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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 15:21
 

La lettre n° 277
mardi 21 janvier 2014

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à la une

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L’organisation territoriale en question

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, François Hollande, président de la République, s'est prononcé en faveur d'une nouvelle étape de la décentralisation et a évoqué la possibilité de (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

20/01 : Prévention des conflits d’intérêts des ministres : le décret est paru

17/01 : Inégalités hommes-femmes : lutter contre les stéréotypes dès l’enfance

16/01 : Éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme

16/01 : Droits des salariés et dumping : quel rôle pour les inspections du travail ?

14/01 : Population : 66 millions d’habitants au 1er janvier 2014

13/01 : Lutte contre le décrochage scolaire : 34 000 bénéficiaires en 2013

10/01 : Industrie du cinéma : 50 propositions pour relever le défi du numérique

10/01 : Travail du dimanche : quelles contreparties pour les salariés des magasins de bricolage ?

9/01 : Économie : la culture contribue pour 3,2% à la richesse nationale

8/01 : Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l’Union européenne

7/01 : Parlement : les textes examinés à partir du 7 janvier 2014

Panorama des Lois

17/01 : Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

16/01 : Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

16/01 : Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

16/01 : Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonction exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen

15/01 : Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

9/01 : Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres

Dossiers d'actualité

Photo

10/01 : Municipales 2014 - Conseils communautaires : les règles de l'élection et la répartition des sièges entre communes

Pour la première fois les 23 et 30 mars 2014, les citoyens éliront à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires.

FAQ citoyenne

20/01: Elections municipales : quelques cas particuliers

2 - Repères

Découverte des institutions

20/01 : Comprendre nos institutions

Les fiches sur la Constitution de 1958 et le fonctionnement des institutions ont été mises à jour : pour tout savoir sur le rôle et les fonctions du président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement, du Parlement, mais aussi du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État...

Dernières mises à jour :

6/01 : La justice est-elle payante ?

Chronologie de la vie publique

Décembre 2013 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

3 - Ressources

Rapports publics

16/01 : Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2012

16/01 : Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2012-2013 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l’article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 - "Quelle information pour quel public ?"

 

15/01 : Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel

Discours publics

15/01 : Conseil des ministres du 15 janvier 2014. Prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles.

15/01 : Conseil des ministres du 15 janvier 2014. Refonder la politique de l'éducation prioritaire.

14/01 : Les conférences de presse des présidents de la République

Débats et consultations

15/01 : Consultation sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

Signalez vos débats: responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

13/01 : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

 

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