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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 10:22
 

La lettre n° 276
mardi 7 janvier 2014

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à la une

Photo ©RoyStudio - Fotolia

Réforme de la fiscalité : quel calendrier ?

Annoncée par le Premier ministre en novembre 2013, la remise à plat de la fiscalité a été précisée lors d'un premier comité de pilotage organisé le 19 décembre 2013. Le mois de janvier 2014 va être (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

3/01 : Données publiques : la règle de la gratuité affirmée

2/01 : Populations légales : les chiffres pour 2014

2/01 : Municipales 2014 : les délais à respecter

30/12 : Patrimoine des élus : le décret est paru

27/12 : Entreprise individuelle : vers un statut unique ?

26/12 : Emploi : chômage élevé et contrats précaires en hausse depuis 25 ans

24/12 : Nom de famille : 9% des enfants nés en 2012 portent un double nom

Panorama des Lois

3/01 : Loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

30/12 : Loi du 29 décembre de finances rectificative pour 2013

30/12 : Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

30/12 : Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

30/12 : Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

24/12 : Loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Dossiers d'actualité

Photo

19/11 : Municipales 2014 : comprendre les règles de l’élection

Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

2 - Repères

Découverte des institutions


Dernières mises à jour :

3/01 : Qu'est-ce que l'euro ?

2/01 : Dans quel contexte ont été mises en place les institutions de la Ve République ?

2/01 : Quel a été l'impact de la révision de 1962 sur les institutions ?

2/01 : Dans quel contexte a été adoptée l’élection du président au suffrage universel direct ?

2/01 : Comment était élu le président au début de la Ve République ?

Chronologie de la vie publique

Chronologie thématique :

26/12 : Amiante : quelles réponses des pouvoirs publics ?

Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 1950. Pourtant le premier décret réglementant son usage est pris en 1977. L’amiante (...)

3 - Ressources

Rapports publics

3/01 : L'apport de la culture à l'économie en France

23/12 : Contribution à l’évaluation du 2ème Plan National Santé Environnement 2009-2013

19/12 : La mise en service de l'annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

Discours publics

3/01 : Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune des sources de l'Ariège.

3/01 : Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la délimitation de la frontière.

27/12 : Les voeux présidentiels depuis 1974

Débats et consultations

2/01 : Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

2/01 : Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives

2/01 : Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

30/12 : Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

24/12 : Consultation sur la modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs

24/12 : Consultation sur les prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées

24/12 : Consultation sur les prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, de vaches et de volailles soumises au régime d’autorisation installations classées

24/12 : Consultation sur les prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, de vaches et de volailles soumises au régime de déclaration installations classées

24/12 : Projet d’arrêté relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

2/01 : Présidence du Conseil de l’Union européenne

30/12 : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC)

 

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