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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 11:01

Contexte

Le 18 avril dernier, la Suisse a annoncé qu'elle réintroduirait provisoirement le régime des permis de travail pour les travailleurs en provenance des huit Etats d'Europe de l'Est qui ont rejoint l'UE en 2004 (la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie).

La Suisse a ouvert son marché du travail aux huit pays de l’Union européenne concernés le 1er mai 2011. Le pays a toutefois décidé d’utiliser une « clause de sauvegarde » de l’Accord sur la libre circulation des travailleurs.

La décision des autorités helvétiques a été vivement critiquée par la haute responsable de l'UE pour les affaires étrangères, Catherine Ashton. Elle a affirmé que cette mesure enfreignait l'accord bilatéral entre l'UE et la Suisse qui, selon elle, ne permet aucune distinction entre les citoyens de l'UE.

Mme Ashton a ajouté que cette décision n'était ni justifiée sur le plan économique par l'état du marché du travail, ni par le nombre de citoyens de l'UE demandant à résider en Suisse.

Les éléments nouveaux

Les Suisses veulent limiter l'accès de leur territoire aux Européens, acquis depuis 15 ans.  Les accords économiques mis en place depuis pourraient être remis en question par Bruxelles.

La votation sur les quotas d'immigration que la Suisse souhaite imposer aux Européens a été accueillie avec consternation en Europe. Les Suisses ont voté dimanche en faveur de la réintroduction de quotas d'immigration avec l'Union européenne.

Au cours de cette « votation », cette idée de fermer partiellement les frontières aux Européens a été approuvée par 50,3% des électeurs,  et adoptée avec la majorité nécessaire dans plus de la moitié des 26 cantons.

Ce résultat oblige le gouvernement à transformer cette initiative en loi dans un délai de trois ans.

Le texte « contre l'immigration de masse » était défendu par l'Union démocratique du centre (UDC), un parti de droite, mais dénoncé par les milieux d'affaires et les entreprises soucieux d'attirer une main d'oeuvre hautement qualifiée.

Regrets de Bruxelles

A Bruxelles, la Commission européenne a dit « regretter » que le « oui » aux quotas l'ait emporté. « Ceci va à l'encontre du principe de libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse », a-t-elle déclarer la CE dans un communiqué.

Elle indique qu'elle « examinera les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse" mais qu'elle tiendra compte de la position du gouvernement qui avait recommandé de voter « non ».

« Pour nous, les relations entre l'UE et la Suisse sont un tout », a pour sa part déclaré le député européen du Parti social-démocrate d'Autriche (SPÖ) Hannes Swoboda. « Si la Suisse suspend l'immigration en provenance de l'UE, elle ne pourra pas compter sur tous les avantages économiques et commerciaux dont elle bénéficie actuellement.

L'association des banques suisses a appelé à des discussions « constructives d'urgence » avec l'UE dans un message sur Twitter.

L'argent des Européens, sans les Européens

Cette décision risque d'avoir des conséquences sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse. L'accord de libre-circulation signé en 1999 entre la Suisse et le reste de l'Europe devrait tomber en désuétude. Selon Sylvie Guillaume, eurodéputée PS, « tous les autres accords bilatéraux conclus et en débat doivent en toute vraisemblance tomber » 

Le regard de la population helvétique sur la question de l'immigration a changé avec un récent afflux d'immigrés - ils sont 70.000 en moyenne à arriver chaque année sur le sol suisse. On les rend responsables de l'augmentation des loyers, de l'encombrement des transports ou de la hausse de la délinquance.

Les étrangers représentent 23% de la population de ce pays de huit millions d'habitants, soit le deuxième ratio le plus élevé du continent après le Luxembourg.

Tentation xénophobe

Au printemps dernier, la Suisse avait déjà restreint l'accès à son marché du travail, en interdisant l'accès à plusieurs pays d'Europe. Ce qui avait fortement irrité l'Union européenne, dont la réaction n'avait pourtant pas été très audible.

La tentation xénophobe manifestée par ce vote n'est pas isolée en Europe. Au Royaume-Uni, le gouvernerment de David Cameron s'interroge sur la restriction de la liberté de circulation.

Et à l'approche des élections européennes, les partis nationalistes appellent au repli sur soi, non sans succès.

En France, le parti d'extrême-droite de Marine Le Pen est donné gagnant aux élections européennes.


Réactions : 

Le ministre des Affaires Etrangères français, Laurent Fabius, a condamné ce choix lundi 10 février.

«C’est un vote préoccupant parce qu’il signifie que la Suisse veut se replier sur elle-même (...) et c’est paradoxal car la Suisse fait 60% de son commerce extérieur avec l’Union européenne», a souligné le ministre des Affaires étrangères sur RTL.  «On va revoir nos relations avec la Suisse» a-t-il encore promis.

« Le message de la Suisse est aussi clair qu’inacceptable : « L’argent des européens, oui, mais les Européens, non », estime Sylvie Guillaume, eurodéputée PS.

Pour le journal espagnol "El Pais",  "la victoire des opposants à +l'immigration de masse+ en Suisse aura des conséquences pour tout le monde en Europe". "Non seulement cela remet en question l'accord sur la libre circulation des personnes établi avec l'UE, mais cela reflète aussi l'agitation populiste et xénophobe parcourant le Vieux Continent moins de trois mois avec les élections européennes". "Il s'agit là du pire résultat possible pour la majorité des hommes politiques et les entreprises suisses".

 

Prochaines étapes : 

 D'ici 2017, la Suisse devra traduire dans une loi le choix issu de la votation des Suisses sur la réintroduction des quotas d'immigration

Source : http://www.euractiv.fr/europe-dans-le-monde/les-eurodeputes-fustigent-la-sui-news-512980

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