La surveillance du système financier bientôt réalité au niveau européen

La crise financière a mis en lumière la nécessité d'une supervision plus stricte du système financier. Cela passe tout d'abord par une meilleure coordination au niveau européen. Les députés européens doivent se prononcer sur la création d'un Comité européen du risque systémique, organe chargé d'alerter en cas de danger important et global. Les établissements financiers devraient également être contrôlés par des Autorités en charge de la surveillance financière.

Dès 2008, le Parlement européen avait demandé des mesures pour mieux surveiller les marchés financiers. La Commission européenne a soumis des propositions en ce sens à l'été 2009. Le but est de surveiller la situation de l'économie en général, les institutions qui présentent des risques systémiques du fait de leur taille et les fonds d'investissements alternatifs (hedge funds). Ces mesures pourraient entrer en vigueur d'ici fin 2010.

Il faudra néanmoins que le Parlement et le Conseil (représentant les Etats membres) s'entendent. « Le Conseil a résisté jusque-là mais le drame grec qui a menacé l'existence même de la zone euro a souligné la nécessité d'une supervision au niveau européen », selon la Française Sylvie Goulard (Alliance des libéraux et des démocrates).

Un Comité européen du risque systémique (CERS) pour contrôler le système financier dans son ensemble

Le CERS permettrait d'alerter de risques systémiques imminents sur les marchés financiers. Il identifierait les dangers et proposerait des solutions pour les résoudre.

Pour cela, il émettrait des recommandations et des avertissements à destination des Etats membres et des autorités de surveillance européennes. Si ces derniers ne souhaitent pas s'y soumettre, ils devront justifier pourquoi.

Le Parlement européen devrait être amené à vérifier le travail du CERS et la façon dont il est respecté en Europe.

Ce Comité devrait être composé de dirigeants de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales et des autorités européennes et nationales de supervision financière. Il serait abrité par la Banque centrale européenne, à Francfort.

Surveiller les institutions financières les plus en vue

Trois hautes autorités - pour les banques, les assurances les marchés financiers (en charge, notamment, des agences de notation) seraient mises en place. Contrairement au CERS, leur rôle ne serait pas d'identifier des risques généraux sur les marchés mais de superviser les activités des institutions financières dont les problèmes, du fait de leur taille, risqueraient de menacer le système financier dans son ensemble.

Ces trois autorités seraient rassemblées, avec les autorités de surveillance nationales, dans un Système européen de surveillance financière (SESF). Il devrait aider à l'harmonisation des normes européennes en matière de régulation financière.

Contrôler les hedge funds

Une proposition visant les gérants de fonds dits « alternatifs » (hedge funds par exemple) doit également être votée par le Parlement européen. Elle vise à les obliger à s'enregistrer dans leur Etat et prouver qu'ils ont des gestionnaires compétents et des structures adéquates. Ils devraient également être soumis à des audits.

Plus de 3 000 amendements déposés !

Les députés européens souhaitent apposer leur marque sur la législation à venir. Parmi les nombreux amendements, on trouve :

la proposition d'un fonds pour venir en aide aux grandes banques qui connaîtraient des difficultés
des règles pour rendre contraignantes les décisions du SESF
la possibilité d'interdire temporairement certains produits financiers.

Toutes ces mesures ont été votées en commission lundi 10 mai, à l'exception de celles sur les gérants de fonds alternatifs qui ont été reportées. Le vote définitif - en plénière - devrait se tenir avant l'été (juin/juillet).