Le cadre institutionnel des relations euro-américaines

Dès 1990, une coopération institutionnalisée

1990, la Déclaration transatlantique

Le 22 novembre 1990, la Communauté économique européenne et ses Etats membres adoptent la Déclaration transatlantique
avec les Etats-Unis, afin d'intensifier la collaboration et le dialogue euro-américains. A cette fin, elle institue une nouvelle architecture du dialogue institutionnel transatlantique, et décide d'établir des consultations régulières, à haut niveau.
C'est dans ce cadre qu'ont lieu chaque année les sommets Union européenne-Etats-Unis, où l'Union est représentée en format troïka (Président de la Commission, Président du Conseil et Haut Représentant de la politique étrangère et de sécurité commune) ainsi que des réunions ministérielles bisannuelles, et de fréquentes rencontres au niveau des directeurs politiques et des hauts fonctionnaires.
Par ailleurs, des contacts intensifs permanents sont noués à tous les niveaux : dialogues entre entreprises, consommateurs, syndicats, mais également nombreuses réunions au niveau des représentants officiels, des ministres et des élus du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis. Et, au-delà du dialogue institutionnalisé, l'Union européenne et les Etats-Unis discutent et se coordonnent en permanence sur les grandes problématiques mondiales.

1995, le Nouvel Agenda transatlantique (NAT)

En 1995, le Nouvel Agenda transatlantique est adopté à Madrid par le président de la Commission européenne Jacques Santer, le Premier ministre espagnol Felipe Gonzalez, président du Conseil, et le président américain Bill Clinton.
Celui-ci doit permettre de passer du mode de la consultation à un partenariat défini par des actions communes. Ainsi, le plan d'action commun comporte plus de 150 actions concrètes portant sur la réalisation des objectifs communs.
Le NAT fournit un cadre politique à la mise en place d'une nouvelle collaboration, notamment dans les quatre domaines suivants : la promotion de la paix et de la démocratie, la réponse aux défis mondiaux (lutte contre le terrorisme international et la pauvreté), l'extension du commerce mondial, la construction de "ponts" transatlantiques entre entreprises, consommateurs, législateurs, défenseurs de l'environnement…

1998, le Partenariat économique transatlantique (PET)

En 1998, le Partenariat économique transatlantique, nouvelle initiative dans le domaine de l'économie, est lancée lors du sommet UE - Etats-Unis tenu le 18 mai à Londres, afin d'intensifier la coopération bilatérale et multilatérale. Cette coopération s'engage en faveur de l'ouverture des marchés et de la suppression des entraves dans le commerce et les investissements. Le PET sera suivi de "l'Agenda économique positif de 2002".

L'Initiative économique UE-Etats-Unis

En 2005, l'Initiative économique UE-Etats-Unis [pdf, 45 Ko] adoptée lors du sommet de juin, a pour objectif d'améliorer progressivement les relations euro-américaines, après une année 2003 marquée par la guerre en Irak et le refroidissement de la relation transatlantique.
Elle vise à intégrer et à ouvrir les marchés de capitaux, à stimuler l'innovation et le développement technologique, à coopérer dans le domaine des énergies renouvelables, à protéger les droits de propriété intellectuelle contre la piraterie et la contrefaçon, à faciliter les investissements transatlantiques, à renforcer la coopération dans le domaine des services et à lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme grâce à la mise en place de forums multilatéraux.
Une première réunion informelle des ministres de l'économie se tient en novembre 2005, prolongée depuis lors par une réunion annuelle.
Outre l'accord portant sur les systèmes de navigation par satellite Galileo et GPS, plusieurs accords de reconnaissance mutuelle (ARM) sont signés, dans le but de supprimer les obstacles techniques au commerce. Des négociations ont lieu sur le vin et les produits biologiques, et un plan d'action pour la coopération sur le plan de la sécurité alimentaire est adopté.
Le sommet de juin 2006, au cours duquel un accord renouvelé sur l'enseignement supérieur et l'enseignement professionnel est signé, lance une stratégie commune pour l'application des règles de propriété intellectuelle et fait le point sur l'harmonisation des règlementations initiée en 2005.

L'accord-cadre sur le nouveau partenariat économique de 2007

Lors du sommet UE-Etats-Unis à Washington du 30 avril 2007, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, la chancelière allemande Angela Merkel présidente du Conseil de l'Union et le président des Etats-Unis George W. Bush décident de donner un nouvel élan à leur coopération économique. Ils concluent un accord-cadre [pdf, 39 Ko] sur la suppression des entraves aux échanges dans tous les secteurs de l'industrie, chimie, industrie pharmaceutique ou génie mécanique. Le Nouveau Partenariat économique transatlantique vise à réduire les obstacles bureaucratiques et à tendre à l'harmonisation des normes. Seuls les droits de douane, traités au sein de l'Organisation mondiale du commerce dans le cycle de Doha, ne sont pas concernés.

Une nouvelle institution, le Conseil économique transatlantique (CET)

L'accord-cadre prévoit la création du Conseil économique transatlantique qui entend renforcer l'action des partenaires sur la réduction des obstacles réglementaires au commerce, la protection des droits de propriété intellectuelle, la sécurité des échanges, l'intégration des marchés financiers, la promotion de l'innovation et des technologies ainsi que l'encouragement des investissements.
« Le CET compte plusieurs membres permanents : côté européen, le commissaire aux relations extérieures, le commissaire au commerce et le commissaire au marché intérieur et aux services financiers, et côté américain, le ministre des finances, le ministre du commerce et le représentant du président pour les affaires commerciales. Attaché à rendre la coopération transatlantique plus transparente, le Conseil économique transatlantique constitue un forum qui permet aux groupes d'intérêt de faire connaître leur point de vue. C'est pourquoi le CET rencontrera son groupe de conseillers, qui est chargé de relayer les avis des citoyens, des consommateurs et des producteurs de part et d'autre de l'Atlantique concernant les thèmes à traiter en priorité. » (Commission européenne).
Le Conseil a tenu sa première réunion à Washington, le 9 novembre 2007.

En marge du sommet, les ministres des transports et le vice-président de la Commission européenne compétent pour ce dossier, Jacques Barrot, signent un accord UE-USA sur un espace aérien sans frontières. Cet "accord ciel ouvert" donne aux compagnies aériennes européennes un meilleur accès au marché américain. En contrepartie, les compagnies américaines peuvent elles aussi desservir directement les aéroports européens.

Pour en savoir plus : Les relations de l'UE avec les Etats-Unis (Commission européenne)