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Publié par ERASME

  
 
 
2013-05-28

patrice.cardot

De : vie-publique.fr
Date/heure : 2013-05-28  08:02:23
A : patrice.cardot
Cc :
Sujet : La lettre de vie-publique.fr, no 261, mardi 28 mai 2013
 
La lettre n° 261
mardi 28 mai 2013
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à la une

Photo © danimages - Fotolia.com

De nouvelles modalités pour les élections locales

La loi organique et la loi ordinaire relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ont été (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

27/05 : Assistance et politiques sociales : l’ONPES propose sa définition

24/05 : Recherche publique : quelle est la place de l’anglais ?

22/05 : Copropriétés très dégradées : comment y remédier ?

17/05 : Défense et sécurité : mieux encadrer les services de renseignement

16/05 : Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration

15/05 : Politique d’éducation prioritaire : quels résultats ?

14/05 : Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure

Panorama des Lois

27/05 : Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

24/05 : Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes

22/05 : Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

22/05 : Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone

22/05 : Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

21/05 : Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

21/05 : Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

21/05 : Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

17/05 : Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

17/05 : Proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l’environnement dans le code civil

16/05 : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales revendicatives

15/05 : Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

15/05 : Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

14/05 : Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Dossiers d'actualité
Photo © auremar - Fotolia.com

10/05 : Retraites 2013 : les termes du débat

A partir de juillet 2013, le gouvernement doit consulter les partenaires sociaux pour engager une nouvelle réforme des régimes de retraites. Cette concertation devrait être menée sur la base des propositions de la Commission pour l'avenir des (...)

FAQ citoyenne

27/05: Municipales 2014

2 - Repères

Evaluation des politiques publiques

22/05 : Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants

Chronologie de la vie publique
Chronologie thématique :

21/05 : Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d’évolutions

Prérogative exclusive de l'Eglise jusqu'à la Révolution française, le mariage devenu civil en 1791 oscille, selon les courants politiques, entre (...)

3 - Ressources

Rapports publics

22/05 : Gérer les enseignants autrement

21/05 : Rapport de Mission Site Sanofi de Toulouse

16/05 : Penser l’assistance - Rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

16/05 : L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale - Actes du séminaire juin-octobre 2012

16/05 : Moderniser la politique immobilière de l’Etat : cinquante propositions du Conseil de l’immobilier de l’Etat

Discours publics

22/05 : Conseil des ministres du 22 mai 2013. Accord-cadre avec le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.

22/05 : Conseil des ministres du 22 mai 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

24/05 : L’exception culturelle

Débats et consultations

24/05 : Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013

24/05 : Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée

22/05 : Projet d’arrêté sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP

21/05 : Mise en œuvre de la mesure n°7 du Plan d’investissement pour le logement : modification du CCAG Travaux pour lutter contre les délais de paiement "cachés"

21/05 : Consultation sur l’arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

16/05 : Participez à la consultation sur l’identité numérique

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

 

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