La lettre de vie-publique.fr n° 278 (mardi 4 février 2014)

La lettre n° 278 mardi 4 février 2014

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	Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ? Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d'adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d'une (...) Les précédents "A la une"

En bref

31/01 : Réserve parlementaire : les données publiées par l’Assemblée nationale

31/01 : Santé : 15 propositions pour mieux s’alimenter

30/01 : Entreprises publiques : 797 500 salariés fin 2012

28/01 : Chiffres du chômage : de quoi parle-t-on ?

27/01 : Minimum vieillesse : comment vivent ses bénéficiaires ?

23/01 : Plan de lutte contre la pauvreté : premier bilan annuel

22/01 : Financement des partis politiques : les comptes 2012

21/01 : Langues régionales : vers la ratification de la Charte européenne ?

Panorama des Lois

3/02 : Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

30/01 : Projet de loi relatif à la consommation

29/01 : Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

29/01 : Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

28/01 : Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

28/01 : Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

28/01 : Loi du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap

28/01 : Loi du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

27/01 : Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

24/01 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

24/01 : Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

24/01 : Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

24/01 : Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonction exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen

22/01 : Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes

22/01 : Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

22/01 : Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

21/01 : Loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Dossiers d'actualité
	27/01 : Municipales 2014 - Financement des campagnes électorales : les obligations dans les communes d'au moins 9000 habitants Pour les élections municipales, les règles de financement des campagnes électorales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de (...)

FAQ citoyenne

20/01: Elections municipales : quelques cas particuliers

Découverte des institutions

20/01 : Comprendre nos institutions Les fiches sur la Constitution de 1958 et le fonctionnement des institutions ont été mises à jour : pour tout savoir sur le rôle et les fonctions du président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement, du Parlement, mais aussi du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État...

Evaluation des politiques publiques

24/01 : Gendarmerie nationale : l’impact de la loi du 3 août 2009

Rapports publics

29/01 : Pour un modèle durable du football français

28/01 : Evaluation du dispositif NACRE

28/01 : La crise du système électrique européen - Diagnostic et solutions

Discours publics

29/01 : Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

29/01 : Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Le conseil stratégique de la dépense publique.

23/01 : Droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : discours depuis 1974

Débats et consultations

31/01 : Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

30/01 : Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives

30/01 : Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires

30/01 : Projet d’arrêté... relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires... ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

29/01 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

29/01 : Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

20/01 : Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

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