,61 €
» 
 

Mentions légales

Informations sur vie-publique.fr
Directeur de publication: Xavier Patier
© copyright Direction de l'information légale et administrative

 

 

Retrouver les archives de la lettre de vie-publique.fr. cliquez ici

© Direction de l'information légale et administrative - Tous droits réservés

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article