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La régulation des fonds spéculatifs reportée (Le Monde)
Une faveur à Gordon
Brown qui agace le gouvernement français : la présidence espagnole de l'Union européenne
a suspendu in extremis, mardi 16 mars, les négociations engagées entre les ministres des finances des Vingt-Sept au sujet de la régulation des fonds spéculatifs.
A la surprise générale, le retrait provisoire du texte a été convenu la veille lors d'un coup de fil entre le chef du gouvernement travailliste, Gordon Brown, et son homologue socialiste, José Luis Rodriguez Zapatero. En pleine campagne électorale, le premier risquait d'être affaibli par le compromis esquissé sous l'autorité du second.
Le projet mis sur la table par les Espagnols faisait, en effet, les
affaires de la France et de l'écrasante majorité des Etats, mais il était rejeté bec et ongles par le Royaume-Uni. Comme la City de
Londres représente 70% du secteur en Europe, les Espagnols ont voulu éviter de mettre M.
Brown en difficulté face aux conservateurs.
Ces derniers jours, les discussions se sont tendues au sujet du
"passeport européen" qui serait mis en place pour les fonds implantés au sein de l'Union. Pour les Britanniques, ce sésame devrait être accessible aux fonds domiciliés dans des pays
tiers. Une exigence relayée par les Etats-Unis, où l'on considère qu'il s'agit d'une question de "libre circulation des capitaux" et de "non-discrimination".
En face, les Français n'entendent pas donner l'accès à l'ensemble du
marché européen à des hedge funds souvent domiciliés dans des paradis fiscaux. Ils entendaient avancer dès mardi, au niveau du Conseil, alors que la Commission et le Parlement ont adopté
sur ce dossier des positions médianes.
Bataille de lobbying
Attendu au tournant par la City, Michel
Barnier, le commissaire au marché intérieur, défend
l'idée d'un passeport accessible aux fonds des pays tiers mais selon des critères stricts: "S'il y a un passeport, il sera exigeant, très exigeant. Il se méritera, sans raccourcis et sans
complaisance."
Le blocage risque de retarder de plusieurs mois l'adoption de cette
directive emblématique des efforts déployés par les Vingt-Sept pour prévenir une nouvelle crise. Les négociations entre les Etats ne pourront pas reprendre avant les élections britanniques.
L'arrivée éventuelle de David Cameron au pouvoir risque de surcroît de
durcir les négociations, l'incertitude étant grande sur la bonne volonté européenne des tories.
Au Parlement européen, la bataille de lobbying fait rage. Des centaines
d'amendements ont été déposés. Mais le rapporteur du texte, Jean-Paul Gauzès, n'entend pas modifier le calendrier des travaux parlementaires. L'élu UMP souligne "l'impérieuse nécessité de mettre en place une réglementation à la
fois efficace et pragmatique".