Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:59

Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision relative à un mécanisme de protection civile de l'Union (PE-CONS 97/13).  

Le nouvel instrument juridique, qui est fondé pour la première fois sur l'article 196 du TFUE relatif à la protection civile, améliorera l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine de tous types à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Le mécanisme de l'Union constitue une expression visible de la solidarité européenne; il appuie et complète l'action des États membres dans le domaine de la protection civile et en facilite la coordination. Il améliorera la prévisibilité et la qualité des secours, ainsi que le rapport coûts-efficacité grâce aux économies d'échelle et à la complémentarité. La décision garantit le financement du mécanisme de protection civile de l'Union pour les sept prochaines années.    

Nouveautés    

Le mécanisme de protection civile de l'Union englobe notamment les éléments suivants :    

– une grande attention accordée à la prévention des catastrophes, des dispositions relatives à l'évaluation des risques et à la planification de la gestion des risques étant prévues;

– une meilleure prévisibilité des secours grâce à la mise en place de la capacité européenne de réaction d'urgence (EERC), qui consiste en une réserve de capacités de réaction affectées au préalable de manière volontaire par les États membres;

– l'identification des déficits de capacités de réaction au sein de l'EERC susceptibles d'avoir des effets importants et l'adoption de mesures pour y remédier;    

– le renforcement et la transformation du centre de suivi et d'information qui deviendra un centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC), opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et au service des États membres et de la Commission pour faciliter la coordination des interventions de secours relevant de la protection civile;    

– l'organisation plus rationnelle au niveau des coûts et mieux coordonnée du transport des secours vers les pays touchés.  

La décision entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2014. 

Contexte    

Cette décision remplace la législation actuelle sur ces questions 1.    

Le mécanisme de protection civile de l'Union a été institué en 2001. Il s'appuie sur des ressources gérées au niveau national ou régional par les autorités des 32 États participants (États membres de l'UE28, Islande, Liechtenstein, Norvège et ancienne République yougoslave de Macédoine).    

Au cours des dernières années, la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et causées par l'homme ont sensiblement augmenté, ce qui a rendu d'autant plus urgente la nécessité de mettre en oeuvre une approche plus intégrée et actualisée de la gestion des catastrophes et a conduit à la révision de la législation de l'UE sur la protection civile.

La proposition initiale a été présentée par la Commission en décembre 2011 (doc. 18919/11).    

1 Décision du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile du 5 mars 2007 (JO L 71 du 10.3.2007), qui vient à expiration à la fin de cette année, et décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) du 8 novembre 2007 (JO L 314 du 1.12.2007).  

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories