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Publié par ERASME

 
 
La lettre n° 273
mardi 26 novembre 2013
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à la une

Photo © AMATHIEU - Fotolia.com

Le référendum d’initiative partagée définitivement adopté

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui explicitent la procédure pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée ont été définitivement adoptés par le Parlement. Le (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

25/11 : Femmes et hommes face aux violences : la spécificité des violences conjugales

25/11 : Société : vers la refondation de la politique d’intégration

22/11 : Union européenne : recul du budget dès 2014

21/11 : Produits de consommation : étendre l’affichage environnemental

20/11 : Justice : garantir les droits des enfants

19/11 : Liberté religieuse en entreprise : l’avis du CESE

15/11 : Salaires : 20 050 euros annuels en moyenne avec de fortes disparités

14/11 : Réchauffement climatique : le point sur les négociations

14/11 : Réduction de la pauvreté : quel bilan pour le RSA ?

12/11 : Hiver 2013-2014 : risque "modéré" de pénurie d’électricité

Panorama des Lois

22/11 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application de l’article 11 de la Constitution (sur l’initiative référendaire)

21/11 : Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

21/11 : Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

20/11 : Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonction exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen

19/11 : Projet de loi de finances pour 2014

18/11 : Loi organique et loi relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public

15/11 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

13/11 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013

13/11 : Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

13/11 : Loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Dossiers d'actualité
Photo

19/11 : Municipales 2014 - Communication et campagne électorale : un cadre contraint

Les règles progressivement mises en place par les pouvoirs publics et le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation (...)

2 - Repères

Découverte des institutions

20/11 : Les collectivités territoriales et la décentralisation

Les fiches sur les collectivités locales ont été mises à jour et permettent de faire le point sur leurs compétences, leurs finances, l'intercommunalité, la démocratie locale et l'évolution de la décentralisation, telle qu'elle se dessine dans les textes en cours d'examen au Parlement.

Dernières mises à jour :

20/11 : Les collectivités territoriales dans les pays de l'Union européenne

Chronologie de la vie publique

Octobre 2013 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

3 - Ressources

Rapports publics

20/11 : L’enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l’enfant

20/11 : Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l’Assemblée nationale au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale

20/11 : L'évaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire

Discours publics

20/11 : Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Convention d'extradition entre la France et le Venezuela.

20/11 : Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Moldavie.

20/11 : Quel avenir pour l’écotaxe ?

Débats et consultations

21/11 : Projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions

15/11 : Consultation sur le rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

15/11 : Synthèse de la consultation sur la création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

 

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Une Europe unie face à l'évasion fiscale ?

Le centre d'information Europe Direct – réseau labellisé par la Commission européenne – vous invite à un petit déjeuner-débat, "Une Europe unie face à l'évasion fiscale ?"
le jeudi 28 novembre prochain de 9h00 à 10h30 autour de
  • Yann Galut, député, auteur du rapport de l'Assemblée nationale sur l’évasion fiscale
  • Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne
  • Christian Chavagneux, modérateur, rédacteur en chef adjoint à Alternatives économiques
Inscription nécessaire :
http://www.touteleurope.eu/evenements/formulaire-d-inscription-a-la-conference-dila-toute-l-europe.html
 

La Documentation française vous propose:

L'aide et l'action sociales

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