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La prise en compte de critères ethniques et culturels dans l'action publique, une approche comparée (Note d'analyse 220 du Centre d'analyse stratégique)
Le Centre d'analyse stratégique vient de publier sa Note d'analyse 220 :
dans l'action publique, une approche comparée "
Le cadre républicain français est très attentif au principe d'égalité et à la neutralité au regard de tout critère lié à l'origine ou à la religion. Il s'agit, selon la terminologie en vigueur, d'un modèle "color-blind". D'autres pays insistent plutôt sur une approche "color-conscious" : selon eux, cette approche permettrait d'une part de lutter efficacement contre les discriminations et d'autre part de promouvoir le "vivre-ensemble" à travers la reconnaissance de spécificités culturelles.
En France, cette question fait l'objet de vives controverses. Pour les uns, la focalisation sur l'origine des individus est susceptible de masquer les problèmes liés aux inégalités sociales. Le risque est également d'assigner aux personnes des identités non choisies, ou encore de contribuer à promouvoir un modèle "communautariste". Pour les autres, cette prise en compte est au contraire une condition de réussite de l'intégration et de succès de la lutte contre les discriminations. Dans les faits, plusieurs dispositifs sont d'ores et déjà fondés sur des critères "ethniques" ou "culturels", de façon plus ou moins assumée.
Dans le but d'éclairer la réflexion française sur ces questions, cette note examine certaines expériences étrangères afin de présenter les compromis trouvés entre l'application de règles universelles et la prise en considération des différences. Cette démarche requiert, d'une part, l'étude des objectifs visés par ces actions, de leurs modes opératoires (identification des publics-cibles, description des dispositifs) et des évaluations disponibles ; d'autre part, l'analyse des outils de mesure de la diversité et des traitements discriminatoires.
