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Publié par ERASME

 
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La lettre n° 259
mardi 30 avril 2013
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à la une

Photo © jameschipper - Fotolia.com

L’égalité salariale en pratique

La ministre des droits des femmes a annoncé, le 25 avril 2013, les premières sanctions contre des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité salariale. Deux entreprises (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

26/04 : Réforme ferroviaire : comment mettre en place le pôle public unifié

25/04 : Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?

24/04 : Morale laïque : propositions pour un nouvel enseignement

23/04 : Le Parlement autorise la prolongation de l’intervention militaire au Mali

19/04 : Union européenne : renforcer la transparence bancaire et fiscale

18/04 : Le rapport 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

17/04 : Sûreté nucléaire : une année 2012 "assez satisfaisante"

16/04 : Sectes et médecines parallèles : une combinaison dangereuse

15/04 : Création d’entreprise : faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur ?

Panorama des Lois

25/04 : Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

24/04 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique

24/04 : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

23/04 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

19/04 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

17/04 : Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte

16/04 : Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes

Dossiers d'actualité
Photo © auremar - Fotolia.com

18/02 : Accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi : des mesures à la portée encore incertaine

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC) ont signé l'accord. FO et la CGT ont refusé (...)


2 - Repères

Chronologie de la vie publique

  Retrouvez l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

Chronologie thématique :

26/04 : Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d’une (...)

3 - Ressources

Rapports publics

23/04 : Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

22/04 : Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale

18/04 : Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan d'un dispositif individualisé de retour à l'emploi et d'accès à la formation, analyses et préconisations

Discours publics

24/04 : Conseil des ministres du 24 avril 2013. Transparence de la vie publique.

24/04 : Conseil des ministres du 24 avril 2013. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

25/04 : Transparence en matière politique et économique

Débats et consultations

27/04 : Etablissement des prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2013-2015

25/04 : Projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2

22/04 : Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013

22/04 : Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée

18/04 : Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

17/04 : Projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

16/04 : Projet de guide pratique de l’achat public innovant : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

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