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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 11:01

Les eurodéputés ont lancé une enquête sur le rôle de la Troika  dans la crise de la dette. Objectif : évaluer l’impact des décisions et ouvrir le débat sur son avenir au sein de la gouvernance de l’Union économique et monétaire. 

C’est une véritable revue de détail qu’a entamée le Parlement européen. La troïka, qui rassemble la Commission européenne, la banque Centrale européenne et le Fonds monétaire international, doit expliquer sa gestion de la crise dans les quatre pays où elle a opéré comme principal bailleur de fonds: le Portugal, l’Irlande, la Grèce et Chypre.

Quatre ans après le début de la crise de la dette, les eurodéputés membres de la Commission économique et financière ont entamé une série d’auditions des principaux responsables des institutions et de voyages dans les pays sous "programme".

Cette semaine à Strasbourg, les eurodéputés ont entendu le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn le 13 janvier ainsi que l'ancien président de la BCE, Jean-Claude Trichet  le 14. Celle du patron du Mécanisme européen de stabilité (MES) Klaus Regling doit suivre le 15 janvier. Seul manque à l’appel le Fonds monétaire international.

Des visites sur place

« Nous sommes actuellement en visite dans tous les pays sous assistance où nous sommes perçus comme les uniques interlocuteurs pouvant dialoguer sur un pied d’égalité avec la troïka » souligne l’eurodéputé socialiste français, Liem Hoang Ngoc, corapporteur du rapport parlementaire avec l'Autrichien Othmar Karas (PPE).

Après des visites au Portugal et à Chypre, la délégation parlementaire chargée du rapport d’enquête se rendra en Irlande les 16 et 17 janvier avant de partir pour la Grèce les 29 et 30 janvier. Le projet de rapport sera quant à lui présenté à Strasbourg le 15 janvier.  

Légitimité démocratique de la troïka

La question de la légitimité démocratique reste un point central dans l’enquête menée par les eurodéputés.

En ligne de mire, l’ingérence des trois bailleurs de fonds dans les programmes d’austérité mis en place pour réduire les déficits des pays.  « Au Portugal par exemple, il y a eu un accord entre les syndicats et le patronat sur un salaire minimum fixé à 500 euros mensuels, compromis qu’a refusé la troïka » détaille Liem Hoang Ngoc.

« Tout d’abord, personne ne dicte sa loi : les décisions sont prises en accord avec les pays bénéficiaires qui sont responsables devant leur parlement » a nuancé Olli Rehn.

Désaccord sur l’efficacité de la troïka 

À l’heure du bilan, les avis restent très divisés sur la question de l’efficacité de l’action de la troïka.  « Si rien n’avait été fait pour la Grèce, l’impact de la crise aurait été incontestablement pire pour ce pays », affirme Jean-Claude Trichet, ancien président de la BCE lors de son audition.

Un point de vue partagé par le commissaire Olli Rehn et plusieurs eurodéputés du PPE ou des libéraux de l’ALDE.

Mais pour beaucoup, les décisions prises à l’époque ont largement sous-estimé l’impact des politiques de rigueur sur la croissance. « Les programmes n’ont pas rempli leurs objectifs de réduction de la dette publique et de relance de la compétitivité » relève le projet de rapport des parlementaires, qui demande une révision des programmes d’ajustement afin de les rendre plus réalistes et plus étalés dans le temps.

Les auditions ont mis en évidence un certain désaccord entre les parties de la troïka lors de la prise de décision : la Commission et la BCE penchant davantage en faveur d’une stabilisation budgétaire tandis que le FMI souhaitait mettre l’accent sur les réformes structurelles. « Au final, nous avons fait les deux d’où l’impact négatif sur la croissance » Liem Hoang Ngoc.

« Chacune des trois institutions, qu’on le veuille ou non, a sa propre philosophie en matière de politique économique. Avec la règle de l’unanimité qui s’applique au sein de la troïka, nous avons parfois du  pousser aux limites nos philosophies économiques pour nous accorder sur les programmes » a de son côté reconnu le commissaire Olli Rehn. 

Aujourd’hui « la croissance tâtonne, mais les taux d’endettement sont supérieurs aux taux qu’enregistraient les pays avant la mise en place des plans de sauvetage » souligne le corapporteur socialiste. « Résultat, même s’il reviennent sur les marchés, la soutenabilité de la dette est encore pire qu’avant » poursuit-il.

Pour Olli Rehn, l’intervention de la troïka a été payante. «  L’Irlande a achevé son programme au mois de décembre et l’Espagne, en ce qui concerne le secteur bancaire, va suivre » détaille-t-il.

Avenir en suspens

Si l’enquête parlementaire vise à accroître la légitimité et le contrôle démocratique de la troïka, sa suppression n’est pas à l’ordre du jour. « Soyons clairs, nous ne sommes pas pour une suppression de la troïka », affirme Liem Hoang Ngoc.

« Dans les circonstances actuelles, le point de vue de tous les partenaires de la troïka est que cet organe fonctionne raisonnablement bien dans des situations difficiles. Les (trois) institutions concernées devraient continuer à collaborer dans un futur proche », a affirmé le commissaire aux affaires économiques.

Toutefois, pour le chef de file des socialistes au Parlement européen, Hannes Swoboda, l’absence de sensibilité aux questions sociales des trois institutions appelle à un « démantèlement » .

Le FMI, grand absent

Reste que le grand absent de cette série d’audition reste sans conteste le Fonds monétaire internationale. Seule institution non européenne de la troïka, son avenir reste sujet à débat. « Aujourd’hui, le véritable sujet est le pilotage futur de la troïka avec ou sans le FMI » reconnaît le corapporteur français.  

Plus largement, les eurodéputés réclament un rôle accru du Parlement européen dans l’évolution de la gouvernance de la zone euro. Une idée qui dispose du soutien de Jean-Claude Trichet.

« Si un pays refuse complètement d’appliquer les mesures d’économies préconisées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance […]ce pays devrait pouvoir demander au Parlement européen de trancher le désaccord, en liaison avec le parlement national » a proposé l’ancien président de la BCE.  

 Pour Olli Rehn, la gouvernance de la troïka va faire partie d’un débat plus large concernant l’approfondissement de l’UEM. Une union monétaire ne peut surgir du jour au lendemain et ne peut émerger qu’au sein d’un processus démocratique bien établi.

CONTEXTE : 

La troïka, composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international, a mené les négociations entre les prêteurs officiels et les gouvernements des pays bénéficiaires de programmes d’aide.  Très contesté dans les pays sous assistance, le bilan de ces trois institutions lors de la crise de la dette dans les pays de la zone euro fait l’objet d’un rapport d’enquête initié par le Parlement européen.

PROCHAINES ÉTAPES : 
  • 15 janvier: remise du projet de rapport d'enquête sur le rôle et les agissement de la troïka
  • 16 et 17 janvier: visite de la commission d'enquête en Irlande
  • 29 et 30 janvier: visite de la commission d'enquête en Grèce  à Strasbourg

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