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Publié par ERASME

 
 
La lettre n° 263
mardi 25 juin 2013
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à la une

Photo © jameschipper - Fotolia.com

Quelles priorités après la 2e Conférence sociale ?

La 2e Conférence sociale s'est tenue les 20 et 21 juin 2013. A l'issue de la conférence, le gouvernement a publié un document ("Feuille de route de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

21/06 : Carte scolaire : les effets contrastés de la réforme de 2007

20/06 : Modernisation de l’action publique : réformer les aides aux entreprises

19/06 : Fichiers de police Stic et Judex : les dysfonctionnements persistent

17/06 : Délocalisations : quelles entreprises vers quelles destinations ?

14/06 : Retraites 2013 : les propositions de la Commission Moreau

13/06 : Europe : l’aide alimentaire aux plus démunis en débat

12/06 : Accompagnement des chômeurs : revoir l’organisation du service public de l’emploi ?

11/06 : Sécurité sociale : la réduction des déficits contrariée

Panorama des Lois

24/06 : Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

24/06 : Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

20/06 : Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

20/06 : Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

19/06 : Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs

17/06 : Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

14/06 : Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance

14/06 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire)

12/06 : Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes

Dossiers d'actualité
Photo © auremar - Fotolia.com

10/05 : Retraites 2013 : les termes du débat

A partir de juillet 2013, le gouvernement doit consulter les partenaires sociaux pour engager une nouvelle réforme des régimes de retraites. Cette concertation devrait être menée sur la base des propositions de la Commission pour l'avenir des (...)

2 - Repères

Découverte des institutions

24/06 : Finances publiques

Les fiches consacrées aux finances publiques ont été mises à jour avec les derniers chiffres disponibles : ressources et dépenses de l'État, comptes de collectivités territoriales, financement de la protection sociale et budget de l'Union européenne

Dernières mises à jour :

20/06 : Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ?

19/06 : La réforme de la taxe professionnelle

19/06 : Quels contrôles sont effectués par les chambres régionales des comptes ?

18/06 : Quels sont les risques du financement des collectivités territoriales par le secteur bancaire privé ?

18/06 : Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

Chronologie de la vie publique

Mai 2013 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

3 - Ressources

Rapports publics

20/06 : Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes

20/06 : Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012

19/06 : Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

18/06 : Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Discours publics

19/06 : Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres.

19/06 : Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Corée.

17/06 : Les hommages rendus par la Nation aux Invalides

Débats et consultations

24/06 : Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin"

21/06 : Synthèse de la consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

19/06 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

14/06 : Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

14/06 : Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

 

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