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Publié par ERASME

  
 
La lettre n° 267
mardi 3 septembre 2013
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à la une

Photo © Prod. Numérik - Fotolia.com

Rentrée scolaire 2013 : quels sont les changements ?

La rentrée scolaire 2013 a lieu, pour les élèves, le 3 septembre. Dès le 28 août, le ministre de l’Éducation nationale a présenté une communication en Conseil des ministres, puis a tenu une conférence de (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

2/09 : Justice : le projet de réforme pénale présenté

30/08 : Hausse des dépenses de santé : définir un panier de soins solidaire ?

29/08 : Apprentissage : près de 7 jeunes sur 10 en emploi à l’issue de leur formation

28/08 : Retraites 2013 : les mesures annoncées par le Premier ministre

23/08 : Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2013

22/08 : Tourisme : 83 millions de touristes étrangers en 2012

21/08 : Société : améliorer les conditions de vie des immigrés âgés

Panorama des Lois

21/08 : Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Dossiers d'actualité
Photo © La Documentation française, Photo : Philippe Graffion

20/08 : Rentrée scolaire 2013 : premières applications de la réforme des rythmes scolaires

Prévue par le décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement primaire entre en vigueur à la rentrée de septembre 2013. La mise en œuvre de la réforme doit cependant s’étaler sur deux ans, en 2013 et en 2014. En 2013, ce (...)

2 - Repères

Découverte des institutions

2/09 : L’administration et l’action administrative

Les fiches consacrées l’administration et à l'action administrative viennent d'être mises à jour : comment l'administration est-elle organisée ? quels en sont les acteurs et les moyens d'action ? comment la contrôler ? comment la moderniser ?

Dernières mises à jour :

2/09 : Le financement de l'intercommunalité

26/08 : La quasi-disparition de la faute lourde, évolution favorable aux administrés

23/08 : Que sont les partenariats public-privé ?

23/08 : Que sont les agences ?

23/08 : Quels sont les droits des fonctionnaires ?

3 - Ressources

Rapports publics

30/08 : Plan cancer 2009-2013 : rapport final au Président de la République

30/08 : Recommandations pour le troisième Plan cancer

26/08 : Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse

26/08 : Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse des expérimentations du COPIC

Discours publics

29/08 : Déclaration conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Ahmad Al-Assi-Al-Jarba, président de la Coalition nationale syrienne, sur la situation en Syrie, à Paris le 29 août 2013.

28/08 : Conseil des ministres du 28 août 2013. Accord de partenariat entre la France et l'Irak en matière de coopération culturelle, scientifique et technique et de développement.

Débats et consultations

23/08 : Nouvelles prescriptions relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses (remplacement de l’arrêté "multifluide")

23/08 : Modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB

23/08 : Création du régime de l’enregistrement pour les installations de transformation de polymères (rubrique 2661)

20/08 : Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

 

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

29/08 : Institut national de la propriété industrielle (INPI)

29/08 : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

 

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