Le conseil stratégique de la dépense publique

Le Premier ministre a présenté une communication relative au conseil stratégique de la dépense publique.

Comme l’a indiqué le Président de la République le 14 janvier, la maîtrise de la dépense publique est indispensable pour financer les priorités du Gouvernement, réduire les déficits publics, baisser les prélèvements obligatoires et mettre en œuvre le Pacte de responsabilité, qui ne doit en aucun cas se traduire par un transfert de charges des entreprises vers les ménages.

Pour atteindre ces objectifs, au service de la croissance et de l’emploi, la France doit réaliser au moins 50 milliards d’euros d’économies sur les années 2015 à 2017.

Des réformes structurelles sont ainsi nécessaires. La modernisation de l’action publique (MAP) doit y contribuer. Le Gouvernement a lancé au mois de décembre des évaluations et des chantiers de modernisation structurants, dont sont attendues 5 à 7 milliards d’euros d’économies pérennes d’ici 2017. La procédure budgétaire est également rénovée, en s’appuyant sur la mobilisation de tous les ministres, qui sont responsables de l’identification des réformes et des économies. Pour cela, cette procédure est anticipée : dès le 15 janvier, le Premier ministre a adressé une lettre de méthode à chaque ministre ; au mois d’avril, des lettres de cadrage individualisées seront envoyées à chacun d’entre eux, fixant une préfiguration des plafonds de dépense pour les années 2015 à 2017.

Le Conseil stratégique de la dépense publique, institué par décret du 22 janvier 2014 et présidé par le Président de la République, doit permettre de prendre au plus haut niveau les décisions relatives aux mesures structurantes qui vont permettre de réaliser au moins 50 milliards d’euros d’économies sur les années 2015 à 2017. L’ensemble des champs de la dépense publique seront concernés et les dépenses seront examinées dans un souci de justice, d’efficacité, de croissance et d'emploi.

Autour du Président de la République, le Conseil comprend le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué chargé du budget, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ; en fonction de l’ordre du jour du Conseil, d'autres ministres peuvent y participer, ainsi que des organismes spécialisés ou des personnalités qualifiées.

Les décisions du Conseil seront mises en œuvre par le Gouvernement dans la programmation pluriannuelle des finances publiques.

Conseil des ministres du 29 janvier 2014