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6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 11:50
Le grand "mercato" de la désignation/nomination/élection des futurs hauts responsables des 3 Institutions de l'UE a commencé.   
On sait que de nombreux postes sont à pourvoir : Président de la Commission, Président du Conseil européen, Haut représentant, Commissaires, Président du PE, etc ...    
On sait que de nombreux "équilibres" devront être pris en compte : politiques/nationaux/genre, etc ...      
On sait que le nouveau PE aura un rôle institutionnel et politique important à jouer dans ce processus. 
Mais on sait surtout que le choix le plus important sera celui du Président de la Commission. 
On peut dès lors s'interroger sur les modalités de de ce choix et tout particulièrement sur la transparence des délibérations et des votes de l'élection du Président. 
Le problème ne se pose pas pour ce qui concerne le Parlement européen : le vote de ses membres sera précédé d'un débat public et les détails du scrutin seront également rendus publics. 
Il en est tout autrement au niveau du Conseil européen qui devra désigner à la majorité qualifiée le candidat sur lequel le PE se prononcera. 
Les principes d'"ouverture" (c'est à dire de transparence) fixés par les articles 10§3 TUE et 15§1 TFUE, exigeraient : 
1. que les débats précédant le vote soient publics c'est à dire retransmis en direct par télévision et internet 
2. que les votes de chacun des membres du Conseil européen soient également rendus publics en temps réel. 
Tel n'a pas été le cas dans le passé, si bien que l'on n'a jamais su clairement quels États avaient voté en faveur du Président Barroso ni quels États avaient opposé leur "veto" à la désignation d'autres candidats tels que ... M.Junker. 
Deux justifications sont habituellement données à cette absence de transparence : d'une part que la décision du Conseil européen devrait être consensuelle - d'autre part que cette décision ferait partie du "paquet" de l'ensemble des nominations. 
Ces deux raisons doivent être écartées car elles sont contraires à la lettre (il s'agit de votes et non de "consensus") et à l'esprit (le principe de transparence) du Traité. 
En particulier, le choix du Président de la Commission - du fait du lien avec le résultat des élections et en raison de l'importance de sa position - ne peut plus faire l'objet de tractations globales et secrètes entre les chancelleries nationales. Il en va de la crédibilité et de la responsabilité du Conseil européen et de l'ensemble des Institutions européennes vis à vis de l'opinion publique. 
Malheureusement, on semble s'orienter encore une fois dans la mauvaise direction.  
Bien que les partis politiques semblent jouer le jeu en désignant publiquement "leurs" candidats (on attend toutefois celui du parti le plus important, en l'occurrence, le PPE), la presse se fait déjà l'écho de la préférence de certains membres du Conseil pour des candidats "outsiders" (choisis parmi leurs pairs), de "vetos" opposés à certaines personnalités, de la nécessité de tenir compte de l'équilibre global avec les autres nominations, etc ... (cf. notamment à cet égard Tous les dirigeants de l'Europe vont être renouvelés cette année, par Anne Bauer (Les Echos)) 
La meilleure façon de couper court à ces rumeurs - qui irritent fortement l'opinion - serait, pour le Président en exercice du Conseil européen, de déclarer ouvertement qu'il entend faire respecter les règles du Traité rappelées ci-dessus (débats et votes publics). Cette déclaration pourrait être faite lors de la prochaine réunion du Conseil européen prévue précisément pour préparer le processus de désignation et d'élection du Président de la Commission.  
NB Le PE lui même pourrait d'ailleurs inviter le Conseil européen à prendre une telle décision, dans le cadre des "consultations nécessaires" précédant l'élection du Président de la Commission, consultations expressément prévues par la déclaration n°11 annexée au TUE. 

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Published by Jean-Guy Giraud et Patrice Cardot - dans Réfléchir à l'Europe que nous voulons
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