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24 décembre 2013 2 24 /12 /décembre /2013 12:11
 

La lettre n° 275
mardi 24 décembre 2013

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à la une

Photo © L.Bouvier - Fotolia.com

Elections : s’inscrire en 2013 pour voter en 2014

Pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes de 2014, la date limite pour l'inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre 2013. Au-delà de cette date, l’inscription (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

23/12 : Modernisation de l’action publique : 12 nouvelles évaluations en 2014

20/12 : Société : réduire les inégalités d’accès aux vacances

19/12 : Zones urbaines sensibles : les écarts de revenus se creusent

18/12 : Nouvelles technologies : l’usage des smartphones et des tablettes progresse

17/12 : Formation professionnelle : vers la signature d’un accord

16/12 : Bitcoin : mise en garde de la Banque de France

13/12 : Logement : assurer l’autonomie des personnes âgées

12/12 : Environnement : le projet de nouveau code minier

12/12 : Elections 2014 : 44,1 millions d’électeurs inscrits

10/12 : Radars : quel impact sur la sécurité routière ?

Panorama des Lois

23/12 : Projet de loi relatif à la géolocalisation

20/12 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

20/12 : Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

20/12 : Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

19/12 : Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

19/12 : Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

19/12 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013

19/12 : Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

19/12 : Loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

19/12 : Projet de loi de finances pour 2014

17/12 : Projet de loi relatif à la consommation

17/12 : Loi du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants

16/12 : Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Dossiers d'actualité

Photo

19/11 : Municipales 2014 : comprendre les règles de l’élection

Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

FAQ citoyenne

16/12: Municipales 2014

16/12: @vous la parole : la justice

16/12: Elections européennes 2014

2 - Repères

Découverte des institutions

 
Dernière mise à jour :

6/12 : Quiz - La République et ses symboles

Chronologie de la vie publique

Novembre 2013 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

3 - Ressources

Rapports publics

19/12 : La mise en service de l'annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

19/12 : Pour une politique du stationnement au service des usagers

17/12 : Les discriminations collectives en entreprise - Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif

Discours publics

19/12 : Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "France Inter" le 19 décembre 2013, sur le projet de loi sur la consommation.

19/12 : Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RTL" le 19 décembre 2013, sur sa politique industrielle.

5/12 : Réforme fiscale et CSG

Débats et consultations

23/12 : Projet d’arrêté relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

20/12 : Consultation publique sur la création de prescriptions techniques applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes non pulvérulents soumises à enregistrement

20/12 : Projet d’encadrement de la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privée

20/12 : Consultation publique sur la création de prescriptions techniques applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés (ciments, plâtres, chaux…) soumises à enregistrement

20/12 : Donnez votre avis sur les modifications des obligations relatives aux constructions de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques

18/12 : Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)

16/12 : Projet d’arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

16/12 : Projet d’arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB

16/12 : Projet d’arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

 

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